Programme et titre de l’appel à propositions
EaSI Volet Microfinance et entrepreneuriat social
« Actions pour dynamiser l’offre et la demande du marché financier pour les entreprises sociales »
Référence de l’appel
VP/2016/007
Date limite de dépôt des candidatures
13 juin 2016
Objectif du programme
Le programme pour l’Emploi et l’Innovation Sociale (EaSI) 2014-2020, est un instrument de financement européen directement géré par la Commission européenne afin de soutenir les objectifs de l’Union européenne concernant la promotion d’un niveau élevé d’emplois de qualité et durables, la garantie d’une protection sociale adéquate et convenable, la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté, et l’amélioration des conditions de travail. Le programme contribue également à la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020.
A travers le 3ème volet d’EaSI, Microfinance et entrepreneuriat social, plus de 86 millions d’euros vont être alloués pour stimuler, étendre et diffuser le développement du marché financier social. Les objectifs de ce troisième volet sont :
- Améliorer l'accès au microfinancement des personnes socialement vulnérables qui souhaitent fonder ou développer une activité ou une microentreprise.
- Renforcer la capacité institutionnelle des organismes de microcrédit.
- Soutenir le développement des entreprises sociales, en particulier en facilitant l'accès au financement.
Objectif de l’appel
L’objectif de ce présent appel est de contribuer au développement de marché financier et social en permettant plus d’entreprises sociales à avoir accès au crédit pour développer leur modèle d’entreprise innovant. Ce soutien a pour but de :
- Dynamiser l’offre de la finance sociale
- Générer une demande effective parmi les entreprises sociales pour un financement social en développant leur « volonté d’investissement »
Ce présent appel permet donc de développer le financement social ou de soutenir les partenariats sociaux pour les entreprises sociales afin qu’elles aient le potentiel pour:
- Réaliser des solutions innovantes avec un impact sociétal
- Développer leur approche innovante à travers la croissance
- Adaptation ou réplication
Afin de prendre en compte la diversité des entreprises sociales, cet appel est divisé en plusieurs volets. Les volets A, B et C agissent essentiellement sur l’offre des financements sociaux tandis que les volets D et E sur la demande.
Actions financées
Volet A: Établissement de partenariat de financement social
- Évaluation de la demande potentielle
- Identification et engagement des investisseurs potentiels et des intermédiaires financiers
- Identification des gestionnaires pour la production financière envisagée
- Diffusion des connaissances et du savoir faire entre les États membres
- Évaluation de la faisabilité du mécanisme
Volet B : Établissement d’instruments et de mécanisme de finance sociale
- Travail d’experts financier, d’avocats pour rédiger des documents légaux pour mettre en place les instruments et mécanismes de finance sociale
- Travail professionnel pour rédiger la stratégie de mise en place des instruments financiers
- Traduction des documents légaux
- Services internet pour l’utilisation d’une plateforme
- Diffusion des connaissances et du savoir-faire entre les États membres
Volet C : Faciliter le financement hybride pour les entreprises sociales
- Mise en place, tester, et piloter des modèles orientés sur les besoins de financement hybride pour les entreprises sociales
- Travail des experts financier et avocats pour assurer des contrats pour un modèle de financement hybride
- Identifier les donneurs et les investisseurs potentiels
- Sélectionner et évaluer les entreprises sociales prêtes à bénéficier d’un tel financement
- Développer et tester les méthodes, procédures et ressources
- Soutien des transactions au cas par cas
- Diffusion des connaissances et du savoir-faire entre les États membres
Volet D : Développement du soutien pour une “volonté d’investissement” des entreprises sociales :
- Établir un partenariat
- Fournir des services pour un investissement volontaire (conseil, consultance, formation, accompagnement etc.)
- Diffusion des connaissances et du savoir-faire entre les États membres
Volet E : Création d’une plateforme à l’échelle européenne pour renforcer la capacité des organisations de soutien aux entreprises sociales
- Travail d’avocats et d’autres experts pour rédiger les principes de travail et les documents nécessaires pour créer une plateforme
- Travail d’experts pour rédiger un plan d’actions à long terme et un modèle d’entreprise pour la plateforme
- Recruter des organisations membres de la plateforme qui fourniraient des services de soutien aux entreprises sociales et promouvoir la plateforme grâce à des réseaux à toute échelle
- Identifier des donneurs et investisseurs potentiels qui voudraient soutenir le développement et l’assistance des groupes ciblés
- Mettre en place, tester et piloter des activités pour la plateforme
- Travail d’experts pour rédiger des synthèses sur les résultats du projet
La durée totale des activités doit être entre 15 et 18 mois.
Critères d’éligibilité
Pour être éligible, le candidat doit être une entité publique ou privée de tout type et faire partie d’un consortium.
Concernant les volets A, B et C, les candidats doivent être impliqués dans un consortium d’au moins 2 partenaires.
Pour le volet A, le candidat doit être un investisseur (potentiel).
Pour les volets B et C, les candidats doivent être un investisseur public ou privé.
Concernant le volet D, les candidats sont encouragés à impliquer un investisseur (potentiel) dans le consortium.
Pays éligibles
Les candidats doivent être légalement établis et enregistrés dans un des pays participants au programme EaSI :
- Les 28 États membres de l’UE
- Islande, Norvège
- Albanie, l’Ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué est de 2 150 000 euros
- pour le volet A: EUR 85 000
- pour le volet B: EUR 130 000
- pour le volet C: EUR 130 000
- pour le volet D: EUR 100 000
- pour le volet E: EUR 150 000
Plus d’informations
- L’appel à proposition :
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=629&langId=fr&callId=482&furtherCalls=yes
