Lundi 9 janvier à Bruxelles lors d’une audition sur les travaux de la task force sur les marchés agricoles, les députés européens, experts et représentants des agriculteurs ont soutenu l'idée d'une législation de l’UE pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales.
Volonté d’adopter une législation européenne pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales
Les eurodéputés, les membres de la task force sur les marchés agricoles ou les ministres européens de l’Agriculture et les parties intéressées sont en faveur d’une législation de l’UE pour lutter contre certaines pratiques commerciales déloyales (PCD). Lors de la réunion du 9 janvier, Phil Hogan a confirmé l’intention de la Commission de présenter en 2017 une proposition sur ces questions.
Transparence au cœur de la future législation
La nécessité de renforcer la transparence dans le marché est présente à travers ces trois grandes thématiques:
- ADOPTION DE SANCTIONS EN CAS DE PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES
La Commission devra bâtir un cadre juridique pour dissiper les peurs des acteurs du marché. L’objectif de cette manœuvre est ainsi d’éviter « qu’un produit frais acheté le jour 5 ne soit pas payé le jour 90 ». C’est pourquoi, des sanctions appropriées pourront être préconisées.
- MARCHÉS À TERME
La task force émet l’idée de prévoir un médiateur et d’aller au-delà des actions volontaires. Ainsi, les marchés à terme pourraient se développer ailleurs que dans le secteur des céréales (exemples : lait/viande). Toutefois, ce n’est qu’au bout de six ou sept ans que les progrès pourraient être jugés. De surcroit, il est primordial que le droit de la concurrence s’adapte pour garantir la sécurité juridique des agriculteurs. Cependant s’il faut lutter contre les PCD via une législation européenne, respecter les dispositions nationales est élémentaire.
- REPORTING OBLIGATOIRE DES PRIX
Des initiatives solides pour s’attaquer aux problèmes auxquels sont confrontés les agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire doivent être prises. C’est pourquoi, les conclusions de la task force encouragent le reporting obligatoire des prix et des marchés à terme. Ceci permettrait de faire la différence en matière de transparence des prix.
Autres thèmes abordés
- Les pays de l'UE n'utilisent pas assez les mesures du second pilier (développement rural) en matière de gestion des risques.
- Volatilité des prix : besoin d'adapter l'offre à la demande en réduisant les volumes produits pour obtenir de meilleurs prix.
- Les marchés à terme : la transparence des prix doit être obligatoire
- La gestion des risques : elle devrait se faire au niveau de l'exploitation
- Les contrats écrits devraient être obligatoires et surtout en matière de suivi des prix
Une conclusion encourageante
Selon Phil Hogan, le commissaire européen à l’Agriculture, 2017 sera meilleure que l’année précédente pour les agriculteurs. En effet, les prix augmentent notamment dans le secteur de la viande, du lait et des produits laitiers. Néanmoins, la reprise reste fragile.
Plus d'Information:
Pour plus d’informations concernant la task force : Résumé du rapport sur les marchés agricoles
