Le jeudi 18 janvier, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord politique provisoire visant à fixer des normes d'émission de CO2 pour les nouveaux véhicules utilitaires lourds entrant sur le marché de l'UE à partir de 2030. Les véhicules utilitaires lourds étant responsables de plus de 25% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport routier dans l'UE, les nouvelles normes contribueront activement à la transition vers une mobilité à émissions nulles et aux ambitions européennes de neutralité climatique d'ici 2050.
Un champ d'application élargie pour la mise en œuvre des nouvelles normes
Les colégislateurs sont convenus d'étendre le champ d'application du règlement afin de soumettre presque tous les nouveaux véhicules lourds dont les émissions de CO2 sont certifiées - y compris les camions plus petits, les autobus urbains, les autocars et les remorques - à des objectifs de réduction des émissions. Cela comprend également les véhicules professionnels, tels que les camions à ordures, les bennes ou les mélangeurs en béton, qui seront eux concernés à partir de 2035.
Une exemption des objectifs de réduction de CO2 fixés dans le règlement s'appliquera néanmoins pour :
- les fabricants à petite échelle et les véhicules utilisés pour l'exploitation minière, la sylviculture et l'agriculture ;
- les véhicules utilisés par les forces armées et les services d'incendie ;
- les véhicules destinés à la protection civile, à l'ordre public et aux soins médicaux.
Des objectifs de réduction d'émissions de CO2 ambitieux
Les objectifs de réduction d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs entrant sur le marché de l'UE à partir de 2030 sont particulièrement ambitieux. L'accord conclu aujourd'hui fixe des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds de 45 % pour la période 2030-2034, de 65 % pour la période 2035-2039 et de 90 % à partir de 2040, par rapport aux niveaux de 2019.
Par ailleurs, pour accélérer la transition vers des transports publics à émissions nulles dans toute l'Europe, les nouveaux autobus urbains doivent réduire leurs émissions de 90 % à partir de 2030. Tous les nouveaux autobus urbains devront être à émissions nulles d'ici à 2035.
L'accord conclu aujourd'hui envoie un signal clair aux constructeurs, aux opérateurs de transport et aux utilisateurs afin d'orienter les investissements vers des technologies innovantes à émissions nulles et de stimuler le déploiement des infrastructures de recharge et de ravitaillement. En effet, les constructeurs des véhicules lourds nouvellement immatriculés dans l’Union devront surveiller et déclarer leurs émissions et respecter les objectifs en matière d’émission de CO2 spécifiques révisés.
Les prochaines étapes
Le Parlement européen et le Conseil doivent à présent approuver formellement l'accord. S'il est approuvé, le texte devra alors être formellement adopté par les deux institutions, avant d'être publié au Journal officiel de l'UE et d'entrer en vigueur.
Pour plus d'informations
Communiqué de presse de la Commission européenne
Communiqué de presse du Conseil de l'UE
