Programme et titre de l’appel à propositions
Programme Droit, égalité et citoyenneté (DEC)
Prévenir et combattre le racisme, la xénophobie, l’homophobie et toutes autres formes d’intolérance
Référence de l’appel
JUST/2015/RRAC/AG
Date limite de dépôt des candidatures
18 février 2016
Objectif du programme
Le programme Droits, Egalité et Citoyenneté (DEC) vise à cofinancer des projets transnationaux correspondant aux objectifs spécifiques du programme DEC en vue de prévenir et combattre toutes les formes de violence envers les femmes, les enfants, et les jeunes, ainsi que la violence envers d’autres groupes à risque.
Objectif de l’appel
Ce présent appel a trois priorités :
- Meilleures pratiques pour prévenir et combattre le racisme, la xénophobie, l’homophobie et toutes autres formes d’intolérance (BEST)
- Renforcement des capacités et de la formation pour affermir les réponses pénales aux crimes et discours de haine (TRAI)
- Renforcer et soutenir les victimes des crimes et discours de haine (VICT)
Les candidats doivent démontrer et expliquer en quoi leurs projets sont en conformité avec les politiques européennes au regard des documents publiés par la Commission européenne, tout en se référant aux priorités ci-dessus.
Action financées
Actions éligibles en fonction des trois priorités de la proposition :
- BEST : les projets doivent partager les meilleures pratiques concrètes qui soient transférables dans des systèmes juridiques différents, qui permettraient d’améliorer la prévention ainsi que des réponses efficaces contre le racisme, la xénophobie, l’homophobie ou tout autres mouvements de haine, par le biais du droit pénal ou tout autre moyens, à travers un apprentissage mutuel ou des activités coopératives. Le projet doit se concentrer sur une catégorie spécifique de victimes
- TRAI : les projets doivent partager les connaissances, le renforcement des compétences avec les autorités nationales ou les parties prenantes concernées afin d’assurer le renforcement du droit pénal et des provisions à l’échelle nationale pour combattre contre le racisme, la xénophobie, l’homophobie ou toute autres mouvements de haine.
- VICT : les projets doivent partager les connaissances et les meilleures pratiques, développer des mécanismes efficaces, des programmes et outils spécifiques pour soutenir les victimes de tels discours et crimes de haine, y compris les discours en ligne, en se concentrant sur une forme particulière de discours ou sur une catégorie spécifiquement visées. De plus, les projets doivent se concentrer sur la reconnaissance des droits, la protection ou le soutien des victimes (minimum de droit, accès à la justice par exemples)
La priorité est la coopération entre les acteurs, y compris les acteurs non-étatiques. Les projets doivent assurer un minimum de bénéfices pratiques et des impacts pour les groupes visés de victimes.
Les types d’actions suivants ne seront pas cofinancés par la Commission :
- Les activités soutenant les partis politiques individuels
- Les provisions financière soutenues par un tiers
- Les actions légales devant une cour internationale ou nationale
La durée du projet initial ne doit pas excéder 24 mois.
Critères d’éligibilité
Statut légal :
- Candidats et partenaires doivent être une organisation privée ou publique, ou une organisation internationale, légalement constituée.
- Les entités définies par l’UE suivant l’article 208 des règlements financiers (organisations européenne ou institutions) ne sont pas éligibles et ne peuvent pas soumettre leur candidature. Elles peuvent cependant être associées à la candidature mais leurs coûts ne seront pas cofinancés.
- Les personnes naturelles (individus privés) ne sont pas éligibles
- Le candidat doit être une organisation à but non-lucratif
Le projet doit être transnational et doit être soumis par un partenariat éligible d’organisations, qui doivent provenir d’au moins 5 différents pays éligibles.
Pays éligibles
- Les Etats membres de l’UE
- Islande et Liechtenstein
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget alloué au cofinancement de projets dans le cadre du présent appel à propositions est estimé à 5 400 000 euros.
Plus d’informations
- L’appel à proposition :
- Les lignes directrices de l’appel :
http://ec.europa.eu/justice/grants1/calls/2015_action_grants/just_2015_rrac_ag_en.htm
