Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : "Citoyens, égalité, droits et valeurs" (CERV)
Volet 2 : Droits et Egalité
Appel : Appel à propositions pour la promotion de l'égalité et la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination
Référence de l’appel
CERV-2021-EQUAL
Date limite de dépôt des candidatures
15 juin 2021, 17:00
Objectif du programme
Le nouveau programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs" a pour principal objectif de protéger et de promouvoir les droits et les valeurs consacrés par les traités, la Charte des droits fondamentaux de l'UE et les conventions internationales applicables en matière de droits de l'homme. Cet objectif sera atteint en soutenant les organisations de la société civile et les autres parties prenantes actives aux niveaux local, régional, national et transnational. Le programme remplacera le précédent programme "Droits, égalité et citoyenneté" et le programme "L'Europe pour les citoyens".
Il est scindé en 4 volets : "Valeurs de l'UE", "Égalité, droits et égalité de genre", "Engagement et participation des citoyens", et "DAPHNE".
Objectif de l’appel
L'objectif de cet appel est de soutenir une approche globale et intersectionnelle et des actions spécifiques pour prévenir et lutter contre l'intolérance, le racisme, la xénophobie et la discrimination, en particulier pour des raisons d'origine raciale ou ethnique, de couleur, de religion, d'orientation sexuelle, d'identité de genre, y compris lorsque cela se manifeste sous la forme d'antigypsisme, d'antisémitisme, de haine anti-musulmane, d'afrophobie et de phobie LGBTIQ, hors ligne et en ligne. Dans ce cadre, les priorités suivantes seront financées :
- Lutte contre l'intolérance, le racisme, la xénophobie, la discrimination, les discours de haine et les crimes haineux
- Promotion de la gestion de la diversité et de l'inclusion sur le lieu de travail, tant dans le secteur public que privé
- Lutte contre la discrimination à l'égard des personnes LGBTIQ et promotion de l'égalité LGBTIQ par la mise en œuvre de la stratégie pour l'égalité LGBTIQ
- Prévention, signalement et lutte contre les discours de haine en ligne
- Pour les autorités publiques, amélioration de leurs réponses à la discrimination (multiple et intersectionnelle), au racisme et à la xénophobie
Actions financées
Les actions financées devront porter sur un ou plusieurs des points suivants :
- la coalition et le renforcement des capacités ;
- la formation des professionnels et des victimes de la discrimination (multiple et intersectionnelle), des discours de haine et des crimes de haine ;
- l'apprentissage mutuel, l'échange de bonnes pratiques, la coopération, y compris l'identification des meilleures pratiques susceptibles d'être transférées à d'autres pays participants ;
- la conception et la mise en œuvre de stratégies ou de plans d'action de lutte contre le racisme, notamment en mettant l'accent sur des motifs spécifiques (par exemple, l'antisémitisme ou d'autres formes spécifiques d'intolérance) et initiés au niveau local ;
- la diffusion et la sensibilisation, y compris les médias sociaux ou les campagnes de presse ;
- les études et activités analytiques, y compris l'analyse intersectionnelle ;
- la promotion des compétences numériques et de la pensée critique ;
- l'enregistrement des données, la collecte des données, les enquêtes, y compris la désagrégation des données ;
- le suivi et le signalement des incidents de discrimination, des discours de haine et des crimes haineux, y compris l'analyse des tendances, des déclencheurs et de l'écosystème de la haine en ligne ;
- l'autonomisation et le soutien des victimes, en tenant compte des besoins spécifiques des femmes et des hommes, des filles et des garçons dans toute leur diversité ;
- le renforcement des capacités et les activités de formation, y compris pour les autorités nationales, régionales et locales.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles au titre des priorités n°1, 2, 3 et 4, les demandes de subvention doivent répondre à tous les critères suivants :
- les demandeurs et les partenaires doivent être des entités publiques ou des organisations privées, dûment établies dans l'un des pays participant au programme, ou une organisation internationale ;
- les organisations à but lucratif doivent soumettre des demandes en partenariat avec des entités publiques ou des organisations privées sans but lucratif ;
- le projet peut être national ou transnational ;
- la demande doit impliquer au moins deux organisations (demandeur et partenaire).
Pour être éligibles au titre de la priorité n°5, les demandes de subvention doivent respecter l'ensemble des critères suivants :
- les demandeurs doivent être des autorités publiques de l'un des pays participant au programme ;
- les partenaires doivent être des entités publiques ou des organisations privées, dûment établies dans l'un des pays participant au programme, ou des organisations internationales ;
- le projet peut être national ou transnational ;
- la demande doit impliquer au moins deux organisations (demandeur et partenaire) ;
- la subvention européenne demandée ne peut être inférieure à 75 000 euros.
Les projets doivent, en principe, durer entre 12 et 24 mois.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les suivants :
- États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)) ;
- pays non membres de l'UE : les pays de l'EEE répertoriés et les pays associés au programme CERV (pays associés) ou les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total pour cet appel est de 9 900 000 €, et pourrait être augmenté de maximum 20%. Le budget sera réparti de la manière suivante :
- Priorité n°1 : 5 400 000 €
- Priorité n°2 : 500 000 €
- Priorité n°3 : 1 000 000 €
- Priorité n°4 : 1 500 000 €
- Priorité n°5 : 1 500 000 €
En outre, le montant de la subvention européenne demandée ne peut être inférieur à 75 000 euros.
Questions et gestion des candidatures
- Pour soumettre votre projet, rendez-vous sur cette page.
- Pour toute question, vous pouvez vous adresser à : EC-CERV-CALLS@ec.europa.eu
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