Programme et titre de l’appel à propositions
Programme « Europe pour les citoyens»
Volet 1 : Mémoire européenne
Référence de l’appel
EACEA/40/2017
Date limite de dépôt des candidatures
1 mars 2018
Objectif du programme
Le programme vise à :
- Contribuer à faire comprendre l’UE, son histoire et sa diversité ;
- Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l’UE ;
- Sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes.
Ce programme cherchera également à encourager la participation démocratique des citoyens européens: leur permettre de mieux comprendre l’élaboration des politiques, créer des circonstances favorables à l'engagement dans la société et entre les cultures et au volontariat au niveau de l’UE.
Objectif de l’appel
Ce volet soutient les activités invitant à réfléchir à la diversité culturelle et aux valeurs communes européennes. Il finance des projets de réflexion sur les origines des régimes totalitaires de l'histoire européenne contemporaine (notamment, mais pas exclusivement, le Nazisme et l'Holocauste, le fascisme, le stalinisme et les régimes communistes totalitaires) et de commémoration des victimes de ces derniers.
Ce volet concerne également d'autres moments déterminants et points de référence de l'histoire européenne récente. La priorité sera donnée aux projets encourageant la tolérance, la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel et la réconciliation.
Actions financées
Le financement se fera sous forme de subventions de projet – pour des actions à durée limitée pendant lesquelles des activités spécifiques sont mises en œuvre.
La durée maximale du projet est de 18 mois.
Pour 2018 les commémorations éligibles sont :
- 1918 Fin de la Première Guerre mondiale – montée des États-nations et échec des tentatives de création d'une coopération et d'une coexistence pacifique à l'échelle européenne.
- 1938-1939 Début de la Seconde Guerre mondiale
- 1948 Début de la Guerre froide
- 1948 Congrès de la Haye et intégration de l'Europe
- 1968 Mouvements de protestation et en faveur des droits civils, invasion de la Tchécoslovaquie, manifestations d'étudiants et campagne d'antisémitisme en Pologne
Critères d’éligibilité
Les projets présentés sous ce volet devront :
- inclure différents types d’organisations (autorités locales, ONG, instituts de recherche, etc.);
- développer différents types d’activités (recherche, expositions, débats publics, éducation non formelle, etc.);
- impliquer des citoyens de différents groupes cibles;
- être mis en œuvre dans un cadre transnational ou présenter une dimension européenne clairement énoncée.
Sont éligibles les organismes publics, ou des organisations à but non lucratif dotées d’une personnalité juridique établis dans l'un des pays participants au programme. Ce volet vise en particulier les autorités régionales/locales publiques ou organisations sans but lucratif, y compris les organisations de la société civile, les associations de survivants, les organisations de jeunes et organismes culturels, d’enseignement et de recherche, les associations de villes jumelées.
Au moins un État membre de l’Union européenne doit être impliqué dans les projets de travail de mémoire. Les projets à dimension transnationale seront favorisés.
Pays éligibles
- Les États membres de l’Union européenne;
- L'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie.
La programme est potentiellement ouvert aux catégories de pays suivantes, sous réserve qu’ils aient signé un accord international avec la Commission européenne concernant sa participation au programme «L’Europe pour les citoyens» :
- les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels ;
- les États membres de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’EEE.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget alloué au programme Europe pour les citoyens pour 2018 est de 16,3 millions d’euros. Les projets relatifs à la mémoire européenne (volet 1) seront financés à hauteur de 3,7 millions d’euros.
La subvention maximale éligible pour un projet est de 100 000 euros.
Questions et gestion des candidatures
EACEA-C1-REMEMBRANCE@ec.europa.eu