Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : "Citoyens, égalité, droits et valeurs" (CERV)
Volet 4 : DAPHNE
Appel : Appel à propositions pour prévenir et combattre la violence basée sur le genre et la violence contre les enfants
Référence de l’appel
CERV-2021-DAPHNE
Date limite de dépôt des candidatures
15 juin 2021, 17:00
Objectif du programme
Le nouveau programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs" a pour principal objectif de protéger et de promouvoir les droits et les valeurs consacrés par les traités, la Charte des droits fondamentaux de l'UE et les conventions internationales applicables en matière de droits de l'homme. Cet objectif sera atteint en soutenant les organisations de la société civile et les autres parties prenantes actives aux niveaux local, régional, national et transnational. Le programme remplacera le précédent programme "Droits, égalité et citoyenneté" et le programme "L'Europe pour les citoyens".
Il est scindé en 4 volets : "Valeurs de l'UE", "Égalité, droits et égalité de genre", "Engagement et participation des citoyens", et "DAPHNE".
Objectif de l’appel
Le volet DAPHNE vise à combattre toutes les formes de violence, y compris lorsqu'elle est fondée sur le genre, en :
- En prévenant et en combattant à tous les niveaux toutes les formes de violences sexuelles à l'égard des femmes et des filles, ainsi qu'en promouvant les normes énoncées dans la Convention d'Istanbul ;
- Favorisant la prévention et la lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des enfants, des jeunes, et de tous les "groupes à risque" (notamment les personnes LGBTIQ et les personnes handicapées) ;
- Soutenant et protégeant toutes les victimes directes et indirectes de cette violence, comme la violence domestique exercée au sein de la famille ou la violence dans les relations intimes, y compris les enfants rendus orphelins par des crimes domestiques. L'objectif est aussi de soutenir et garantir le même niveau de protection dans toute l'Union pour les victimes de la violence fondée sur le sexe.
Ainsi, les initiatives politiques soutenues par ce volet sont la Stratégie pour l'égalité des sexes, la Stratégie de l'UE pour les droits de l'enfant et la Stratégie de l'UE pour les droits des victimes.
Les priorités de l'appel sont les suivantes :
- Détection précoce, prévention et protection des femmes, des enfants, des jeunes et des personnes LGBTIQ victimes ou potentiellement victimes de violence et/ou soutien à ces personnes, avec une attention particulière accordée aux situations découlant de la pandémie de COVID-19.
- Prévention de la violence fondée sur le sexe en s'attaquant aux masculinités et à l'engagement des hommes et des garçons ;
L'objectif est de mettre fin à la violence des hommes envers les femmes et les filles, y compris la violence et l'oppression liées à l'honneur, tout en reconnaissant que les hommes et les garçons ont un rôle important à jouer dans la prévention de la violence. L'accent est mis sur le fait de s'attaquer aux normes violentes de la masculinité ; de soutenir le développement de relations non violentes en engageant les hommes et les garçons en tant qu'alliés ; de traiter les auteurs par le biais de programmes de prévention ; et de s'assurer que les hommes et les garçons deviennent des agents de changement bénéficiant de la non-violence et de l'égalité des sexes.
Actions financées
Les actions financées devront porter sur un ou plusieurs des points suivants :
- les activités de sensibilisation et d'autonomisation ;
- le renforcement des capacités et la formation des professionnels ;
- la conception et la mise en œuvre de protocoles, le développement de méthodes et d'outils de travail, de plateformes et de groupes de coordination ;
- l'échange de bonnes pratiques, l'apprentissage mutuel ;
- la création et la mise en œuvre de stratégies et de systèmes de collecte de données ;
- l'établissement ou le renforcement des mécanismes de soutien existants ;
- l'évaluation des leçons tirées de la situation Covid-19 dans le contexte de son impact sur le bien-être des enfants et le fonctionnement des systèmes de soutien ;
- en coopération avec les enfants, la conception, l'établissement et/ou le renforcement des protocoles et des mécanismes de soutien aux enfants les plus touchés par la situation de Covid-19. Les protocoles doivent tenir compte de la perspective de genre, le cas échéant ;
- la création de centres de soutien nationaux, locaux et régionaux, y compris dans les écoles ;
- sur la base de la contribution des enfants et en coopération avec eux, le renforcement des capacités des professionnels concernés (par exemple, les enseignants, les psychothérapeutes, les éducateurs, le personnel médical), la conception et le déploiement des activités de formation existantes, la conception, la mise en oeuvre et l'adaptation des campagnes d'information existantes pour le personnel concerné, y compris le partage des bonnes pratiques.
Les organisations candidates sont encouragées à utiliser, à diffuser et à s'appuyer sur du matériel déjà existant.
Les projets pour chacune des priorités de cet appel peuvent être nationaux ou transnationaux et doivent être élaborés en partenariat étroit avec et/ou être dirigés par des acteurs clés appropriés, tels que les refuges pour femmes, les agences de protection de l'enfance, la police, les services de santé, le secteur de l'éducation, le système judiciaire, les organisations d'aide aux victimes, etc.
Il est fortement encouragé d'impliquer une autorité publique pour participer activement aux projets.
Critères d’éligibilité
Afin d'être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être des personnes morales (organismes publics ou privés) ;
- être établis dans l'un des pays éligibles.
En outre :
- le projet peut être national ou transnational ;
- la demande doit impliquer au moins deux organisations (demandeur et partenaire) ;
- les organisations à but lucratif doivent soumettre leur candidature en partenariat avec des entités publiques ou des organisations privées à but non lucratif ;
- d'autres entités peuvent participer à d'autres rôles du consortium, tels que les partenaires associés, les sous-traitants, les tierces parties apportant des contributions en nature, etc.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les suivants :
- États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)) ;
- pays non membres de l'UE : les pays de l'EEE répertoriés et les pays associés au programme CERV (pays associés) ou les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total pour cet appel est de 17 700 000 €, et pourrait être augmenté de maximum 20%. Les financements indicatifs sont les suivants :
- pour la première priorité : 13 475 300 €.
- pour la deuxième priorité : 4 224 700 €.
En outre, le montant de la subvention européenne demandée ne peut être inférieur à 75 000 euros.
Questions et gestion des candidatures
- Pour soumettre votre projet, rendez-vous sur cette page.
- Pour toute question, vous pouvez vous adresser à : EC-CERV-CALLS@ec.europa.eu
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