Programme et titre de l’appel à propositions
Programme MIE (Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe) - Télécommunications
Appel à proposition 2016 : Facturation électronique
Référence de l’appel
CEFT-TC-2016-3
Date limite de dépôt des candidatures
15 Décembre 2016 à 17 :00 (Heure de Bruxelles)
Objectif du programme
Le MIE soutient les réseaux transeuropéens et les infrastructures qui permettent de faire le lien entre les domaines en Europe de l’énergie, le transport et la télécommunication. C’est un instrument clé pour la croissance, l’emploi et la compétitivité.
Concernant le secteur de la télécommunication, l’objectif est de faciliter l’interaction à travers les frontières entre les administrations publiques, les entreprises et les citoyens, en déployant des infrastructures de service numérique (ISN) et des réseaux à haut débit.
Le soutien de tels projets dans ce secteur permettra de contribuer au développement d’un écosystème européen avec des services numériques interopérables et interconnectés et avoir un véritable Marché unique numérique.
Objectif de l’appel
- Absorption de solutions de facturation électronique par les pouvoirs publics
- Soutenir la mise en œuvre de la norme de facturation électronique dans les solutions de facturation existantes
Action financées
- Seules les actions qui peuvent être identifiés comme des « projets d'intérêt commun » au sens employé dans les Guidelines Telecom (ajouter le lien internet de ces guidelines) peuvent recevoir une aide financière de l'UE.
- Les actions proposées doivent également être conformes au critère d'admissibilité à l'égard composition du consortium, qui doit avoir un minimum de quatre candidats basés dans un ou plusieurs États membres
Critères d’éligibilité
- Le projet doit être déposé par un ou plusieurs Etats Membre
- Ou par des Organisations internationales ou entreprises ou organismes publics ou privés établis dans les États membres avec l’accord de ces derniers
Pays éligibles
- Etats Membres de l’UE ou pays affiliés au programme MIE
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le montant indicatif à allouer sur la base de cet appel à propositions pour des projets d'intérêt commun dans le domaine des télécommunications transeuropéens pour la facturation électronique des services génériques est de 7 millions d’€.
Questions et gestion des candidatures
inea@ec.europa.eu
Plus d’informations
https://ec.europa.eu/inea/sites/inea/files/2016-3_ceftelecom_calltext_einvoicing_200916_final.pdf
