Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : PAC (Politique Agricole Commune)
Appel à propositions : "Soutien à des actions d’information relatives à la politique agricole commune (PAC) pour 2017"
Référence de l’appel
2016 / C 401 / 09
Date limite de dépôt des candidatures
15 décembre 2016
Objectif du programme
Les actions d’information visent, en particulier, à favoriser la présentation, la mise en œuvre et le développement de la PAC et la sensibilisation du public au contenu et aux objectifs de celle-ci, à informer les agriculteurs et les autres acteurs des zones rurales et à promouvoir le modèle agricole européen et sa compréhension par les citoyens.Une action d’information est un ensemble autonome et cohérent d’activités informatives réalisées sur un budget unique
Objectif de l’appel
Instaurer la confiance au sein de l’Union européenne et auprès de tous les citoyens, qu’ils soient exploitants agricoles ou non. La politique agricole commune (PAC) est une politique qui concerne tous les citoyens de l’Union européenne et les avantages qu’elle leur apporte doivent être clairement démontrés. Il importe que les questions et messages clés soient pleinement cohérents avec l’obligation légale qui incombe à la Commission de mener des actions d’information sur la PAC au sens de l’article 45 du règlement (UE) no 1306/2013.
Pour le grand public, l’objectif est de sensibiliser le public à l’importance du soutien de l’Union européenne à l’agriculture et au développement rural dans le cadre de la PAC.
Pour les parties prenantes, l’objectif consiste à nouer un dialogue avec les parties prenantes (principalement les agriculteurs et d’autres acteurs du monde rural) afin de mieux communiquer sur la PAC à leurs circonscriptions et au grand public.
Action financées
La proposition de mesures d’information illustre la manière dont la PAC contribue à la réalisation des priorités politiques de la Commission. La PAC est une politique qui s’adresse à tous les citoyens européens et influence leurs modes de vie de multiples manières. Il convient que les propositions couvrent spécifiquement la contribution que la PAC apporte pour :
- Promouvoir l’emploi, la croissance et les investissements dans les zones rurales ainsi que le maintien de communautés rurales viables à travers l’Union européenne
- Respecter le cadre climatique et énergétique de l’Union européenne pour 2030, en particulier en ce qui concerne le rôle potentiel de l’agriculture et de la foresterie dans les mesures d’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci
- Assurer une production agricole durable répondant à la double nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement rural, y compris en ce qui concerne la qualité de l’eau et sa quantité
- Garantir des revenus équitables aux agriculteurs provenant de la chaîne agroalimentaire, afin de maintenir la viabilité de la production agricole européenne et l’avenir du modèle d’exploitation familiale.
Le public cible peut se classer en trois parties :
- Les écoliers, les enseignants et les étudiants universitaires: de nouvelles approches devraient être utilisées pour dialoguer avec les jeunes et les sensibiliser à la PAC et à la contribution qu’elle apporte dans de nombreux domaines, tels que la lutte contre le changement climatique, l’alimentation, la consommation d’aliments sains et de grande qualité comme style de vie, en lien notamment avec le nouveau programme de l’Union européenne pour la consommation de lait, de fruits et de légumes dans les écoles, qui entrera en vigueur à partir du 1er août 2017
- Le grand public: les informations relatives à la PAC devraient mettre davantage l’accent sur les perceptions erronées de l’agriculture européenne et du rôle de l’agriculture dans la société plutôt que sur le contenu des politiques. Il est également nécessaire d’assurer une meilleure compréhension de la contribution considérable que le secteur agroalimentaire de l’Union européenne représente pour l’ensemble de l’économie européenne
- Les parties prenantes: il convient de mieux sensibiliser à la contribution de la PAC au soutien de la croissance économique des zones rurales, et en particulier aux petites et moyennes entreprises. La contribution apportée grâce aux programmes de développement rural devrait être encouragée, programmes dans le cadre desquels l’Union européenne investit actuellement près de 100 milliards d’EUR pour la période 2014-2020 pour le développement de ses zones rurales. L’accent sera également mis sur le soutien apporté aux pratiques de production durables et à d’autres mesures qui permettront d’atténuer le changement climatique et de s’y adapter.
Critères d’éligibilité
Actions éligibles
- Il convient que les actions d’information soient mises en œuvre :
- au niveau multirégional ou national
- au niveau européen (avec une incidence dans plusieurs États membres)
- Les actions d’information doivent inclure une ou plusieurs activités et instruments ayant un caractère innovant en vue d’atteindre lesdits objectifs, de couvrir les thèmes et de toucher le public ciblé
- Les activités suivantes ne sont pas éligibles :
- les actions obligatoires au titre de la législation
- les actions bénéficiant d’un financement de l’Union européenne imputé sur une autre ligne budgétaire
- les assemblées générales ou réunions statutaires
- les activités organisées au niveau local
Candidats éligibles
Le demandeur (ainsi que ses entités affiliées, le cas échéant) est une entité légale établie dans un État membre de l’Union européenne.
Les personnes physiques, ainsi que les entités établies aux seules fins de la mise en œuvre d’une action d’information dans le cadre du présent appel à propositions, ne sont pas retenues comme candidats éligibles.
Exemples d’organisations pouvant introduire une demande:
- organisations sans but lucratif (privées ou publiques),
- autorités publiques (nationales, régionales, locales),
- associations européennes,
- universités,
- établissements d’enseignement,
- centres de recherche, entreprises (par exemple dans le secteur des médias).
Pays éligibles
Les Etats-Membres de l’Union européenne
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement d’activités est estimé à 3 500 000 EUR.
Le montant de la subvention est compris entre un minimum de 70 000 euros et un maximum de 500 000 euros.
Questions et gestion des candidatures
Plus d’informations
Appel à propositions sur le JOUE : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.401.01.0011.01.FRA&toc=OJ:C:2016:401:TOC
