Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Horizon 2020
2ème appel à manifestation d'intérêt : "Nouveau financement pour des approches novatrices et rapides en matière de santé qui répondent à la COVID-19 et qui donnent des résultats rapides et pertinents pour la société et un niveau plus élevé de préparation des systèmes de santé"
Appel : Technologies médicales, outils numériques et analyse de l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer la surveillance et les soins à des niveaux élevés de préparation technologique (TRL)
Référence de l’appel
SC1-PHE-CORONAVIRUS-2020-2B
Date limite de dépôt des candidatures
11 juin 2020
Objectif de l'appel à manifestation d'intérêt
Ce deuxième appel à manifestation d'intérêt complète le premier appel à propositions que la Commission européenne a publié en janvier 2020 et qui a conduit au financement de 18 projets en mars 2020. Le premier appel à manifestation d'intérêt portait sur l'avancement des connaissances sur le SRAS-CoV-2 et son impact sur les personnes infectées, dans le but de contribuer à une gestion efficace des patients et/ou à la préparation et à la réponse de la santé publique.
Ce deuxième appel met en œuvre l'action 3 du Plan d'action ERAvsCorona.
Cet appel à manifestation d'intérêt invite à soumettre des propositions d'activités de R&I qui visent une application à grande échelle et rapide (dans les 3 à 24 mois) de solutions sanitaires pour répondre rapidement à la pandémie COVID-19, en tenant compte de la grande diversité des approches de la prestation des soins en Europe.
Les propositions doivent tenir compte de la forte implication des utilisateurs finaux et/ou des partenaires stratégiques au cours du projet (autorités sanitaires locales, régionales ou autres types d'organisations de prestation de soins, organisations de la société civile, organisations publiques et privées : investisseurs, accélérateurs d'innovation).
Les propositions doivent porter sur la manière de rendre les systèmes de santé et les sociétés plus résistants aux pandémies en termes de prévention, de protection et de traitement de la population et des patients COVID-19 en améliorant les mesures de soutien aux plus vulnérables, la protection, le bien-être et la capacité opérationnelle des travailleurs de première ligne, les capacités de production et de distribution à court terme et la coopération à plusieurs niveaux entre les États membres locaux et régionaux et l'UE.
Les actions doivent démontrer comment elles permettent un déploiement plus rapide, plus efficace, plus rentable et à plus grande échelle de solutions innovantes (technologiques et non technologiques) pour répondre à la pandémie de COVID-19.
En outre, il convient d'accorder une attention particulière aux facteurs sociaux critiques qui recoupent le sexe et le genre, tels que l'âge, l'origine sociale, l'ethnicité/migration et le handicap.
L'objectif de cet appel à manifestation d'intérêt n'est donc pas de développer de nouveaux composés ou solutions diagnostiques, thérapeutiques ou vaccinales, mais plutôt de compléter et de déployer des solutions facilement disponibles.
Le présent appel encourage la coopération internationale par la participation d'entités juridiques de pays et/ou de régions tiers, y compris ceux qui ne sont pas automatiquement éligibles à un financement conformément.
Objectif de l'appel
Deux catégories d'action d'innovation sont possibles :
1) Soutien à des solutions proches du marché (TRL 7) dans un des domaines mentionnés ci-dessous et qui ont déjà reçues ou sont sous le point de recevoir un marquage CE afin de procéder à des tests à grande échelle, des actions de déploiement et de pilotage dans des domaines de soins de santé critiques (ou n'importe quel domaine pertinent).
2) Soutien à l'innovation marché ( lab-to-fab) pour le développement et la maturation de solutions innovantes déjà validées en laboratoires (TRL 6-7 ou plus) dans l'objectif d'accélerer le développement et les évaluations de conformité (marquage CE).
Cet appel concerne les consortiums composés de fournisseurs de technologies innovantes, y compris des PME, et/ou d'organisations pouvant offrir la gamme d'activités requises pour répondre aux objectifs du thème ; ces dernières pourraient par exemple s'appuyer sur des pôles d'innovation numérique (DIH), des accélérateurs de santé numérique et des pôles de connaissances, des centres offrant des lignes pilotes ou des organisations similaires de transfert de technologies, d'entreprises et/ou de connaissances.
Les fournisseurs de technologies innovantes peuvent être soit membres des consortiums de candidats, soit sélectionnés par le biais d'appels ouverts organisés par le consortium en utilisant un soutien financier à des tiers.
Le soutien offert peut comprendre l'accès à des services et des capacités de développement de produits, d'accélérateur, d'incubateur et de technique, tels que des installations d'essai et d'expérimentation, ainsi que des services d'expertise, de prototypage, de conception, d'ingénierie ou de fabrication de pilotes, selon les besoins, ainsi qu'un soutien à la certification médicale et à la validation clinique. Toute utilisation de subventions de tiers doit entraîner une charge administrative minimale pour les participants et permettre le lancement le plus rapide possible des projets.
Les actions proposées pourraient englober une combinaison d'outils et de technologies, tels que : la microélectronique, les systèmes micro/nano/cyber-physiques ; les puces bio-fonctionnalisées et les réseaux de biocapteurs ; la bio-photonique ; le graphène ou les matériaux connexes (GRM) ; les données, l'IA et la robotique ; les technologies de détection des pathogènes ; la santé en ligne, la télémédecine et les solutions numériques.
Actions financées
Les actions proposées pourraient englober une combinaison d'outils et de technologies, tels que : la microélectronique, les systèmes micro/nano/cyber-physiques ; les puces bio-fonctionnalisées et les réseaux de biocapteurs ; la bio-photonique ; le graphène ou les matériaux connexes (GRM) ; les données, l'IA et la robotique ; les technologies de détection des pathogènes ; la santé en ligne, la télémédecine et les solutions numériques.
Les propositions doivent porter sur un ou plusieurs des domaines suivants :
a) des systèmes de dépistage, de diagnostic et de pronostic rapides, rentables et faciles à déployer, y compris de nouvelles méthodes de dépistage des poumons, utilisant par exemple l'IA et des solutions photoniques avancées, pour détecter la présence de paramètres liés à l'agent pathogène, en particulier à un stade précoce de l'infection ;
b) les systèmes de surveillance de l'environnement (eaux usées, air, etc.) et l'analyse des données en tant que sentinelle pour la (ré)émergence et la propagation des virus dans les communautés, basés par exemple sur des biocapteurs optiques ou la détection génétique ;
c) des capteurs à faible coût, des dispositifs intelligents portables et la robotique/l'informatique pour la télémédecine, la téléprésence et la surveillance continue à distance des paramètres des patients ;
d) la protection des professionnels de la santé et du grand public en améliorant, par exemple, les propriétés de mouillage et de filtrage des tissus utilisés pour les masques faciaux, les capteurs, la stérilisation, y compris la robotique et les solutions d'IA pour la désinfection et la distanciation sociale ;
e) des services et des outils innovants fondés sur les données, combinant des ressources de données provenant de diverses sources privées et/ou publiques pertinentes, en tenant compte de la recommandation C(2020) 2296 de la Commission du 8 avril 2020 relative à une boîte à outils commune de l'Union pour l'utilisation des technologies et des données en vue de combattre la crise COVID-19 et d'en sortir. Cette boîte à outils pourrait comprendre des solutions fondées sur l'IA exploitant ces données et éventuellement des signaux supplémentaires provenant de capteurs, pour le diagnostic, la prévention ou le traitement.
Effets attendus
- Contribuer à la préparation et à la réponse de la santé publique dans le contexte de l'épidémie actuelle de COVID-19 et assurer la disponibilité des technologies et des outils essentiels.
- Contribuer à l'acceptabilité, l'adoption, l'adéquation, la faisabilité, la fidélité, le coût de mise en œuvre, la couverture et la durabilité du diagnostic et de la gestion clinique des patients et des survivants de COVID-19.
- Contribuer à proposer des recommandations de changements qui permettraient un rétablissement rapide et une meilleure préparation, y compris dans les systèmes de soins de santé, aux futures urgences sanitaires.
- Accélérer le déploiement et l'adoption par le marché de technologies sanitaires matures pour la prévention et le traitement optimisé de la maladie COVID-19, en fournissant des résultats à l'échelle des utilisateurs finaux dans un délai de 3 à 24 mois.
Critères d’éligibilité
Au moins trois entités juridiques. Chacune des trois doit être établie dans un État membre de l'UE ou un pays associé à Horizon 2020 différent. Les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres.
Pays éligibles
- Les entités juridiques établies dans les pays et territoires suivants seront éligibles pour recevoir un financement par le biais de subventions Horizon 2020
Les États membres (EM) de l'Union européenne (UE), y compris leurs régions ultrapériphériques ;
Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) liés aux États membres : Anguilla, Aruba, Bermudes, Territoire antarctique britannique, Territoire britannique de l'océan Indien, Îles Vierges britanniques, Îles Caïmans, Îles Malouines, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Groenland, Montserrat, Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin), la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Pitcairn, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, les îles Turks et Caicos, les îles Wallis-et-Futuna.
Les pays associés (AC) : les dernières informations sur les pays associés ou en cours d'association à Horizon 2020 sont disponibles dans le manuel en ligne
2. Les organisations internationales d'intérêt européen pourront également bénéficier d'un financement au titre d'Horizon 2020.
3. Les entités juridiques établies dans des pays qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus pourront bénéficier d'un financement lorsque celui-ci est explicitement prévu dans l'appel.
4. En outre, les entités juridiques établies dans des pays qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus et les organisations internationales (OI) pourront bénéficier d'un financement
Budget, cofinancement et montant de la subvention
La Commission estime que les propositions demandant une contribution de l'UE comprise entre 2 et 5 M€ permettraient de relever ces défis spécifiques de manière appropriée. Pour les propositions comportant un soutien financier à des tiers, un montant maximal de 10 millions d'euros peut être demandé.
Les porteurs de projets doivent préciser la catégorie d'action d'innovation (1) ou (2) ci-dessus qu'ils abordent ; au moins un projet sera sélectionné par action d'innovation.
Pour les subventions accordées dans le cadre de ce thème, les bénéficiaires peuvent apporter un soutien financier à des tiers comme décrit dans la partie K des annexes générales du programme de travail, généralement de l'ordre de 20 000 à 100 000 € par tiers. Le soutien aux tiers ne peut être fourni que sous forme de subventions. Les options respectives de l'article 15.1 et de l'article 15.3 du modèle de convention de subvention seront appliquées. La durée maximale est de 2 ans.
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