Programme et titre de l’appel à propositions
Programme pour l'Emploi et l'Innovation sociale (EaSI)
Axe Progress - « Pour des innovations des politiques sociales soutenant les réformes dans les services sociaux »
Référence de l’appel
VP/2015/011
Date limite de dépôt des candidatures
3 décembre 2015
Objectif du programme
Le programme pour l’Emploi et l’Innovation Sociale (EaSI) 2014-2020, est un instrument de financement européen directement géré par la Commission européenne afin de soutenir les objectifs de l’Union européenne concernant la promotion d’un niveau élevé d’emplois de qualité et durables, la garantie d’une protection sociale adéquate et convenable, la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté, et l’amélioration des conditions de travail. Le programme contribue également à la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020.
Objectif de l’appel
Le présent appel à propositions a pour objectif de favoriser l’innovation stratégique en matière d’organisation et de fourniture des services sociaux destinés à intégrer les bénéficiaires des services au marché du travail. L’innovation stratégique doit être axée sur la fourniture intégrée de ce type de services sociaux.
Cet appel soutient les innovations stratégiques mises en œuvre à petite échelle et dans des conditions qui permettent d’en mesurer l’impact, avant de les reproduire à plus grande échelle si les résultats se révèlent probants. Cette approche permet aux responsables politiques et aux prestataires de services sociaux de rassembler des données factuelles solides sur les effets d’une innovation stratégique spécifique et de déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
Action financées
L'appel à propositions se concentre sur les deux domaines d’activité suivants :
- Points d’entrée uniques ou guichets uniques : les guichets uniques correspondent à une forme d’intégration avancée, qui comprennent la prestation de services multiples en un seul lieu. Cette forme d’intégration peut conduire à une intégration plus poussée entre les services, mais elle peut aussi mener à la création d’une autorité décisionnelle avec un pouvoir de décision plus ou moins autonome, impliquant des changements structurels plus profonds.
- Une approche personnalisée via des gestionnaires de dossiers de haute qualité : un gestionnaire de dossiers correspond à une forme de service intégré au niveau de la personne. Plusieurs types d’approche peuvent être adoptés en fonction du rôle accordé au gestionnaire de dossiers.
La durée des projets doit être comprise entre 24 mois (minimum) et 36 mois (maximum).
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les organisations candidates doivent :
- être des entités publiques, privées ou à but non lucratif
- être des personnes morales dument constituées et enregistrées, établies dans un des pays participant au volet « Progress » du programme EaSI
- créer un consortium (demandeur principal et codemandeurs)
Les organismes demandeurs principaux doivent :
- soit être des autorités publiques chargées de définir et/ou de mettre en œuvre les politiques sociales et de l’emploi et/ou de l’organisation et/ou du financement et/ou de la prestation de services sociaux et de l’emploi au niveau national, régional ou local;
- soit être des entités privées ou à but non lucratif, y compris des entreprises sociales jouant un rôle clé dans les politiques sociales et de l’emploi et/ou dans les services sociaux au niveau national, régional ou local.
Pays éligibles
- les Etats membres de l’Union européenne
- l’Islande et la Norvège
- l’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie, et la Turquie
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le montant indicatif global mis à disposition pour le présent appel à propositions s’élève à 10 800 000 EUR.
Le financement de l’Union ne dépassera pas 80 % du total des coûts éligibles de l’action.
Questions et gestion des candidatures
Commission européenne
DG EMPL D1
Appel à propositions VP/2015/011
B-1049 Bruxelles
Belgique
Plus d’informations
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=629&langId=fr&callId=462&furtherCalls=yes
