Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe pour les citoyens
Volet n°2 : Engagement démocratique et participation civique
Mesure : Réseaux de villes 2019
Référence de l’appel
EACEA-51/2018
Date limite de dépôt des candidatures
1er septembre 2019
Objectif du programme
Le programme 'Europe pour les citoyens' est mis en œuvre par l’Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture (EACEA). Doté d'un budget de 187 718 000 euros pour la période 2014 - 2020, ce programme vise à:
- Contribuer à faire connaître l'UE, son histoire et sa diversité ;
- Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l'UE ;
- Sensibiliser au travail de mémoire, à l'histoire et aux valeurs communes de l'UE, ainsi qu'à son ambition de promouvoir la paix, les valeurs européennes et le bien-être de ses peuples ;
- Encourager la participation démocratique et civique des citoyens à l'échelle de l’UE, en améliorant leur compréhension du processus d'élaboration des politiques européennes et en suscitant leur intérêt et leur engagement à l'égard de ce processus.
Ce volet spécifique sur l'engagement démocratique et la participation civique soutient plus précisément :
- les activités couvrant la participation civique, mettant particulièrement l’accent sur les politiques de l’Union européenne ;
- les initiatives destinées à créer des circonstances favorables pour la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité, l’engagement des citoyens et le volontariat au niveau de l’UE.
Objectif de l’appel
Le but de l'appel est apporter un soutien financier aux municipalités et associations travaillant ensemble sur un thème commun dans une perspective à long terme, et souhaitant développer des réseaux de villes pour inscrire leur coopération dans la durée. En effet, les réseaux de villes établis sur la base d'un intérêt commun permettent un échange de bonnes pratiques de qualité. La Commission européenne soutient le développement de tels réseaux comme un moyen important d'assurer une coopération structurée, intense et multidimensionnelle assurant ainsi un meilleur impact du programme.
Actions financées
Les projets devront inclure les critères suivants :
- intégrer une série d’activités autour d’un sujet d’intérêt commun à traiter dans le cadre des objectifs du programme ou des priorités pluriannuelles ;
- s’adresser à des groupes cibles définis pour lesquels les thèmes retenus revêtent un intérêt particulier et associer des membres de la communauté actifs dans le domaine (experts, associations locales, citoyens et groupes de citoyens directement concernés par le thème, etc.) ;
- mobiliser les citoyens à travers l’Europe : un projet devrait impliquer au moins 30 % de participants invités. Les «participants invités» sont des participants internationaux délégués par les partenaires éligibles ;
- servir de point de départ aux initiatives et actions futures entre les villes concernées, sur les questions abordées ou éventuellement sur d’autres questions d’intérêt commun.
Le projet devrait inclure au moins 4 événements qui doivent se dérouler dans différents États partenaires éligibles.
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être soit des organismes publics, soit des organisations à but non lucratif dotées d’une personnalité juridique.
Cet appel concerne plus particulièrement les villes/municipalités ou leurs comités de jumelage ainsi que leurs réseaux. D'autres niveaux d’autorités locales ou régionales peuvent également être impliquées, ainsi que des fédérations ou associations de collectivités locales et des organisations à but non lucratif représentant les autorités locales.
Un projet doit faire intervenir des municipalités d’au moins 4 pays éligibles, dont au moins deux sont des États membres de l’UE.
Pays éligibles
Les pays éligibles au programme sont:
- Les États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, , Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie ;
- l’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo.
La programme est potentiellement ouvert aux catégories de pays suivantes, sous réserve qu’ils aient signé un accord international avec la Commission européenne concernant sa participation au programme «L’Europe pour les citoyens» :
- les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels ;
- les États membres de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’EEE.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Cet appel bénéficie d'un budget total de 4,7 millions d'euros.
La subvention maximale éligible pour un projet est de 150 000 euros.
La durée maximale du projet est de 24 mois.
Questions et gestion des candidatures
Plus d’informations
Volet Engagement démocratique et participation civique
