Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Troisième programme Santé
Appel à propositions : Aider les Etats membres à intégrer la promotion de la santé et la prévention des maladies dans les milieux de la santé et de l'éducation
Référence de l’appel
PJ-01-2017
Date limite de dépôt des candidatures
15 juin 2017, à 17h00
Objectif du programme
L'objectif général est de compléter, soutenir et apporter une valeur ajoutée aux politiques des Etats membres qui visent à améliorer la santé des citoyens européens et réduire les inégalités en la matière.
Pour cela, quatre objectifs spécifiques ont été établis :
- Agir en faveur de la santé, prévenir les maladies et œuvrer à la création de conditions favorables à des modes de vie sains, en tenant compte du principe de l'intégration des questions de santé dans toutes les politiques;
- Protéger les citoyens de l'Union des menaces transfrontières graves pour la santé;
- Contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables;
- Faciliter l’accès des citoyens de l’Union à des soins de santé plus sûrs et de meilleure qualité.
Objectif de l’appel
Cet appel vise à communiquer sur le potentiel de la promotion de la santé, de la prévention des maladies, et des facteurs déterminants pour la santé et d'augmenter l'engagement des autorités publiques.
Actions financées
Cet appel financera les actions suivantes:
- Un atelier (et une conférence) pour mettre à jour les connaissances et les bonnes pratiques seront organisés, avec la participation des principales facultés de médecine et des directeurs généraux de la santé de tous les États membres. Cet atelier sera organisé en coopération avec la Commission européenne.
- L'atelier sera précédé par la préparation d'un rapport donnant un aperçu de la situation actuelle dans l'Union européenne (ce document sera mis à jour après l'atelier) et sera suivi d'une conférence.
Critères d’éligibilité
Seules les candidatures soumises par des personnes légales suivantes seront éligibles : organisation établie, autorité publique, organisme du secteur public, notamment les institutions sanitaires et de recherche, les universités et les établissements d'éducation supérieure. Le statut légal doit être précisé dans la candidature.
Les partenaires d'un même projet doivent représenter des personnes légales indépendantes les unes des autres, et provenir d'au moins trois pays participants au Troisième programme Santé.
De plus, les propositions doivent se concentrer exclusivement sur l'objectif 1 énoncé ci-dessus.
Les candidatures doivent être soumises en ligne sur ce portail.
Pays éligibles
- les Etats membres de l'UE;
- l'Islande et la Norvège;
- la Serbie et la Moldavie.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget maximum indicatif pour cet appel à propositions est de 250 000 €. Les subventions sont calculées sur la base des coûts éligibles engagés. Le taux maximal de co-financement venant de l'UE est de 60 %. Cependant, il peut augmenter jusqu'à 80 % si la proposition respecte le critère d'utilité exceptionnelle (spécifié dans l'annexe VII du programme de travail 2017).