Programme et titre de l’appel à propositions
Programme Droits, Égalité et Citoyenneté
Appel à propositions : Appel pour prévenir et combattre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et les autres formes d'intolérance et pour surveiller, prévenir et contrer les discours de haine en ligne
Référence de l’appel
REC-RRAC-RACI-AG-2020
Date limite de dépôt des candidatures
15 avril 2020, 17h
Objectif du programme
Le programme de travail annuel pour 2020 relatif au programme "Droits, égalité et citoyenneté" vise à contribuer à la poursuite du développement d'un domaine dans lequel l'égalité et les droits des personnes sont promus, protégés et effectivement mis en œuvre.
Le financement traduit les politiques de l'UE en résultats tangibles sur le terrain, en renforçant le pouvoir des citoyens, en promouvant la justice et les droits fondamentaux dans la vie quotidienne des gens.
En particulier, le programme Droits, égalité et citoyenneté soutient les objectifs spécifiques suivants :
- (a) promouvoir la non-discrimination ;
- (b) lutter contre le racisme, la xénophobie et l'homophobie et les autres formes d'intolérance ;
- (c) protéger les droits des personnes handicapées ;
- (d) promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes ;
- (e) prévenir la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes ;
- (f) protéger les droits de l'enfant ;
- (g) assurer la protection des données à caractère personnel ;
- (h) renforcer l'exercice des droits découlant de la citoyenneté de l'UE ; et
- (i) faire respecter les droits des consommateurs.
A cette fin, le programme de travail prévoit une aide financière pour des actions telles que des formations, des ateliers, des conférences, l'apprentissage mutuel et la coopération pour des campagnes médiatiques, des activités de sensibilisation et de diffusion. Il apporte également un soutien aux acteurs dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs du programme, comme les autorités nationales, régionales et locales, les organisations non gouvernementales et les réseaux de niveau européen.
Objectif de l’appel
Objectif spécifique : prévenir et combattre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et les autres formes d'intolérance.
Pour soutenir une approche globale de la prévention et de la lutte contre le racisme et la xénophobie et d'autres formes d'intolérance telles que l'antisémitisme, la haine anti-musulmane, l'homophobie, la transphobie, l'antigypsisme et l'afrophobie, y compris en ligne, et pour soutenir des actions concrètes visant à lutter contre le racisme et la xénophobie auxquels sont confrontés des groupes et communautés spécifiques, les priorités suivantes sont financées :
1. Prévenir et combattre le racisme, la xénophobie et les autres formes d'intolérance - budget indicatif € 4 930 000 :
- Actions visant à prévenir et à combattre le racisme, la xénophobie et les autres formes d'intolérance et leurs manifestations sur le terrain, en particulier les crimes et les discours de haine ;
- Initiatives visant à autonomiser, soutenir et protéger les groupes, les communautés et les individus touchés par les manifestations de formes d'intolérance, en particulier les crimes et les discours de haine, avec un accent particulier sur l'afrophobie ;
- Mesures visant à favoriser une meilleure compréhension et un meilleur dialogue entre les différents groupes et communautés, notamment en s'appuyant sur le rôle des dirigeants communautaires, des jeunes et des multiplicateurs, sur la manière dont ils peuvent contribuer à ce dialogue ;
Des mesures et des initiatives spécifiques et ciblées visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'antisémitisme et à lutter contre le racisme à l'égard des musulmans ou des personnes perçues comme telles seront privilégiées.
2. Prévenir, signaler et combattre le discours de haine en ligne - budget indicatif € 2 000 000
- Initiatives de prévention, d'éducation et de sensibilisation, en particulier pour les jeunes, concernant le discours de haine et la promotion des récits de tolérance en ligne ;
- Mesures et initiatives résultant de la collaboration d'acteurs clés (par exemple, les pouvoirs publics, la société civile et les entreprises privées) pour signaler et contrer le discours de haine en ligne sur les plateformes de médias sociaux/entreprises Internet ;
- Activités visant à améliorer la connaissance et la compréhension des écosystèmes des discours de haine en ligne.
3. Réservé aux autorités publiques : améliorer les réponses au racisme, à la xénophobie et aux autres formes d'intolérance aux niveaux national, régional et local - budget indicatif 1 000 000
- Renforcement des capacités des autorités nationales, régionales ou locales et l'amélioration de la coordination et de la coopération interinstitutionnelles et à plusieurs niveaux pour améliorer les réponses au racisme, à la xénophobie et aux autres formes d'intolérance ;
- Assurer une meilleure application sur le terrain de la législation relative aux crimes et aux discours de haine, notamment par la formation des forces de l'ordre au niveau national, régional ou local ;
- Améliorer les pratiques d'enregistrement des crimes haineux et de collecte de données dans les États membres, en s'appuyant notamment sur les travaux du sous-groupe sur l'enregistrement et la collecte de données dirigé par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne ;
- Améliorer l'aide aux victimes de crimes et de discours haineux au niveau national, régional ou local, remédier à la sous-déclaration, instaurer la confiance entre les communautés et les autorités publiques.
Actions financées
1. Pour prévenir et combattre le racisme, la xénophobie et les autres formes d'intolérance, les activités consistent en :
- l'apprentissage mutuel et l'échange de bonnes pratiques ;
- la création de coalitions, le renforcement des capacités et la formation ;
- l'autonomisation et le soutien des communautés et des victimes ;
- des initiatives de diffusion et de sensibilisation ;
- des études et des activités analytiques.
2. 2. Pour prévenir, signaler et contrer les discours de haine en ligne, les activités consisteront en :
- l'enregistrement des données, le signalement des incidents de discours haineux, l'analyse des tendances, des éléments déclencheurs et de l'écosystème de la haine en ligne ;
- la sensibilisation, des actions et des campagnes multipartites ;
- la promotion des compétences numériques et de la pensée critique, et l'éducation ;
3. 3. Réservé aux autorités publiques : améliorer les réponses au racisme, à la xénophobie, à l'homophobie et aux autres formes d'intolérance aux niveaux national, régional et local, pour :
- l'apprentissage mutuel et l'échange de bonnes pratiques entre les autorités nationales, régionales ou locales ;
- l'élaboration d'outils, de pratiques et d'interventions concrets pour améliorer les réponses à ces phénomènes, y compris, mais pas uniquement, les moyens de droit pénal ;
- la conception et la mise en œuvre de stratégies ou de plans d'action ;
le renforcement des capacités et les activités de formation.
Résultats attendus :
1. Pour prévenir et combattre le racisme, la xénophobie et les autres formes d'intolérance, les résultats attendus sont :
- le renforcement des coalitions, de la coopération et de l'échange d'informations entre les principaux acteurs tels que les organisations de la société civile, les entités communautaires, les organismes de promotion de l'égalité et les institutions nationales des droits de l'homme ainsi que les autorités nationales/régionales/locales pour faire face aux manifestations de racisme, de xénophobie et d'autres formes d'intolérance, et en particulier aux crimes et aux discours de haine ;
- une meilleure mise en œuvre de la législation sur les crimes et les discours de haine, un meilleur soutien aux victimes de crimes de haine et un nombre accru d'incidents signalés, une amélioration de l'enregistrement des crimes de haine et de la collecte de données ;
- une plus grande résilience, autonomisation et sensibilisation aux droits des groupes, des communautés et des individus touchés par les manifestations de racisme, de xénophobie et d'autres formes d'intolérance, en particulier les crimes et le discours de haine ;
- l'élaboration et la mise en œuvre efficaces de mesures de prévention des manifestations de racisme, de xénophobie et d'autres formes d'intolérance ;
- une sensibilisation accrue de la population en général à l'impact du racisme, de la xénophobie et des autres formes d'intolérance ;
une meilleure compréhension et un meilleur dialogue entre les différents groupes et communautés ;
2. Pour prévenir, signaler et contrer le discours haineux en ligne, les résultats attendus sont :
- une meilleure connaissance du phénomène de la propagande haineuse en ligne, en particulier par le signalement et l'enregistrement systématiques des cas et des incidents de propagande haineuse en ligne ;
- le renforcement de la coopération entre les autorités publiques, les organisations de la société civile et les sociétés Internet, en particulier dans le domaine de la prévention, du signalement, de l'éducation et de la sensibilisation à la tolérance et à la lutte contre la haine en ligne, en ciblant les jeunes ;
- une sensibilisation accrue du grand public au discours de haine en ligne, notamment par la promotion de récits positifs et de campagnes en ligne.
3. Réservé aux autorités publiques : améliorer les réponses au racisme, à la xénophobie, à l'homophobie et aux autres formes d'intolérance aux niveaux national, régional et local, les résultats attendus sont :
- le renforcement des compétences des autorités publiques pour enquêter efficacement sur les affaires de crimes de haine, les poursuivre et les condamner de manière adéquate ;
- un meilleur soutien aux victimes de crimes de haine, une meilleure sensibilisation aux droits des victimes de crimes de haine et de discours haineux et un nombre accru d'incidents signalés ;
- amélioration des systèmes d'enregistrement et de collecte de données sur les crimes de haine ;
- meilleure connaissance et sensibilisation des autorités publiques et des forces de l'ordre à l'impact du racisme, de la xénophobie et des autres formes d'intolérance, aux tendances actuelles et meilleure compréhension des diverses formes d'intolérance et du cadre juridique ;
- le renforcement de la coopération et de l'échange d'informations entre les autorités publiques (en particulier les administrations municipales et régionales), ainsi qu'entre les autorités publiques et d'autres acteurs tels que les organisations de la société civile et les représentants des communautés, afin d'améliorer les réponses au racisme, à la xénophobie et aux autres formes d'intolérance ;
- l'élaboration et la mise en œuvre efficaces de cadres, stratégies ou plans d'action globaux pour prévenir et combattre le racisme, la xénophobie et les autres formes d'intolérance.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles au titre de la première et de la deuxième priorité, les demandes de subvention doivent répondre à l'ensemble des critères suivants :
- a) les demandeurs et partenaires doivent être des entités publiques ou des organisations privées, dûment établies dans l'un des pays participant au programme, ou des organisations internationales. Les organisations à but lucratif doivent présenter des demandes en partenariat avec des entités publiques ou des organisations privées à but non lucratif ;
- b) le projet peut être soit national, soit transnational ;
- c) la demande doit impliquer au moins deux organisations (demandeur et partenaire) ;
- d) la subvention communautaire demandée ne peut être inférieure à 75 000 euros.
Pour être éligibles au titre de la troisième priorité, les demandes de subvention doivent satisfaire à l'ensemble des critères suivants :
- a) les demandeurs doivent être des autorités publiques de l'un des pays participant au programme ; les partenaires doivent être des entités publiques ou des organisations privées, dûment établies dans l'un des pays participant au programme, ou des organisations internationales ;
- b) le projet peut être soit national, soit transnational ;
- c) la demande doit impliquer au moins deux organisations (demandeur et partenaire) ;
- d) la subvention communautaire demandée ne peut être inférieure à 75 000 euros.
Pays éligibles
Les pays éligibles au Programme sont :
- les États membres de l'Union européenne, y compris leurs départements d'outre-mer
- Islande et Liechtenstein
- La République de Serbie
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget est de 7 930 000€. Le taux maximal possible de cofinancement des coûts éligibles est de 80%.
Questions et gestion des candidatures
Pour obtenir une aide supplémentaire concernant l'appel, les thèmes et le contenu des propositions, veuillez contacter le service d'assistance du programme "Droits, Egalité et Citoyenneté" à l'adresse suivante : EC-REC-CALLS@ec.europa.eu
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