Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe Creative
Volet transsectoriel
Appel à propositions : Rapprocher la culture et le contenu audiovisuel à l’aide du numérique
Référence de l’appel
EACEA/06/2019
Date limite de dépôt des candidatures
20 juin 2019
Objectif du programme
Le programme Europe Créative vise à soutenir les secteurs audiovisuel, culturel et créatif en Europe. Il prolonge et réunit les programmes antérieurs Culture, MEDIA et MEDIA Mundus (2007-2013).
Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants :
- Soutenir la capacité des secteurs culturels et créatifs à opérer à l'échelle transnationale et internationale ;
- Promouvoir la circulation transnationale des œuvres culturelles et créatives ainsi que la mobilité transnationale des acteurs culturels et créatifs ;
- Atteindre de nouveaux publics et des publics plus larges et améliorer l'accès aux œuvres culturelles et créatives, dans l'Union et au-delà, en accordant une attention particulière aux enfants, aux jeunes, aux handicapés et aux catégories sous-représentées ;
- Renforcer de manière durable la capacité financière des PME et des micro, petites et moyennes organisations dans les secteurs culturels et créatifs, tout en s'efforçant d'assurer une couverture géographique ainsi qu'une représentation sectorielle équilibrées ;
- Favoriser l'élaboration des politiques, l'innovation, la créativité, le développement des publics ainsi que la création de nouveaux modèles commerciaux et de gestion par le soutien à la coopération politique transnationale.
Objectif de l’appel
Dans le cadre de l’objectif spécifique du volet transsectoriel, consistant à favoriser l’élaboration des politiques, l’innovation, la créativité, le développement des publics ainsi que la création de nouveaux modèles commerciaux et de gestion par le soutien à la coopération politique transnationale, le présent appel soutient l’expérimentation de nouvelles stratégies commerciales transsectorielles en matière de financement, de distribution et de commercialisation d’œuvres.
Actions financées
Le soutien sera apporté aux projets:
- Comportant de nouvelles formes de création à la croisée de différents secteurs culturels et créatifs, y compris le secteur audiovisuel, et en recourant à des technologies innovantes, dont la réalité virtuelle ;
- Promouvant des stratégies et des outils transsectoriels innovants destinés à faciliter la distribution, la promotion et/ou la monétisation de la culture et de la créativité, notamment du patrimoine culturel, ainsi que l’accès à ceux-ci.
Critères d’éligibilité
La proposition doit être soumise par un consortium composé d’au moins trois personnes morales issues de trois pays différents participants au programme «Europe créative» et détenant un large éventail de connaissances dans plusieurs secteurs culturels et créatifs, et notamment dans le secteur audiovisuel. Tous les membres du consortium doivent être établis dans un pays partie au programme «Europe créative».
Pays éligibles
Les candidatures des personnes morales établies dans l’un des pays suivants sont éligibles pour autant que toutes les conditions visées à l’article 8 du règlement établissant le programme «Europe créative» soient remplies:
- les États membres de l’UE et les pays et territoires d’outre-mer pouvant participer au programme au titre de l’article 58 de la décision 2001/822/CE du Conseil;
- Les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de pré-adhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables;
- Les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux conditions fixées dans l’accord sur l’EEE;
- La Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays;
- Les pays relevant de la politique européenne de voisinage, conformément aux procédures établies avec ces pays selon les accords-cadres prévoyant leur participation à des programmes de l’Union.
Le programme est également ouvert aux actions de coopération bilatérale ou multilatérale ciblant des pays ou régions sélectionnés sur la base de crédits supplémentaires versés par ces pays ou régions et de modalités particulières qui doivent être convenues d’un commun accord avec ces derniers.
Le programme permet de mener des actions de coopération et des actions communes avec des pays qui ne participent pas au programme, ainsi qu’avec des organisations internationales actives dans les secteurs culturels et créatifs, comme l’Unesco, le Conseil de l’Europe, l’Organisation de coopération et de développement économiques ou l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, sur la base de contributions communes pour la poursuite des objectifs du programme.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
La contribution minimale demandée par projet s’élèvera à 150 000 EUR, équivalant au maximum à 60 % du coût global du projet. Les projets pour lesquels moins de 150 000 EUR sont demandés ne seront pas considérés comme éligibles. La période d’éligibilité des coûts débutera le 1er janvier 2020 et se terminera le 30 juin 2021 (18 mois).
Questions et gestion des candidatures
Les propositions doivent être soumises au plus tard le 20 juin 2019 à 12 heures en utilisant le formulaire de candidature en ligne («eForm»).
Plus d’informations
L'appel à propositions (en français)
