Titre de l’appel à propositions
Appel à propositions : Autorités locales: partenariats pour des villes durables 2020
Référence de l’appel
Date limite de dépôt des candidatures
Note succincte de présentation : 14 avril 2020 à 16h00 (heure de Bruxelles).
Demande complète : juin/juillet 2020.
Objectif de l’appel
L’objectif général du présent appel à propositions consiste à promouvoir un développement urbain intégré au moyen de partenariats élaborés entre des autorités locales des États membres de l’UE et de pays partenaires, conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030.
Ces partenariats aideront les autorités locales de pays partenaires à s’atteler à la question du développement urbain durable grâce à un renforcement de capacités et à la prestation de services. Les échanges entre pairs (autorités locales) sont au cœur de cette approche. Les actions pourraient soutenir la mise sur pied de nouveaux partenariats ou contribuer au renforcement de partenariats et de relations de coopération de longue date.
Pour tenir compte des nouvelles priorités politiques de l’UE, et notamment du nouveau «pacte vert», une plus grande importance sera accordée au renforcement de la durabilité dans le cadre des différents objectifs spécifiques :
- Renforcer la gouvernance urbaine,
- Veiller à l’ouverture sociale des villes,
- Améliorer la résilience et l’écologisation urbaines,
- Améliorer la prospérité et l’innovation dans les villes,
- Renforcer la résilience institutionnelle6 dans un contexte de fragilité.
L'appel est divisé en quatre lots géographiques et deux lots horizontaux :
Lots géographiques
- Lot no 1: partenariats pour des villes durables en Afrique subsaharienne,
- Lot no 2: partenariats pour des villes durables en Asie et dans le Pacifique,
- Lot no 3: partenariats pour des villes durables en Amérique latine et dans les Caraïbes,
- Lot no 4: partenariats pour des villes durables dans les pays du voisinage méridional et oriental.
Lots horizontaux
- Lot no 5: partenariats pour des villes durables de plus petite taille : 150 000 habitants pour les autorités locales européennes et 300 000 habitants pour les autorités locales des pays partenaires,
- Lot no 6: partenariats pour des villes durables dans les pays fragile : les 15 pays «extrêmement fragiles» figurant dans la liste de l’OCDE sont éligibles.
Les demandeurs doivent clairement préciser le lot au titre duquel ils soumettent leur demande dans le titre de leur projet.
Chacun de ces lots doit répondre à un ou plusieurs des objectifs spécifiques spécifiés ci-dessus ainsi qu'à :
Quatre priorités :
- Démontrer avec clarté leur contribution à la réalisation de l’ODD 11 «Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables,
- Intégrer aux activités la promotion de l’apprentissage et/ou des échanges entre pairs et/ou du déploiement à court terme d’agents publics au niveau infranational en vue d’activités de jumelage.
- Promouvoir des approches multipartenaires et multisectorielles.
- Promouvoir l’approche de l’UE en matière de coopération au développement fondée sur les droits, englobant tous les droits humains, y compris la participation et l’accès au processus décisionnel, la non-discrimination (y compris l’égalité entre les hommes et les femmes) et l’égalité d’accès, la responsabilité et l’accès à l’état de droit, la transparence et l’accès à l’information.
Et à au moins une des trois priorités complémentaires :
- La coopération triangulaire,
- Les villes intelligentes,
- La création d’emplois.
Actions financées
La durée initiale prévue d’une action ne peut pas être inférieure à 24 mois ni excéder 48 mois.
Les actions doivent être conformes aux objectifs et priorités du présent appel à propositions.
Critères d’éligibilité
Pour les lots nos 1 à 5, le partenariat doit inclure une entité (demandeur chef de file ou codemandeur) établie dans un État membre de l’UE ainsi qu’une entité (demandeur chef de file ou codemandeur) établie dans le pays bénéficiaire où l’action aura lieu
Demandeur chef de file (l’entité qui soumet le formulaire de demande ) doit :
- être une personne morale; et
- n’avoir aucun but lucratif; et
- être une autorité locale; et
- être établi dans l’un des pays ou territoires éligibles suivants : Etats-membres de l'UE, pays en développement figurant sur la liste des bénéficiaires de l'APD et pays et territoire d'outre-mer (PTOM),
- être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec le ou les codemandeurs et l’entité ou les entités affiliées, et non agir en tant qu’intermédiaire.
Concernant les lots 5 et 6 (lots horizontaux), les critères d'évaluation de l'autorité locale peuvent prendre une forme plus souple.
Co-demandeurs
Dans le cadre de l’ensemble des lots, le demandeur chef de file doit agir avec au moins un codemandeur.
Dans le cas particulier de la coopération triangulaire, un minimum de deux codemandeurs est requis. Tous les acteurs de la coopération triangulaire doivent être représentés au sein du partenariat, c’est-à-dire le demandeur chef de file et au moins deux codemandeurs.
Les codemandeurs doivent satisfaire aux critères d’éligibilité applicables au demandeur chef de file. Ils doivent aussi signer le mandat figurant dans la partie B, section 4, du formulaire de demande de subvention.
Entités affiliées
Le demandeur chef de file et son ou ses codemandeurs peuvent agir avec une ou des entités affiliées mais uniquement les entités qui ont un lien structurel avec les demandeurs (le demandeur chef de file ou un codemandeur), en particulier un lien juridique ou de capital.
Texte
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Budget
La Commission européenne à fixer des enveloppes financières globales indicatives pour chaque lot :
- Lot no 1: : 40 000 000 EUR.
- Lot no 2 : 20 000 000 EUR.
- Lot no 3: 20 000 000 EUR.
- Lot no 4 : 18 000 000 EUR.
- Lot no 5 : 8 000 000 EUR.
- Lot no 6 : 5 500 000 EUR.
Budget par projet :
Lots géographiques (1 à 4)
- Montant minimum de la subvention : 2 000 000 EUR
- Montant maximum de la subvention : 5 000 000 EUR.
- Cofinancement : de 50 à 95%.
Lots horizontaux (5 et 6)
- Montant minimum de la subvention : 500 000 EUR.
- Montant maximum de la subvention : 1 000 000 EUR.
- Cofinancement : de 50 à 95%.
EXCEPTION LOT 6 : la contribution de l’UE demandée peut couvrir l’intégralité des coûts éligibles de l’action si cela est jugé indispensable à la réalisation de cette dernière.
Questions et gestion des candidatures
