Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Erasmus +
Action clé 2 : Coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques
Appel : Alliances sectorielles pour les compétences
Référence de l’appel
EAC/A05/2017
Date limite de dépôt des candidatures
28 février 2018
Objectif du programme
Erasmus+ entend renforcer les compétences et l’employabilité ainsi qu’à moderniser les systèmes d’éducation, de formation et de jeunesse existants dans l’UE.
Plus précisément, les objectifs généraux du programme sont les suivants :
- Contribuer aux objectifs de la stratégie Europe 2020 ;
- Contribuer aux objectifs du cadre stratégique pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation ;
- Contribuer au développement durable des pays partenaires en matière d’éducation ;
- Contribuer aux objectifs du cadre révisé pour la coopération européenne en matière de jeunesse ;
- Contribuer aux objectifs de développement de la dimension européenne du sport ;
- La promotion des valeurs européennes.
Ce programme 2014-2020 réunit désormais tous les mécanismes européens et internationaux mis en œuvre jusqu’alors pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il se compose principalement de trois volets :
- Action 1 : mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation
- Action 2 : coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques
- Action 3 : soutien à la réforme des politiques
La présente action vise à lutter contre les pénuries de compétences, en comprenant les besoins du marché du travail propres aux divers secteurs et la demande de nouvelles compétences pour un ou plusieurs profils professionnels, et/ou en améliorant la réactivité des systèmes d’enseignements et de formations professionnelles (EFP) initiaux et continus face aux besoins particuliers du marché dans les divers secteurs.
Objectif de l’appel
Les alliances sectorielles pour les compétences sont des projets transnationaux qui définissent ou précisent les besoins existants ou émergents en matière de compétences dans un secteur économique donné ou qui traduisent ces besoins en programmes d’enseignement professionnel afin d’y répondre.
L’accent sera plus particulièrement mis sur les compétences numériques, qui sont de plus en plus importantes dans tous les profils professionnels présents sur le marché du travail.
Par ailleurs, la transition vers une économie circulaire et plus verte doit s’accompagner d’une adaptation des qualifications et des programmes nationaux d’enseignement et de formation, afin de répondre aux nouveaux besoins du marché du travail en matière de compétences vertes.
Pour atteindre ces objectifs, les organisations porteuses de projets peuvent introduire une candidature au titre d’un des lots suivants (une organisation peut participer en tant que candidat à plusieurs propositions et lots à condition que les propositions concernent des secteurs différents):
- Lot 1: les alliances sectorielles pour les compétences chargées de la détermination des besoins de compétences travailleront à l’échelle sectorielle afin de fournir des données claires et détaillées sur la nature des besoins et des lacunes. Cela permettrait de combler ces lacunes grâce à une offre de formation,que celle-ci s’appuie sur l’EFP (lot 2) ou sur d’autres types d’enseignement et de formation.
- Lot 2: les alliances sectorielles pour les compétences chargées de la conception et de l’offre d’EFP s’attelleront à concevoir et à offrir un contenu de formation commun pour les programmes concernant une profession, ou plusieurs professions apparentées, au sein d’un secteur, ainsi que des méthodes d’enseignement et de formation. L’accent sera plus particulièrement mis sur l’apprentissage en milieu professionnel, afin de doter les apprenants des compétences requises sur le marché du travail. Les alliances sectorielles pour les compétences au titre du lot 2 sont tenues d’appliquer les instruments et outils européens tels que le CEC, l’ECVET etle CERAQ.
- Lot 3: les alliances sectorielles pour les compétences chargées de la mise en œuvre d’une nouvelle approche stratégique (plan) de la coopération sectorielle en matière de compétences: Le plan de coopération sectorielle en matière de compétences est l’une des dix actions de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe. Dans le cadre du présent appel, le plan de coopération sera mis en œuvre dans six secteurs qui connaissent de graves pénuries de compétences. Les alliances au titre du lot 3 contribueront à sa mise en œuvre en élaborant une stratégie sectorielle en matière de compétences. Cette stratégie doit avoir un effet systémique et structurel sur la réduction des pénuries, lacunes et inadéquations de compétences, et garantir une qualité et des niveaux de compétences adéquats pour soutenir la croissance, l’innovation et la compétitivité dans le secteur. Elle doit comporter un ensemble précis d’activités, de jalons et de réalisations bien définis dans le but de rapprocher la demande et l’offre de compétences en vue de soutenir la stratégie de croissance globale du secteur. Les objectifs du lot 1 (prévoir la demande de compétences) et du lot 2 (répondre aux besoins de compétences recensés par la conception et l’offre d’EFP) doivent être inclus dans la stratégie sectorielle en matière de compétences.
Critères d’éligibilité
Toute organisation participante établie dans un pays membre du programme peut être candidate. Cette organisation soumet une demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet. Le début des actions dans le cadre des projets financés par cet appel doivent débuter le 01 novembre 2018 ou le 1er décembre 2018, ou le 1er janvier 2019.
Lot 1
Les alliances sectorielles pour les compétences doivent couvrir au moins 12 pays participant au programme et inclure au moins 2 partenaires à part entière dont au moins un représente l’industrie et au moins un représente les prestataires de services d’enseignement et de formation.
La couverture géographique peut être garantie par la participation d’organisations nationales et/ou d’organisations de coordination à l’échelle européenne ou de partenaires sociaux européens.
Le projet doit durer 2 ou 3 ans. La durée du projet devra être choisie au stade de la demande, en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée.
Les organisations suivantes, et leurs entités affiliées (le cas échéant), peuvent participer à une alliance au titre du lot 1:
- partenaires sociaux européens et/ou nationaux,
- ministères du travail ou organismes associés (agences ou conseils),
- services de l’emploi publics ou privés,
- instituts d’étude du marché du travail, offices statistiques nationaux;
- petites, moyennes ou grandes entreprises, publiques ou privées (y compris les entreprises sociales);
- agences de développement économique;
- chambres du commerce, de l’industrie ou du travail;
- associations sectorielles ou professionnelles d’employeurs ou de travailleurs; chambres d’artisanat;
- organisations de coordination sectorielles européennes ou nationales;
- prestataires de services de formation ou d’enseignement aux niveaux local, régional ou national;
- instituts de recherche sectoriels;
- organismes proposant des services d’orientation de carrière, de conseil professionnel et d’information;
- pouvoirs publics responsables de l’enseignement et de la formation aux niveaux régional ou national.
Lot 2
Les alliances sectorielles pour les compétences doivent couvrir au moins 4 pays participant au programme et inclure au moins 8 partenaires à part entière dont au moins trois sont des représentants des entreprises, de l’industrie ou du secteur (par exemple, des chambres, des syndicats ou des associations commerciales), et au moins trois sont des prestataires de services d’enseignement et de formation.
Le projet doit durer 2 ou 3 ans. La durée du projet devra être choisie au stade de la demande, en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée.
- prestataires de services d’EFP publics ou privés, y compris les entreprises sociales, en particulier celles qui possèdent leur propre service de formation, celles qui proposent des formations en apprentissage, et celles qui proposent une formation partagée (formation collaborative);
- organisations européennes ou nationales qui représentent l’industrie, petites et moyennes entreprises, organisations sectorielles pertinentes;
- réseaux de prestataires de services d’EFP et organisations européennes ou nationales qui les représentent;
- autorités responsables de l’enseignement et de la formation au niveau régional ou national, et ministères;
- organisations ou réseaux (au niveau européen ou national) qui représentent les partenaires sociaux, l’industrie, les organisations sectorielles, les professions et les parties prenantes de l’enseignement et de la formation, y compris les organisations de jeunesse;
- chambres du commerce, de l’industrie ou de l’artisanat ou du travail, et autres organismes intermédiaires;
- conseils sectoriels sur les compétences;
- agences de développement économique, organismes statistiques et instituts de recherche;
- organismes des secteurs de la culture et/ou de la création;
- organismes proposant des services d’orientation de carrière, de conseil professionnel et d’information, et services de l’emploi;
- organismes d’accréditation, de certification, de reconnaissance ou de qualification (organismes ayant une «fonction réglementaire»).
Lot 3
Les alliances sectorielles pour les compétences doivent couvrir au moins 8 pays participant au programme et inclure au moins 12 partenaires à part entière dont au moins cinq sont des représentants des entreprises, de l’industrie ou du secteur (par exemple, des chambres, des syndicats ou des associations commerciales), et au moins cinq sont des prestataires de services d’enseignement et de formation.
Le projet doit durer 4 ans.
Les secteurs admissibles dans le cadre du Lot 3 pour les alliances sectorielles pour les compétences sont:
- Fabrication additive
- Construction
- Transport maritime
- Chaîne de valeur du papier
- Énergie renouvelable et technologies vertes
- Sidérurgie
- entreprises publiques ou privées actives dans les secteurs sélectionnés, en particulier celles qui possèdent leur propre service de formation, celles qui proposent des formations en apprentissage, et celles qui proposent une formation partagée (formation collaborative);
- organisations européennes ou nationales qui représentent l’industrie, petites et moyennes entreprises, organisations sectorielles pertinentes;
- prestataires de services d’enseignement ou de formation publics ou privés, notamment les centres de formation et les établissements d’enseignement supérieur;
- réseaux de prestataires de services d’enseignement ou de formation et organisations européennes ou nationales qui les représentent;
- autorités responsables de l’enseignement et de la formation ou de l’emploi aux niveaux régional ou national, et ministères correspondants;
- organisations ou réseaux (au niveau européen ou national) qui représentent les partenaires sociaux, l’industrie, les organisations sectorielles, les professions et les parties prenantes de l’enseignement et de la formation, y compris les organisations de jeunesse;
- chambres de commerce, de l’industrie, du travail et autres organismes intermédiaires sectoriels pertinents;
- conseils sectoriels sur les compétences;
- agences de développement économique, organismes statistiques et instituts de recherche;
- organismes proposant des services d’orientation de carrière, de conseil professionnel et d’information, et services de l’emploi;
- organismes d’accréditation, de certification, de reconnaissance ou de qualification (organismes ayant une «fonction réglementaire»);
- organismes qui représentent les autorités compétentes aux niveaux régional et national.
Actions financées
Lot 1: Définition des besoins en compétences et en formations dans un secteur économique donné
- Collecter et interpréter les informations sur les besoins de compétences sur le marché du travail dans un secteur économique donné, en s’appuyant sur le panorama des compétences (par exemple les prévisions du Cedefop concernant les compétences, diverses données d’enquête, des faits analytiques saillants) et, le cas échéant, sur les travaux des conseils sectoriels européens sur les compétences ou des alliances sectorielles pour les compétences antérieures;
- Analyser les tendances et les enjeux qui définissent le secteur et son marché du travail, en particulier les moteurs de changement susceptibles d’influencer la demande et l’offre de compétences dans le secteur (par exemple l’automatisation, la démographie), sur la base des activités susmentionnées, fournir une évaluation détaillée des pénuries, lacunes et inadéquations de compétences actuelles et prévues dans le secteur (à la fois propres à certains emplois et non techniques), ainsi que de la nécessité de reconsidérer les profils professionnels, en indiquant dans quel ordre de priorité ils doivent être abordés, en fonction notamment de leur incidence sur le potentiel de croissance et de compétitivité du secteur et sur l’emploi (par exemple les pertes probables d’emplois, les postes vacants difficiles à pourvoir);
- Analyser l’incidence potentielle de ces besoins de compétences sur la croissance et l’emploi dans le secteur, analyser les principales tendances affectant des secteurs étroitement liés, afin de rendre compte des effets d’entraînement potentiels, recenser les besoins en matière d’offre de formations, en se basant, si possible, sur les profils professionnels de la classification de l’ESCO;
- Fournir toutes les informations qualitatives et données quantitatives pertinentes, au niveau européen et national, concernant les compétences, l’emploi et les performances économiques du secteur dans un formulaire électronique, dans un format de données ouvertes et liées, pouvant être transféré dans le panorama des compétences.
Lot 2: Élaboration des programmes d’enseignement professionnel sectoriels transnationaux
- S’appuyer sur les besoins de compétences recensés pour certains profils professionnels dans un secteur économique donné, recenser et élaborer des programmes d’EFP ou des normes de certifications (conformes au CEC et tenant compte de l’ESCO), afin de répondre à ces besoins;
- Traduire les besoins de compétences en programmes d’EFP modulaires innovants, axés sur les acquis d’apprentissage, ou en certifications (appliquant l’ECVET pour concevoir des certifications composées d’unités d’acquis d’apprentissages) afin d’assurer la transparence et la comparabilité, en tenant compte également des besoins de validation des apprentissages précédents (par exemple dans des contextes non formels ou informels);
- Appliquer des mesures de gestion de la qualité au nouveau contenu de formation soit en appliquant les principes d’assurance qualité du CERAQ, soit en utilisant des systèmes d’assurance qualité existants, qui devront toutefois être conformes au CERAQ,
- intégrer des périodes d’apprentissage en milieu professionnel dans le nouveau contenu de formation, prévoir des possibilités d’appliquer les connaissances en situation pratique «réelle» sur le lieu de travail, et insérer, autant que possible, des expériences d’apprentissage transnationales;
- Concevoir une offre d’EFP axée tant sur les compétences professionnelles que sur les compétences clés, les compétences non techniques et les disciplines regroupant sciences, technologie, ingénierie et mathématiques, tout en offrant de réelles possibilités d’acquérir ou de développer ces compétences, en particulier dans des contextes de formation liés au travail;
- Promouvoir des certifications sectorielles d’EFP pertinentes (y compris des programmes conjoints transnationaux attribués par plusieurs prestataires d’EFP), et un accord de soutien en faveur de leur reconnaissance en appliquant les principes de l’ECVET et en mettant les certifications en correspondance avec les CNC et le CEC, ainsi qu’avec d’autres outils et instruments européens pertinents dans le secteur concerné;
- Renforcer la reconnaissance des certifications aux niveaux européen et national au sein d’un secteur, en encourageant et en mettant au point des certifications sectorielles, en facilitant la certification transfrontalière et en renforçant la confiance mutuelle, afin de contribuer à augmenter la mobilité des apprenants et la mobilité professionnelle dans le secteur;
- Recenser, documenter et promouvoir les bonnes pratiques et les projets fructueux dans le domaine des compétences ou des certifications, ainsi que ceux qui encouragent des partenariats multipartites, provenant notamment d’autres secteurs ou non européens, et faire des propositions détaillées afin de les reproduire ou de les appliquer à une plus grande échelle, le cas échéant;
- Si nécessaire, veiller à ce que les résultats du projet soient disponibles dans un format de données ouvertes, afin de pouvoir les intégrer dans le panorama des compétences et l’ESCO.
Lot 2: Mise à disposition de programmes d’enseignement professionnel
- Recenser les méthodes de mise à disposition de programmes les plus appropriées, en recourant à des approches d’enseignement et d’apprentissage innovantes, ainsi qu’à une utilisation stratégique et intégrée des TIC (par exemple apprentissage mixte, simulateurs, etc.) et de ressources pédagogiques libres;
- Recenser des façons de mettre en œuvre des méthodes d’enseignement et d’apprentissage innovantes afin de répondre aux besoins de groupes cibles d’apprenants bien précis et au moyen de l’apprentissage en milieu de travail;
- Élaborer des mesures visant à faciliter le transfert intergénérationnel de connaissances dans le cadre de l’EFP;
- Décrire la façon dont les méthodes et procédures d’évaluation peuvent intégrer toutes les formes d’apprentissage, y compris l’apprentissage en milieu professionnel, et faciliter la validation des aptitudes et des compétences acquises préalablement à la formation;
- Définir des mesures adéquates en vue de suivre les apprenants une fois leur formation terminée, afin de garantir des «mécanismes de retour d'informations»110 . Ces systèmes de suivi et de retour d'information peuvent mettre à profit les renseignements fournis par les entreprises, les apprenants/travailleurs, ainsi que les ressources d’information publiques et les acteurs du marché du travail;
- Proposer les mesures appropriées pour la reconnaissance formelle des certifications et programmes d’enseignement professionnels nouveaux ou adaptés dans les pays participants et dans le(s) secteur(s) concerné(s);
- Planifier la mise en œuvre progressive des éléments livrables du projet ayant une incidence systémique.
Lot 3: Mise en place d'une coopération durable en matière de développement des compétences entre les principales parties prenantes de l’industrie dans un secteur déterminé, les prestataires de services d’enseignement et de formation et les pouvoirs publics.
Les alliances au titre du présent lot couvrent des activités du lot 1 (selon les besoins du secteur) et du lot 2.
- Élaborer d’une stratégie sectorielle en matière de compétences afin de contribuer aux objectifs de la stratégie de croissance existante pour le secteur.
- Étayer et illustrer la stratégie, en recensant, documentant et mettant en avant des exemples concrets de politiques et d’initiatives aux niveaux national et régional qui visent à répondre aux pénuries et aux inadéquations de compétences ainsi qu’à encourager les partenariats multipartites (par exemple entre l’industrie, les partenaires sociaux, l’enseignement et la formation, et les pouvoirs publics).
- Élaborer une méthodologie commune afin d’évaluer la situation actuelle et d’anticiper les futurs besoins, ainsi que suivre (annuellement) les progrès et l’évolution de la demande et de l’offre de compétences en s’appuyant sur des scénarios de prévision plausibles;
- Recenser les profils professionnels qui doivent être révisés ou créés, et les besoins de compétences correspondants, ainsi que le niveau de compétence requis, en s’appuyant, si nécessaire, sur les profils professionnels figurant dans l’ESCO et les cadres de compétences existants ; le cas échéant, l’élaboration de cadres de compétences sectoriels peut être envisagée.
- Définir, décrire et indiquer les priorités pour la révision ou l’établissement de nouvelles certifications à partir des profils professionnels concernés;
- Favoriser la mise en place de solutions concrètes en matière d’offre d’EFP (y compris l’EFP supérieurs), ainsi que de partenariats entreprises-enseignement-recherche;
- Élaborer des solutions concrètes afin de favoriser la mobilité des élèves de l’enseignement professionnel, des demandeurs d’emploi et des apprentis en Europe dans le secteur en question, en tirant parti des instruments européens disponibles (par exemple Erasmus+, EURES, Drop’Pin, alliance européenne pour l’apprentissage);
- Mettre au point des actions visant à promouvoir l’attractivité du secteur comme choix de carrière, en particulier auprès des jeunes, tout en tentant de parvenir à un équilibre hommes/femmes dans le secteur;
- Concevoir un plan d’action à long terme pour le déploiement progressif des éléments livrables du projet une fois celui-ci terminé.
- Fournir toutes les informations qualitatives et données quantitatives pertinentes au niveau européen et/ou national dans un format de données ouvertes et liées.
Pays éligibles
Toute organisation participante établie dans un pays participant au programme peut assumer le rôle de candidat:
- les États membres de l’Union européenne,
- les pays de l’AELE/EEE: l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège,
- les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: la Turquie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Contribution maximale de l’Union attribuée pour le lot 1
- alliances sectorielles pour les compétences chargées de la détermination des besoins de compétences (2 ans): 330 000 EUR
- alliances sectorielles pour les compétences chargées de la détermination des besoins de compétences (3 ans): 500 000 EUR
Contribution maximale de l’Union attribuée pour le lot 2
- alliances sectorielles pour les compétences chargées de la conception et de l’offre d’EFP (2 ans): 700 000 EUR
- alliances sectorielles pour les compétences chargées de la conception et de l’offre d’EFP (3 ans): 1 000 000 EUR
Contribution maximale de l’Union attribuée pour le lot 3
- alliances sectorielles pour les compétences chargées de la mise en œuvre d’une nouvelle approche stratégique (plan) de la coopération sectorielle en matière de compétences (4 ans): 4 000 000 EUR
Questions et gestion des candidatures
Plus d’informations
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