Aujourd’hui, près de 18 millions d’enfants sont menacés de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'UE ; et cette tendance ne devrait pas s’améliorer avec les conséquences de la pandémie de COVID-19. Pour y remédier, les ministres des États membres de l’UE, réunis au sein du Conseil « Emploi et Politique sociale » (EPSCO) ont adopté lundi 14 juin une recommandation établissant la Garantie européenne pour l’enfance.
Cette Garantie complète la Stratégie de l'UE pour les droits de l'enfant, qui regroupe toutes les initiatives existantes et futures sur les droits de l'enfant dans un cadre politique cohérent, et formule des recommandations concrètes pour l'action interne et externe de l'UE. Au même titre que d’autres initiatives de l’UE (comme la Plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme), la Garantie européenne pour l’enfance est une déclinaison du plan d’action pour le socle européen des droits sociaux. Elle contribuera à la réalisation de son principe n°11 relatif à l’accueil de l’enfance et à l’aide à l’enfance, qui impose la réduction de cinq millions d'ici à 2030 du nombre d'enfants menacés de pauvreté ou d'exclusion sociale.
Chaque État membre devra nommer un coordinateur de la Garantie enfance, qui sera chargé de soumettre à la Commission, dans les neuf mois suivant l'adoption de la recommandation, un plan d'action couvrant la période jusqu'en 2030. Ce plan d’action devra viser les personnes de moins de 18 ans qui sont exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, ainsi que les enfants souffrant de handicap et de maladie mentale. Il devra envisager l’ensemble des dimensions suivantes :
- l'éducation et l'accueil de la petite enfance, notamment en recensant et éliminant les obstacles financiers et non financiers empêchant les enfants dans le besoin de fréquenter les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance, d'aller à l'école et de participer à des activités périscolaires, ou encore en organisant le transport vers les établissements d’éducation ;
- les soins de santé, par exemple en mettant en œuvre des programmes accessibles de promotion de la santé et de prévention des maladies ;
- la nutrition, y compris par la mise en place d’un repas sain par jour à l’école et par l’interdiction de la publicité pour les aliments riches en graisse ou en sel dans les établissements d’éducation et d’accueil de la petite enfance ;
- le logement, en prévoyant pour les enfants dans le besoin et leurs familles un accès prioritaire et rapide à l'hébergement social ou à l'aide au logement ;
- la lutte contre la fracture numérique, notamment en assurant la fourniture de matériel pédagogique, y compris d’outils pédagogiques numériques.
Le texte souligne l’importance d’adopter une approche territoriale. Les États membres devront faire un rapport tous les deux ans à la Commission européenne sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette recommandation. La Commission, elle, est chargée d'examiner les progrès accomplis et de présenter un rapport au Conseil cinq ans après l'adoption de la recommandation.
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