Programme et titre de l’appel à propositions
Titre du programme: Horizon Europe - Missions
Titre de l'appel: Soutenir le déploiement de démonstrateurs phares pour l'initiative du Nouveau Bauhaus Européen
Référence de l’appel
HORIZON-MISS-2021-NEB-01-01
Date limite de dépôt des candidatures
25 janvier 2022, 17h00
Objectif du programme
Horizon Europe est le principal programme de financement de l'UE pour la recherche et l'innovation, avec un budget de 95,5 milliards d'euros. Il est dédié principalement au changement climatique, contribue à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies et stimule la compétitivité et la croissance de l'UE.
Le programme facilite la collaboration et renforce l'impact de la recherche et de l'innovation dans l'élaboration, le soutien et la mise en œuvre des politiques de l'UE tout en relevant les défis mondiaux. Il soutient la création et une meilleure diffusion d'excellentes connaissances et technologies. Il crée des emplois, mobilise les talents de l'UE, stimule la croissance économique, favorise la compétitivité industrielle et optimise l'impact des investissements au sein d'un espace européen de la recherche.
Objectif de l’appel
Grâce à une relation de soutien mutuel, les missions d'Horizon Europe et l'initiative du Nouveau Bauhauss Européen (NBE) développeront des connexions sur un large éventail de sujets tels que la neutralité climatique et les villes intelligentes, l'adaptation de l'environnement bâti aux effets du changement climatique, l'utilisation durable des sols grâce à un meilleur aménagement de l'espace, l'écologisation des villes et les solutions fondées sur la nature, ainsi que la prévention du cancer et la qualité de vie grâce à des modes de vie sains.
Cette action offrira la possibilité de s'engager avec les communautés dans une transition écologiquement durable, socialement équitable et esthétiquement attrayante, en utilisant l'architecture, le design et la culture comme ressources essentielles pour une société durable. Ces qualités partagées entre les missions d'Horizon Europe et le NBE devraient être mises à profit pour accroître l'impact des deux initiatives. Ces missions soulignent l'importance d'impliquer les citoyens dans la transition verte au niveau local, en vue d'une transformation sociétale plus large. L'établissement d'un lien entre les deux initiatives peut contribuer à renforcer dans la conscience collective du public le concept selon lequel les missions incarnent la capacité de la recherche et de l'innovation à avoir un impact positif sur la vie quotidienne.
Type d'action
CSA (Coordination and Support Action)
Contenu de la candidature
Les propositions doivent démontrer tous les résultats énumérés ci-dessous :
- Les projets doivent avoir un impact transformationnel clair et attendu à la fois sur l'environnement bâti, et sur la façon dont les gens vivent et interagissent dans cet environnement. Les projets pilotes adhéreront pleinement aux objectifs de la mission et aux principes du NBE, agissant comme des "démonstrateurs phares", servant de bancs d'essai pour la mise en œuvre des objectifs de la mission d'Horizon Europe et des solutions innovantes.
- Produire, d'ici la fin du projet, des résultats "tangibles" et reproductibles, entraînant des avantages à long terme.
- Les subventions menant à la conception et au déploiement de la phase initiale de mise en œuvre sont censées catalyser des investissements supplémentaires substantiels pour assurer la mise en œuvre du projet à grande échelle après la phase de conception.
- Un effet de démonstration clair en ce qui concerne l'opérationnalisation du triangle de la durabilité, de l'inclusion et de l'esthétique, servant de référence pour la mise en œuvre plus large de l'initiative NBE, ainsi que pour l'adoption et le soutien des missions Horizon Europe par les autorités nationales, régionales et locales, les autres parties prenantes et les citoyens européens, permettant ainsi une augmentation rapide des activités des missions Horizon Europe.
Les propositions doivent inclure :
- Le développement d'un processus de co-conception ambitieux, orienté vers la mission et de qualité, basé sur la participation des citoyens et des parties prenantes et sur une collaboration multidisciplinaire et à plusieurs niveaux tout en étant capable de répondre aux objectifs pertinents des missions d'Horizon Europe;
- Un plan exécutif qui identifie et analyse les défis et les ressources d'un territoire donné en termes de durabilité, d'inclusion et d'esthétique;
- L'esquisse détaillée, par le biais d'études de faisabilité, de solutions très innovantes et de pointe, associant une finalité sociale significative et inclusive à des valeurs esthétiques fortes et à la durabilité, conformément au Green Deal européen, pour relever des défis environnementaux et sociétaux au niveau territorial;
- Déploiement d'une première série de solutions en tant que démonstrateurs dans un délai de deux ans, accompagné d'une méthodologie d'évaluation d'impact rigoureuse, mesurant l'impact des méthodologies adoptées.
- Une feuille de route détaillée pour la mise en œuvre, avec un plan financier durable quantifiant et identifiant des investissements supplémentaires substantiels basés sur l'implication et les partenariats avec différents acteurs;
- Des preuves de relations et de partenariats développés avec les autorités et/ou les représentants responsables;
- Échange et diffusion de la méthodologie de co-conception au niveau de l'Union européenne et des pays associés.
- Contribution à la stratégie et au plan de sensibilisation, de diffusion et de communication du NBE et des missions d'Horizon Europe.
- Les projets doivent participer aux opportunités de mise en réseau au niveau européen dans le contexte de l'initiative NBE.
Critères d’éligibilité
Afin d'être éligibles, les candidats doivent :
- être des personnes morales (organismes publics ou privés),
- être établis dans l'un des pays éligibles, à savoir :
- les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer),
- les pays non membres de l'UE :
- les pays de l'EEE figurant sur la liste et les pays associés au volet COSME du Programme pour le marché unique ou les pays qui sont en cours de négociations en cours pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire dans le registre des participants avant de soumettre leur demande, afin d'obtenir un code d'identification du participant (PIC) et d'être validés par le service central de validation (REA Validation) avant de signer la convention de subvention.
Pour voir les cas spécifiques d'éligibilité, voir Annexe B du programme de travail de Horizon Europe.
La candidature peut être soumise par une ou plusieurs entités, établies dans un Etat membre ou un pays associé.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget est de 25 millions d'euros (financement de 5 projets)
Questions et gestion des candidatures
Les propositions doivent être soumises par voie électronique via le portail "Funding & Tenders". Les soumissions sur papier ne sont PAS possibles.
Pour plus de précisions, veuillez consulter ce manuel d'utilisation.
Plus d’informations
Les Annexes du programme de travail de Horizon Europe.
