Programme et titre de l’appel à propositions
Programme: COSME
Appel à propositions : Programme européen d'excellence pour les clusters avec le programme ClusterXchange reliant les écosystèmes et les villes
Référence de l’appel
COS-CLUSTER-2020-3-03
Date limite de dépôt des candidatures
2 février 2021
Objectif du programme
Le programme pour la compétitivité des entreprises et les P.M.E, COSME (programme for the competitiviness of enterprises and SMEs), a pour objectifs :
- de renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises européennes, y compris dans le secteur du tourisme,
- d’encourager une culture d’entreprise notamment auprès des jeunes,
- de promouvoir la création et la croissance des P.M.E.
COSME met l’accent sur les instruments financiers et le soutien à l’internationalisation des entreprises.
Il est doté d’un budget de 2,3 Milliards d'euros dont 60% sont alloués aux instruments financiers.
Objectif général de l’appel
L'objectif général de cette action est de renforcer l'excellence de la gestion des clusters et de faciliter les échanges et les partenariats stratégiques entre les clusters et les écosystèmes et villes spécialisés dans toute l'Europe, notamment par la mise en œuvre du programme de mobilité "ClusterXchange". Comme une gestion de haute qualité des clusters et des connexions stratégiques entre les clusters sont des éléments clés du succès des clusters de classe mondiale, l'action vise à favoriser la compétitivité des PME et à aider les entreprises à accéder avec succès aux marchés mondiaux.
Objectif spécifique de l’appel
L'objectif spécifique est de renforcer la collaboration, la mise en réseau et l'apprentissage des organisations de clusters et de leurs membres en vue de la professionnalisation des services de soutien aux entreprises spécialisés et personnalisés fournis ou canalisés vers les PME. Cela contribuera en outre à renforcer les liens entre les écosystèmes et les villes européennes à travers les silos régionaux et sectoriels en vue de soutenir un processus de partenariat interrégional durable et des actions communes de collaboration stratégique dans divers domaines de spécialisation industrielle liés à la modernisation industrielle et à l'amélioration de leur environnement commercial et du développement de la main-d'œuvre.
Les partenariats européens de clusters stratégiques contribuent spécifiquement à ce qui suit :
1. améliorer les compétences des gestionnaires de clusters en matière de services de soutien aux PME à valeur ajoutée ;
2. soutenir le développement et la mise en œuvre d'un portefeuille complet de nouveaux services pour les membres des clusters, y compris des activités visant à renforcer la collaboration interrégionale et le développement de partenariats dans les chaînes de valeur de l'UE, tout en mobilisant les partenaires pour qu'ils contribuent à des actions d'amélioration et de reconversion des compétences dans les écosystèmes industriels à la lumière des transitions verte et numérique ;
3. l'organisation d'activités de jumelage, de collaboration, de mise en réseau et d'apprentissage et de projets de coopération ;
4. soutenir la mise en œuvre du programme de mobilité "ClusterXchange".
Actions financées
La demande doit comprendre les activités suivantes :
A. Améliorer les compétences des gestionnaires de clusters en vue de générer des services de soutien à valeur ajoutée par les organisations de clusters pour soutenir la croissance et la compétitivité de leurs PME membres.
B. Développer et mettre en œuvre un portefeuille complet de services pour les membres du cluster. Au sein des différents clusters
Il s'agit notamment d'aider les gestionnaires de clusters à développer un portefeuille complet de nouveaux services pour les membres des clusters en vue de soutenir la croissance et la compétitivité de ses membres, ainsi qu'une feuille de route pour sa mise en œuvre.
C. Organiser des activités de jumelage, de mise en réseau et d'apprentissage et mettre en œuvre des activités de collaboration communes, telles que des projets de coopération interentreprises (B2B) et de clusters à clusters (C2C).
Il peut s'agir, en premier lieu, de promouvoir l'apprentissage interclusters, l'échange de connaissances et d'expertise, à la fois entre les organisations de clusters de chaque partenariat et entre les différents partenariats qui seront mis en place dans le cadre du présent appel à propositions, sur le contenu et le format des services de soutien qui excellent en termes de qualité, de valeur ajoutée et d'aptitude stratégique à renforcer la compétitivité, l'innovation et la croissance des PME des clusters.
Critères d’éligibilité
Les propositions peuvent être soumises par les demandeurs suivants :
Tous les candidats doivent être enregistrés ou avoir soumis un enregistrement sur la plate-forme européenne de collaboration en matière de clusters (PECC)
Les candidats doivent être des entités dotées d'une personnalité juridique. Il peut s'agir d'entités juridiques à but lucratif ou non lucratif, ainsi que d'organismes publics ou privés, en tout ou en partie. Dans le cas des organismes privés, ils doivent être dûment constitués et enregistrés conformément au droit national.
Pour être éligible, une proposition doit être soumise par un consortium :
a) composé d'au moins trois entités juridiques différentes, qui sont
b) établie dans un minimum de trois États membres de l'UE différents ou dans d'autres pays participant au COSME
c) comprenant au moins un membre du consortium représentant une organisation établie dans une région classée comme "moins développée" ou "en transition", selon la cartographie proposée pour l'éligibilité aux Fonds structurels pour la période 2014-2020.
La durée du projet doit être comprise entre 20 et 24 mois.
Pays éligibles
Seules les demandes émanant d'entités juridiques établies dans les pays suivants sont éligibles :
- les États membres de l'UE ;
- les pays participant au programme COSME;
- les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont membres de l'Espace économique européen (EEE), conformément aux conditions fixées dans l'accord EEE, et les autres pays européens lorsque des accords et les procédures le permettent ;
- les pays adhérents, les pays candidats et les candidats potentiels, conformément aux principes généraux et les conditions et modalités de participation de ces pays aux programmes de l'Union établis dans les accords-cadres et les décisions des conseils d'association, ou des arrangements similaires ;
- les pays entrant dans le champ d'application des politiques européennes de voisinage, lorsque les accords et les procédures le permettent et conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales de participation de ces pays aux programmes de l'Union établis dans les accords-cadres, les protocoles aux accords d'association et les décisions des conseils d'association respectifs.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé à 6 000 000 EUR.
La subvention maximale par projet sera de 500 000 EUR.
L'Agence prévoit de financer 12 propositions.
La subvention est limitée à un taux de remboursement maximum de 75% des coûts éligibles, sauf pour le soutien financier aux tiers (catégorie de coûts C) pour lequel le taux de remboursement maximum est de 100%.
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