Les mers et les océans sont des ressources précieuses et partagées, nécessitant une réglementation stricte pour leur préservation. Dans cet esprit, les négociateurs de la présidence belge du Conseil et du Parlement européen ont annoncé le 15 février dernier la conclusion d'un accord provisoire crucial sur une directive révisée visant à réduire la pollution causée par les navires.
Contexte général
Cet accord s'inscrit dans le cadre du paquet législatif sur la sécurité maritime, présenté par la Commission européenne en juin 2023, qui a pour objectif principal d'assurer des transports maritimes plus sûrs et plus propres au sein de l'Union européenne. Ces mesures visent à moderniser les règles de l'UE en matière de sécurité maritime et à réduire la pollution causée par les navires, reconnaissant ainsi l'importance cruciale du transport maritime pour l'économie de l'UE tout en soulignant la nécessité de protéger l'environnement marin.
Principaux éléments du nouveau texte législatif
La directive révisée a plusieurs objectifs :
- Tout d'abord, elle vise à étendre le champ d'application de la directive actuellement en vigueur aux rejets illégaux de substances nuisibles transportées en colis, aux eaux usées, aux déchets, et aux rejets d'eaux et de résidus ;
- Elle a par ailleurs pour vocation à mettre en place un cadre juridique renforcé pour les sanctions et leurs applications, permettant ainsi des sanctions dissuasives et proportionnées à l'encontre des responsables de la pollution par les navires ;
- Enfin, il s'agira également de séparer le régime de sanctions administratives du régime de sanctions pénales propre au nouveau projet de directive relative à la criminalité environnementale.
En outre, l'accord provisoire maintient les grandes lignes de la proposition de la Commission, mais avec quelques ajustements pour assurer la cohérence avec les normes internationales, notamment celles de la convention MARPOL. Par ailleurs, une certaine flexibilité a été introduite en ce qui concerne les obligations de vérification et de signalement des incidents attribuées aux États membres, afin de limiter notamment la charge administrative attenante.
Prochaines étapes
Cet accord provisoire doit encore être maintenant être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil. Si cela se concrétise, les États membres disposeront ensuite de 30 mois pour transposer les dispositions de cette directive révisée dans leur législation nationale.
Pour plus d'informations
Communiqué de presse du Conseil de l'UE
Communiqué de presse du Parlement européen
Orientation générale du Conseil (novembre 2023)
Proposition de la Commission européenne (juin 2023)
