Lundi 20 novembre, réunis en Conseil «Éducation, Jeunesse, Culture et Sport» (EJCS), les Ministres de l'Union européenne se sont mis d'accord sur une orientation générale concernant le cadre juridique applicable au Corps européen de solidarité.
A l'issue de cette réunion, deux modifications importantes ont été apportées au texte de la Commission:
- Étendre la portée géographique du corps de solidarité pour couvrir les jeunes éligibles au programme Erasmus. Ainsi, les jeunes des pays partenaires de l'UE à ce programme pourront aussi participer aux activités de volontariat et de mise en réseau.
- Le financement du corps avec une mobilisation d'un montant de 341,5 millions d'euros pour la période 2018-2020, mais les Ministres ne sont pas d’accord sur la manière de réunir cet argent.
Les Ministres européens de l’Éducation ne souhaitent en effet pas utiliser les marges inutilisées du budget européen pour financer le corps européen de solidarité pendant la période 2018-2020.
Le contexte
Pour rappel, le Corps européen de solidarité propose à des jeunes entre 18 et 30 ans de participer à un éventail d'activités de solidarité à travers des actions de volontariat ou la concrétisation de projets professionnels encadrés par un contrat de travail. La Commission européenne avait publié sa proposition sur le sujet le 30 mai dernier, dotant ainsi le Corps européen de solidarité d'une base juridique unique et de son propre mécanisme de financement. L'objectif est d'accroître sa cohérence, ses effets ainsi que son rapport coût-efficacité.
Le Commissaire pour le budget et les ressources humaines, M. Günther H. Oettinger, le Commissaire pour l'éducation, la culture, la jeunesse et le sport, M. Tibor Navracsics, et la Commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, Mme Marianne Thyssen, ont tous les trois, salué cet accord.
«Nous sommes très heureux que le Conseil ait adopté aujourd'hui une orientation générale concernant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité.
La solidarité constitue une valeur fondamentale et fondatrice de l'Union européenne. Depuis décembre dernier, plus de 41 000 jeunes se sont inscrits pour rejoindre le corps européen de solidarité, prêts à s'engager dans le volontariat, à se former ou à travailler pour le bien commun. Nous devons valoriser cet enthousiasme, qui nous aidera à avancer vers une Europe plus durable et plus équitable. En dotant le corps européen de solidarité d'une base juridique et de moyens de financement propres, nous créerons des règles claires soutenues par un financement stable. Ainsi, les activités de solidarité bénéficieront d'un nouvel élan dans toute l'Europe et 100 000 placements pourront être assurés d'ici à 2020.
L'accord conclu aujourd'hui par les États membres ouvre la voie à un accord final avec le Parlement européen. Nous tenons à remercier la présidence maltaise d'avoir lancé le processus, et la présidence estonienne de s'être engagée et d'avoir accompli un travail acharné pour parvenir à un consensus sur ce dossier important, moins de six mois après la présentation de notre proposition. À présent, nous comptons sur le Parlement européen pour faire avancer rapidement ce dossier.»
Quelles sont les prochaines étapes?
Les prochaines étapes de ce processus de codécision sont :
- Le Parlement européen doit désormais adopté son rapport puis,
- la première réunion de trilogue se déroulera en présence des membres du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Plus d'Information:
Comprendre le Corps européen de solidarité
Voir notre article sur le lancement du Corps européen de solidarité
