Accord provisoire sur la révision du Règlement sur la déforestation importée

In Énergie - Environnement - Climat, Entreprises, Forêts by Occitanie Europe

Le 4 décembre 2025, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la révision du Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts.

Contexte

L’Union européenne s’est engagée depuis plusieurs années à lutter contre la déforestation importée, qui contribue à la perte de biodiversité et aux émissions mondiales de gaz à effet de serre. Le Règlement a été adopté pour encadrer les importations de produits tels que le bois, le soja, l’huile de palme, le cacao, le café et le cuir, afin de garantir qu’ils ne proviennent pas de terres récemment déforestées. L’objectif était de positionner l’UE comme leader mondial de la protection des forêts tropicales et de promouvoir une chaîne d’approvisionnement responsable.

Cependant, depuis quelques mois, ce Règlement faisait l'objet de nombreuses critiques, et notamment à droite de l'échiquier politique. Ses détracteurs dénonçaient la charge administrative, et les coûts supplémentaires pesant sur les entreprises et donc sur la compétitivité.

Changements principaux avec la révision

La révision récente du règlement introduit plusieurs ajustements :

  • Assouplissement des critères de traçabilité pour certaines chaînes d’approvisionnement jugées complexes, afin de réduire la charge administrative pour les entreprises.

  • Extension du calendrier de mise en œuvre pour certains produits et zones géographiques, laissant davantage de temps aux importateurs pour se conformer aux exigences.

  • Renforcement de la coopération avec les pays tiers, mais avec des mécanismes moins contraignants que prévu initialement.

  • Introduction de mesures transitoires pour les petites et moyennes entreprises, limitant temporairement certaines obligations de vérification.

Ces changements reflètent une tentative de concilier les ambitions environnementales avec la réalité économique et commerciale, notamment face aux pressions exercées par certains États membres et acteurs industriels.

Recul de la volonté politique européenne

Cette révision s’inscrit dans un contexte plus large de ralentissement des ambitions environnementales au sein de l’UE. Les omnibus législatifs et les compromis récents ont souvent affaibli les objectifs climatiques et environnementaux, en introduisant des dérogations pour des secteurs économiques jugés stratégiques. Le report du lancement de l’ETS2, couvrant le secteur du bâtiment et des transports, illustre également une priorité donnée à la compétitivité économique et aux coûts pour les citoyens.

La révision du Règlement sur la déforestation, avec l’allongement des délais et les assouplissements techniques, montre que l’UE cherche à réduire les frictions avec les importateurs et les partenaires commerciaux. Dans l’ensemble, ces décisions traduisent une tension persistante entre ambitions environnementales et contraintes économiques et politiques.

La suite du processus législatif

L’accord provisoire sera désormais soumis à l’approbation finale du Conseil et du Parlement européen. Une fois adopté, le règlement sera mis en œuvre progressivement par les États membres et les entreprises devront se conformer aux obligations de traçabilité et de diligence raisonnable.

Pour plus d'informations

Communiqué de presse du Conseil

Règlement sur la déforestation importée

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