Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Erasmus +
Action Clé 2 : Coopération pour l"innovation et l'échange de bonnes pratiques
Mesure : Renforcement des capacités dans le domaine de l'enseignement supérieur
Référence de l’appel
EACEA/A03/2018
Date limite de dépôt des candidatures
7 février 2019
Objectif du programme
Erasmus+ entend renforcer les compétences et l’employabilité ainsi que moderniser les systèmes d’éducation, de formation et de jeunesse existants dans l’UE.
Plus précisément, les objectifs généraux du programme sont les suivants :
- Contribuer aux objectifs de la stratégie Europe 2020 ;
- Contribuer aux objectifs du cadre stratégique pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation ;
- Contribuer au développement durable des pays partenaires en matière d’éducation ;
- Contribuer aux objectifs du cadre révisé pour la coopération européenne en matière de jeunesse ;
- Contribuer aux objectifs de développement de la dimension européenne du sport ;
- Promouvoir les valeurs européennes.
Ce programme 2014-2020 réunit désormais tous les mécanismes européens et internationaux mis en œuvre jusqu’alors pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il se compose principalement de trois volets :
- Action 1 : mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation
- Action 2 : coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques
- Action 3 : soutien à la réforme des politiques
Cette action, qui vise à soutenir la modernisation, l’accessibilité et l’internationalisation de l’enseignement supérieur dans les pays partenaires, sera mise en œuvre dans le cadre des priorités définies dans le « Nouveau consensus sur le développement » et la communication « L’enseignement supérieur européen dans le monde »
Objectif de l’appel
Cette action contribue au développement d’une croissance socioéconomique durable et inclusive dans les pays partenaires et devrait assurer le développement et la réalisation des objectifs et principes des actions extérieures de l’UE, y compris l’appropriation nationale, la cohésion sociale, l’équité, l’équilibre géographique et la diversité.
Une attention particulière sera accordée aux pays les moins avancés et les universités des régions éloignées ainsi qu’aux étudiants défavorisés issus de milieux socio-économiques défavorisés et aux étudiants ayant des besoins spécifiques.
Les objectifs de cet appel sont notamment de :
- soutenir la modernisation, l’accessibilité et l’internationalisation de l’enseignement supérieur dans les pays partenaires admissibles ;
- aider les pays partenaires admissibles à traiter les problèmes rencontrés par leurs établissements et systèmes d’enseignement supérieur, notamment en matière de qualité, de pertinence, d'égalité d’accès, de planification, de mise en œuvre, de gestion et de gouvernance ;
- contribuer à la coopération entre l’UE et les pays partenaires admissibles (ainsi qu’entre les pays partenaires admissibles) ;
- promouvoir la convergence volontaire avec les évolutions de l’enseignement supérieur dans l’UE ;
- encourager les contacts interpersonnels, la sensibilisation à la dimension interculturelle et la compréhension interculturelle.
Actions financées
Les projets de renforcement des capacités sont des projets de coopération transnationale basés sur des partenariats multilatéraux conclus essentiellement entre des établissements d’enseignement supérieur (EES) issus de pays participant au programme et de pays partenaires admissibles. Ils peuvent également associer des partenaires non universitaires afin de renforcer les liens avec la société et les entreprises ainsi que l’impact systémique des projets.
Deux catégories de projets de renforcement des capacités sont soutenues:
- Les projets conjoints qui visent à produire des résultats bénéficiant principalement et directement aux organisations des pays partenaires admissibles impliquées dans le projet. Ces projets sont généralement axés sur trois types d’activités:
- Elaboration de programmes d’études ;
- Modernisation de la gouvernance, de la gestion et du fonctionnement des EES ;
- Renforcement des relations entre les EES et l’environnement économique et social au sens large.
- Les projets structurels qui visent à produire un impact sur les systèmes d’enseignement supérieur et à promouvoir les réformes au niveau national et/ou régional dans les pays partenaires admissibles. Ces projets sont généralement axés sur deux catégories d’activités
- Modernisation des politiques, de la gouvernance et de la gestion des systèmes d’enseignement supérieur ;
- Renforcement des relations entre les systèmes d’enseignement supérieur et l’environnement économique et social au sens large.
Erasmus+ offre une flexibilité considérable en ce qui concerne les activités pouvant être mises en œuvre dans le cadre de projets de renforcement des capacités, pour autant que la proposition démontre que ces activités constituent le meilleur moyen d’atteindre les objectifs établis pour le projet.
Les organisations participantes des pays partenaires admissibles sont censées constituer la cible des projets de renforcement des capacités. Néanmoins, les organisations participantes des pays participant au programme sont admissibles à une partie du budget, afin de financer les coûts liés à leur rôle qui est de contribuer à la réalisation des objectifs du projet.
Critères d’éligibilité
En fonction de leurs objectifs, les projets devraient impliquer un large éventail de partenaires afin de profiter d’expériences, de profils et d’expertises diversifiés et de produire des résultats utiles et de haute qualité.
Les organisations participantes peuvent être :
- Une organisation publique ou privée avec ses entités affilées (le cas échéant) proposant des programmes complets menant à des diplômes de l'enseignement supérieur ou à d’autres qualifications de niveau supérieur reconnues ;
- Une organisation publique ou privée, avec ses entités affiliées (le cas échéant), active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse (une entreprise, un organisme public, un partenaire social ou autre représentant de la vie professionnelle, un institut de recherche, une fondation, une école/un institut de tout niveau, une organisation, association ou ONG sans but lucratif, une organisation culturelle, une bibliothèque ou un musée, un organisme proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle et des services d’information).
Les associations ou organisations d’établissements d’enseignement supérieur se consacrant à la promotion, à l’amélioration et à la réforme de l’enseignement supérieur ainsi qu’à la coopération au sein de l’Europe et entre l’Europe et d’autres régions du monde sont admissibles.
Les organisations gouvernementales internationales peuvent participer, en tant que partenaires, aux projets de renforcement des capacités, en finançant elles-mêmes leur participation.
Les établissements d’enseignement supérieur (EES) situés dans un pays participant au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur valable.
Les critères de formation des partenariats pour les projets nationaux (concernant un seul pays partenaire) sont les suivants :
- Critères de pays:
- Un pays partenaire admissible ;
- Au moins 2 pays participant au programme.
- Critères sur les établissements d'enseignement supérieur (EES) partenaires à part entière :
- Au moins un EES issu d'au moins 2 des pays participants ;
- Au moins 3 EES du pays partenaire ;
- Au moins autant d'EES de pays partenaires que d'EES de pays participants.
Les critères de formation des partenariats pour les projets plurinationaux (concernant plusieurs pays partenaires) sont les suivants :
- Critères de pays:
- Au moins 2 pays partenaires admissibles ;
- Au moins 2 pays participant au programme.
- Critères sur les établissements d'enseignement supérieur (EES) partenaires à part entière :
- Au moins un EES issu d'au moins 2 des pays participants ;
- Au moins 2 EES de chaque pays partenaire ;
- Au moins autant d'EES de pays partenaires que d'EES de pays participants.
Critères spécifiques supplémentaires :
- Projets structurels : les projets doivent aussi intégrer, en tant que partenaires à part entière, des ministères en charge de l’enseignement supérieur dans chacun des pays partenaires admissibles ciblés par le projet ;
- Les projets impliquant des partenaires de la région 4 (Fédération de Russie) doivent associer au moins un autre pays partenaire ;
- Les projets impliquant des partenaires de la région 8 (Amérique latine) doivent associer au moins deux pays partenaires de cette région.
La durée des projets est de 2 à 3 ans.
Pays éligibles
Les projets peuvent être :
- Nationaux (associant des établissements d'un seul pays partenaire admissible)
- Plurinationaux au sein d'une seule région (couvrant au moins deux pays de cette région)
- Plurinationaux couvrant plus d'une région (au moins un pays de chaque région concernée)
Pays éligibles par régions :
- Balkans occidentaux : Albanie, Bosnie Herzégovine, Kosovo , Monténégro, Serbie
- Partenariat oriental : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine
- Sud de la Méditerranée : Algérie, Egypte, Israël , Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine , Syrie, Tunisie
- Autres regions européennes : Andorre, Monaco, Saint Martin, le Vatican
- La Russie comme reconnue par le droit international (c'est à dire sans la Crimée selon le point de vue Européen)
- Asie : Afghanistan, Bangladesh, Birmanie, Bhoutan, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande, Vietnam
- Asie centrale : Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tajikistan, Turkménistan
- Amérique latine : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Equateur, Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela
- Moyen Orient : Iran, Iraq, Yémen
- Afrique du Sud
- Afrique, Caraïbes et Pacifique : Angola, Antigua et Barbuda, Belize, Bahamas, Barbade, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, République Centre Africaine, Comores, Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Îles Cook, Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, République Dominicaine, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, République de Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale , Guyane, Haiti, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Îles Marshall, Île Maurice, Mauritanie, Micronésie, Mozambique, Namibie, Nauru, Niger, Nigeria, Niue, Palau, Papouasie Nouvelle-Guinée, Rwanda, Saint Christophe et Niévès, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Îles Salomon, Samoa, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité et Tobago, Tuvalu, Ouganda, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe
- Région du Golfe : Bahrein, Koweit, Oman, Quatar, Arabie Saoudite, EUA
- Autres régions industralisées : Australie, Canada, Brunei, Hong Kong, Japon, Republique de Corée, Macao, Nouvelle Zélande, Singapore, Taiwan, USA
- Autres régions: Iles Faroe, Suisse
Budget, cofinancement et montant de la subvention
La subvention sera d'un montant :
- Minimal de 500 000 euros
- Maximal d' 1 000 000 euros
Questions et gestion des candidatures
Les demandes sont à soumettre auprès de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture».
Pour toute question, contacter : EACEA-EPLUS-CBHE@ec.europa.eu
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