Programme et titre de l’appel à propositions
Horizon 2020 - Associé innovation PME
Référence de l’appel
H2020-INNOSUP-2018-2020
Date limite de dépôt des candidatures
15 janvier 2020 - 17h
Objectif du programme
Le programme Horizon 2020 soutient les projets tout au long de la chaîne de l'innovation. Il concentre les financements sur trois axes :
- l'"Excellence scientifique" : priorité ayant pour objectif d'élever le niveau d'excellence scientifique de l'Europe pour garantir des recherches de classe mondiale à long terme, de soutenir les meilleures idées, de développer les talents en Europe, d'offrir aux chercheurs l'accès à des infrastructures de recherche prioritaires, de rendre l'Europe attrayante pour les meilleurs chercheurs du monde ;
- la "Primauté industrielle" : concerne les actions qui auront pour but de fournir des investissements ciblés sur des technologies industrielles clés pour la compétitivité des entreprises européennes, de relever les défis sociétaux, d'optimiser le potentiel de croissance des entreprises et d'aider les PME européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial ;
- les "Défis sociétaux" : la recherche et l'innovation sont orientées vers la réponse aux grands défis sociétaux auxquels l'Europe est confrontée, plutôt qu'uniquement vers des disciplines scientifiques ou des secteurs technologiques. Aucun Etat membre ne peut prétendre les relever seul. C'est à ce niveau que l'articulation entre les programmations nationales et européenne est cruciale.
Objectif de l’appel
Le manque d’accès aux compétences et connaissances nécessaires pour gérer le processus d’innovation a été identifié comme une barrière majeure pour l’innovation dans les PME. Les PME sont souvent désavantagées pour recruter les personnes possédant les compétences et connaissances spécialisées, notamment par leur manque de réseau à l’échelle européenne.
Les programmes de mobilité favorisant le recrutement d’experts par les entreprises démontrent un haut niveau de satisfaction et de retour sur investissement. Cette méthode n’est actuellement pas utilisée au niveau européen et cette approche, menée par les entreprises, doit être développée et testée en utilisant l’expérience acquise lors de l’action pilote financée dans le cadre du programme de travail 2016-2017. Cette action complète le dispositif "Actions Marie Skłodowska Curie",qui se concentre sur le développement des carrières de chercheurs, en apportant de nouvelles opportunités de travail pour des chercheurs expérimentés dans des PME innovantes.
Cette action pilote est une action innovante de renforcement des capacités de PME visionnaires qui peuvent démontrer que les compétences nécessaires pour une idée innovante particulière ne sont pas à leur portée au niveau national (par exemple parce que la compétence requise n’est pas disponible ou abordable financièrement pour les PME).
Les PME sont soutenues pour employer un chercheur hautement compétent et expérimenté (ci-après dénommé l’Associé innovation) pour une période d’un an. La mission de l’Associé innovation sera d’explorer le potentiel de l’idée innovante de l’entreprise et d’en faire un projet innovant.
Actions financées
En lien avec l’orientation de l’action et l’objectif d’accélérer l’intégration de l’Associé innovation dans l’entreprise, les coûts suivants seront éligibles pour un remboursement :
- Coûts de personnels liés à l’Associé innovation.
- Coûts de déménagement de l’Associé innovation, qui peuvent inclure : coûts de trajets de lui/elle et de sa famille immédiate (le cas échéant), coût du visa (le cas échéant), frais de traduction des documents (le cas échéant), allocation temporaire pour couvrir des coûts additionnels liés à l’arrivée sur le lieu de travail, coûts de relocalisation dans le pays d’origine après le projet, ainsi que d’autres dépenses clairement justifiées liées à la relocalisation.
- Déplacement et frais de subsistance de l’Associé innovation liés aux sessions de formation principale et spécialisée (tel qu’indiqué dans son plan de formation personnel). Les coûts de trajet et de subsistance du superviseur peuvent être éligible jusqu’à deux sessions de formation.
- Déplacement et frais de subsistance de l’Associé innovation et du superviseur pour se rendre à l’évènement de lancement (une journée) organisé par la Commission européenne.
- Frais additionnels liés à la formation personnalisée de l’Associé innovation (par exemple, frais couvrant les cours ou tout autre coût nécessaire à l’exécution du plan de formation). Le activités normales liées à l’accueil et à la formation de tout nouvel employé dans l’entreprise ne sont pas éligible sous cet appel à propositions.
Les coûts personnels peuvent inclure les allocations perçues par l’Associé innovation (par exemple pour l’éducation de ses enfants ou pour un logement).
Les autres coûts tels que les coûts de recrutement, d’équipement ou de déplacement du superviseur pour des ateliers sont couverts au taux fixe des coûts indirects.
Tout autre coût non-directement relié à l’emploi et à la formation de l’Associé innovation – par exemple, le coût de la recherche, de la diffusion et de la promotion des activités et d’autres coûts liés à l’exécution de l’idée innovante / du projet innovant – ne sont pas éligibles pour cet appel à propositions.
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être des PME seules. Pour la définition européenne, voir en détails sur ce lien.
L'associé innovation devra remplir les conditions suivantes : i) être diplômé d'un doctorat (ou équivalent) ; ii) posséder une expertise en lien avec les exigences du poste telles qu’indiquées dans l’offre d’emploi ; iii) respecter les critères de mobilité transnationales tels que définis dans les règles de mobilité des Actions Marie Skłodowska Curie.
Les PME ayant reçu une subvention pour cette action à l’occasion de précédents appels à propositions 2016-2017 et 2018-2020 ne sont pas éligibles.
Le dossier de candidature doit inclure un plan de recrutement, un descriptif du poste, une offre d’emploi écrite ainsi qu’un plan de communication pour l’offre (Euraxess). De plus, il doit contenir une description claire de la position de l'Associé dans l'organisation de l'entreprise. Le dossier de candidature doit également contenir une déclaration sur l’honneur que le poste n’a pas été pourvu au moment de la soumission de la candidature.
Pays éligibles
Les entités juridiques établies dans les pays et territoires suivants pourront bénéficier d'un financement dans le cadre des subventions Horizon 2020 :
- Les États membres de l'Union européenne, y compris leurs régions ultrapériphériques,
- Les pays associés au programme Horizon 2020.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le taux de financement est de 100 %.
Cet appel fait l'objet de la mise en place d'un pilote pour la mise en place de forfait ("lump-sum").
Plus d’informations
Programme de travail Horizon 2020 - Innovation dans les PME
