Programme et titre de l’appel à propositions
Programme Europe Créative
Volet MEDIA - Soutien à la distribution en ligne
Référence de l’appel
EACEA 28/2015
Date limite de dépôt des candidatures
17 septembre 2015 à 12h
Objectif du programme
L’un des principaux objectifs du volet MEDIA visé par cette mesure est le suivant :
- La promotion de la circulation transnationale des œuvres.
Pour l’atteindre, deux des priorités de ce volet visée par cette mesure est de :
- soutenir le marketing, le développement de marques et la distribution transnationale d’œuvres audiovisuelles sur toutes les plateformes en ligne;
- promouvoir de nouveaux modes de distribution afin de permettre l'émergence de nouveau business modèles.
Objectif de l’appel
Cette mesure soutient ainsi :
- l'établissement de systèmes de soutien de la distribution de films européens non nationaux à travers des plateformes de distribution théâtrale ou autres, ainsi que de soutien des activités de ventes internationales, en particulier le sous-titrage, le doublage et l'audio-description des œuvres audiovisuelles;
- les actions innovantes en matière de test de business modèles et d'outils dans les secteurs susceptibles d'être influencés par l'introduction et l'utilisation de technologies numériques.
Action financées
La mesure de distribution en ligne finance les activités suivantes:
- Action 2 : la préparation de paquets numériques facilitant la commercialisation d’œuvres audiovisuelles européennes en services VOD fournis dans les pays dans lesquels ces œuvres ne sont pas disponibles;
- Action 3 : approches innovantes pour la sortie multiplateformes d'un ou plusieurs films européens dans au moins deux pays participant au volet MEDIA.
L’action doit débuter le 1er janvier 2016 et prendre fin le 31 décembre 2016.
La durée maximale de l’action est de 12 mois.
Critères d’éligibilité
Sont éligibles :
- Les sociétés (entreprises privées, organisations à but non lucratif, associations, charités, fondations, villes, etc...) établies dans l'un des pays participant au sous-programme MEDIA.
Pays éligibles
Les candidats doivent êtes établis dans un des pays suivants :
- Les États membres de l’UE;
- les pays en adhésion, pays candidats et potentiels candidat;
- les pays de l’AELE (Islande, Lichtenstein, Norvège);
- La Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays ;
- Les pays couverts par la politique européenne de voisinage.
Le programme sera également ouvert aux actions de coopération bilatérale ou multilatérale ciblant des pays ou régions sélectionnés sur la base de crédits supplémentaires versés par ces pays ou régions et de modalités particulières qui doivent être convenues d'un commun accord avec ces derniers.
Le programme permettra de mener des actions de coopération et des actions communes avec des pays qui ne participent pas au programme ainsi qu'avec des organisations internationales actives dans les secteurs culturels et créatifs comme l'Unesco, le Conseil de l'Europe, l’Organisation de coopération et de développement économiques ou l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, sur la base de contributions communes pour la réalisation des objectifs du programme.
Pour certains pays, la participation sera soumise à certaines conditions, telles que la signature d’accords bilatéraux. Pour l’heure, aucun de ces accords n’a été signé. Toutefois, ces pays pourront tout de même participer aux premiers appels, sous la condition qu’un accord devra être signé avant la sélection des projets.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total de l’appel s’élève à 2,15 millions d’euros:
- Action 2 : environ 1,15 millions;
- Action 3 : environ 1 million.
Plus d’informations
https://eacea.ec.europa.eu/sites/eacea-site/files/282015_call-notice_en2.pdf
