Programme et titre de l’appel à propositions
Programme: Music Moves Europe
Appel à propositions: Action préparatoire- Music Moves Europe : promouvoir la diversité et les talents musicaux européens
Référence de l’appel
EAC/S15/2020
Date limite de dépôt des candidatures
15 septembre 2020
Objectif du programme
Music Moves Europe est le cadre général des initiatives et actions de la Commission européenne en faveur du secteur européen de la musique. Élaborée à partir d’une série de réunions avec des représentants du secteur de la musique organisées en 2015, Music Moves Europe a été lancée en tant qu’initiative stratégique par la Commission. Elle a évolué depuis sa création et représente aujourd’hui le soutien de l’UE en faveur de la musique.
Avec Music Moves Europe, la Commission européenne veut s’appuyer sur et renforcer les grands atouts du secteur: la créativité, la diversité et la compétitivité. L’objectif global est de mettre en place une véritable politique européenne de la musique.
Les objectifs spécifiques sont:
- de promouvoir la créativité et l’innovation;
- de préserver et d’accroître la diversité de la musique européenne;
- d’aider le secteur à s’adapter à la numérisation et à en tirer parti.
Objectif de l’appel
Cette action préparatoire pour 2020 offre l'occasion de soutenir la durabilité de l'écosystème musical européen afin d'atteindre les objectifs politiques de Music Moves Europe dans un environnement radicalement modifié.
L'écosystème musical européen fait partie des segments culturels les plus touchés par la crise de la COVID avec un impact sans précédent sur toute la chaîne de valeur du secteur et des pertes massives.
Conformément aux aspirations générales de l'UE pour la reprise et en réponse aux objectifs de développement durable des Nations unies, le principal objectif du présent appel est de contribuer à la reprise du secteur après la crise de la COVID-19 en l'aidant à devenir plus durable et à s'adapter aux nouvelles tendances qui se dessinent après la crise.
Cet appel devrait contribuer à une reprise verte, numérique, juste et résiliente de l'écosystème musical européen, et couvrir les thèmes suivants :
- Une relance VERTE : accroître la durabilité environnementale du secteur et la sensibilisation à l'écologie en vue de rendre l'industrie musicale plus écologique, en particulier les concerts, les festivals et les tournées, ainsi que soutenir les jeunes entreprises innovantes visant à réduire l'empreinte écologique du stockage de données en ligne et de la distribution de musique.
- Une relance numérique : adaptation aux nouvelles tendances émergentes en matière de consommation, de distribution et de promotion de la musique numérique (par exemple, des concerts en ligne) et développement et promotion de modèles commerciaux durables qui permettent la monétisation et garantissent la rémunération des artistes.
- Une relance juste et résiliente: mieux exploiter le potentiel de la musique en tant que force de cohésion distincte, en vue de contribuer à une solidarité accrue, à une citoyenneté active et à la cohésion sociale.
La Commission sélectionnera un consortium qui concevra et gérera un système de soutien innovant et efficace qui redistribuera les subventions aux bénéficiaires du secteur de la musique, sur la base d'une évaluation des besoins. La Commission prévoit de sélectionner le consortium d'ici novembre 2020, afin que les fonds puissent parvenir aux bénéficiaires le plus tôt possible en 2021.
Actions financées
Les activités suivantes sont éligibles :
- activités liées à l'établissement et à la mise en œuvre d'un régime de soutien innovant et efficace visant à redistribuer des fonds à l'écosystème musical pour couvrir ses besoins en vue d'une reprise verte, numérique, juste/résistante ("actions de durabilité").
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les propositions doivent être présentées par des candidats répondant aux critères suivants :
- être un organisme public ou privé doté de la personnalité juridique (les personnes physiques ne sont pas éligibles pour demander une subvention dans le cadre du présent appel), il peut s'agir :
- d'organisations à but non lucratif (privées ou publiques) ;
- d'autorités publiques (nationales, régionales, locales)
- d'organisations internationales ;
- d'entités à but lucratif - être un consortium d'au moins deux entités uniques
Pour les différentes entités travaillant ensemble (consortium), les critères ci-dessus s'appliquent à chacune de ces entités, sauf indication contraire.
Pour le consortium :
- Pour être éligible, une proposition doit être soumise par un consortium composé d'au moins deux entités juridiques ;
- Le consortium doit comprendre au moins une organisation européenne représentant le secteur de la musique, avec une composition équilibrée dans toute l'UE (couvrant au moins 20 États membres de l'UE).
Pays éligibles
Seules les candidatures de personnes morales établies dans l'un des 27 États membres de l'UE et dans des pays tiers qui, à la date de l'attribution, participent au programme Creative Europe sont éligibles.
Une liste actualisée des pays éligibles pour participer à Creative Europe peut être consultée ici.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement de projets dans le cadre de cet appel est de 2 500 000 EUR.
La contribution financière de la Commission ne peut excéder 90 % du total des coûts éligibles.
La Commission prévoit de financer une proposition.
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