Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe pour les Citoyens
Mesure : Subventions de fonctionnement - Appui structurel aux groupes de réflexion européens et aux organisations de la société civile actives à l'échelle européenne
Référence de l’appel
EACEA 33/2017
Date limite de dépôt des candidatures
18 octobre 2017
Objectif du programme
Le programme Europe pour les citoyens a quatre grands objectifs :
- Contribuer à faire comprendre l’UE, son histoire et sa diversité
- Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l’UE
- Sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes ;
- Encourager la participation démocratique des citoyens européens: leur permettre de mieux comprendre l’élaboration des politiques, créer des circonstances favorables à l'engagement dans la société et entre les cultures et au volontariat au niveau de l’UE.
Le programme est mis en oeuvre au moyen de deux volets et d'une action horizontale :
- Volet 1 : Mémoire européenne. L'objectif est de sensibiliser au travail de mémoire, à l'histoire et aux valeurs communes ainsi qu'à l'objectif de l'Union.
- Volet 2 : Engagement démocratique et participation civique. L'objectif est d'encourager la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l'Union.
- Action horizontale : Valorisation. L'objectif est d'analyser, de diffuser et d'utiliser les résultats du projet.
Objectif de l’appel
Le présent appel vise à sélectionner des organisations d'envergure européenne qui, par leurs activités permanentes, habituelles et régulières, apportent une contribution tangible aux objectifs du programme Europe pour les Citoyens.
Les organisations sélectionnées recevront un soutien structurel dénommé «subvention de fonctionnement». Les subventions de fonctionnement cofinanceront les dépenses de fonctionnement devant permettre à un organisme d’avoir une existence indépendante et de mettre en œuvre une gamme d’activités relevant des objectifs du programme.
Le soutien accordé aux organisations prendra la forme d’un contrat-cadre de partenariat d’une durée de trois ans, (2018-2020) qui sera conclu à l’issue du présent appel à propositions.
Actions financées
Les organisations qui reçoivent des subventions de fonctionnement doivent assurer une visibilité maximale auprès d’un public le plus large possible grâce aux activités et au plan de diffusion qu’elles prévoient. La sensibilisation aux niveaux régional et local, ainsi qu’en direction des jeunes, est particulièrement encouragée.
Les activités de l’organisation candidate doivent contribuer de manière tangible à l’élaboration et à la mise en œuvre des objectifs généraux et spécifiques du programme.
Les candidats doivent présenter:
— un programme de travail stratégique couvrant une période de trois ans à partir de 2018, et
— un programme de travail annuel détaillé couvrant une période de 12 mois à partir de 2018.
Le programme de travail stratégique de l’organisation candidate doit comprendre les activités de l’organisation telles que prévues par les statuts, notamment des conférences, des séminaires, des tables rondes, la représentation, la communication et la valorisation, la sensibilisation des jeunes, ainsi que ses autres activités européennes régulières liées au programme «Europe pour les
citoyens».
Les priorités thématiques du programme sont les suivantes:
- pour le volet 1 mémoire européenne :
- commémoration de points de référence de l'histoire européenne récente
- société civile et citoyens dans des régimes totalitaires
- antisémitisme, rejet des Tsiganes, xénophobie, homophobie et autres formes d'intolérance: tirer les leçons pour aujourd'hui
- transition démocratique et adhésion à l'Union européenne
- pour le volet 2 engagement démocratique et participation civique :
- débattre de l'avenir de l'Europe et défier l'euroscepticisme
- promouvoir la solidarité en période de crise
- favoriser le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle, lutter contre la stigmatisation des migrants et des groupes minoritaires
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles à un contrat-cadre de partenariat, les organisations doivent appartenir à l’une des catégories suivantes:
- organisations de la société civile pour le travail de mémoire européen (volet 1)
- organisations de la société civile active au niveau européen (volet 2)
- groupes de réflexion européen (volet 1 ou 2)
- plateformes d'organisations pan-européennes (volet 2)
Les activités des organisations sélectionnées doivent viserà améliorer la participation civique dans le cadre d’un avenir commun et rappeler l’importance des valeurs fondamentales au cœur du projet européen. Les organisations doivent avoir des activités transnationales démontrées et dirigées vers des publics local et régional.
Pays éligibles
- États membres de l'Union européenne
- Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total prévu pour le cofinancement des subventions de fonctionnement annuelles spécifiques devant être conclues pour 2018 est estimé à 6,8 millions d’euros. En particulier, on estime
à 1,2 million d’euros le montant alloué au volet 1 et à 5,6 millions d’euros le montant alloué au volet 2.
La subvention maximale accordée en 2018 par catégorie est la suivante:
- 200 000 euros pour les organisations de la société civile pour le travail de mémoire et les organisations de la société civile d'envergure européenne
- 350 000 euros pour les groupes de réflexion européens
- 600 000 euros pour les plateformes d'organisations pan-européennes
Questions et gestion des candidatures
EACEA-C1-OPERATINGGRANTS@ec.europa.eu
Plus d’informations
http://eacea.ec.europa.eu/europe-pour-les-citoyens/financement_fr
