Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Programme de travail 2020 pour la mise en œuvre de projets pilotes et d'actions préparatoires dans le domaine de l'éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture. Ce programme est géré par la DG EAC.
Appel : Le sport en tant qu’instrument d’intégration et d’inclusion sociale des réfugiés (édition 2020)
Référence de l’appel
EAC/S05/2020
Date limite de dépôt des candidatures
1er juin 2020 à 12h00.
Objectif de l’appel
Dans le prolongement des appels à propositions des années précédentes, la présente action préparatoire vise à soutenir les projets sportifs axés sur l’intégration des réfugiés.
Grâce à des mesures concrètes visant à l’intégration des réfugiés par le sport, les résultats escomptés de cette action préparatoire devraient notamment être les suivants:
- favoriser la participation directe des réfugiés et des communautés d’accueil;
- faire émerger une démarche européenne permettant de rendre les communautés d’accueil mieux à même de mobiliser et d’intégrer les réfugiés par le sport.
Actions financées
Les activités doivent respecter certains principes essentiels dont la non-discrimination, la tolérance et l’égalité entre les hommes et les femmes.
Liste non exhaustive des principales activités éligibles au titre du présent appel à propositions :
- les activités sportives visant à encourager la participation des réfugiés aux sociétés de l’UE;
- la préparation et la formation des entraîneurs et du personnel sportif qui œuvreront;
- l’intégration et à l’inclusion sociale des réfugiés par le sport;
- la mise sur pied d’activités et recensement des bonnes pratiques en matière de participation des réfugiés à des activités sportives visant leur intégration dans les sociétés d’accueil.
Ces activités doivent avoir lieu dans les États membres de l’UE. La durée du projet sera de 24 mois au minimum et de 36 mois au maximum.
Période de mise en œuvre :
- les activités ne peuvent pas commencer avant le 01.01.2021;
- les activités doivent se terminer le 31.12.2023 au plus tard.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les projets doivent être présentés par des demandeurs répondant aux critères suivants :
- être un organisme public ou privé doté de la personnalité juridique, principalement actif dans le domaine du sport et organisant régulièrement des compétitions sportives, à tout niveau;
- avoir son siège officiel dans l’un des États membres de l’UE.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total consacré au cofinancement des projets est estimé à 1 650 000 EUR.
La subvention de l’UE est limitée à un taux de cofinancement maximal de 80 % des coûts éligibles.
Le montant des subventions ne dépassera pas 300 000 EUR par projet.
Le montant des subventions sera au minimum de 200 000 EUR par projet.
Questions et gestion des candidatures
Les demandes de subvention doivent être rédigées dans l’une des langues officielles de l’UE, à l’aide du formulaire électronique disponible sur la page web de l’appel à propositions. Les candidats doivent disposer d'un compte EU Login (Service d'authentification de la Commission européenne) et donc en créer un ici le cas échéant.
Le formulaire de demande dûment rempli doit être transmis avant le 01.06.2020 à 12 heures. Les demandes présentées sur papier, par télécopie, par courrier électronique ou d’une autre manière ne seront pas acceptées.
Pour toute question, veuillez contacter: EAC-SPORT@EC.EUROPA.EU
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