Crédits photo : Commission européenne / Christophe Licoppe
Le Règlement (UE) 2024/2747 établissant un cadre de mesures relatives à une situation d’urgence dans le marché intérieur et à la résilience du marché intérieur (IMERA) est entré en vigueur fin mai.
Contexte
La crise du COVID-19 a mis en exergue les risques de perturbation des libertés de circulation et des échanges transfrontaliers au sein de l'UE. Ce type de crise est appelé à se répéter à l'avenir. Pour faire face à ce risque et préparer une réponse européenne aux perturbations des marchés, la Commission a proposé en 2022 un Règlement sur les situations d’urgence et la résilience du marché intérieur (IMERA).
Objet du Règlement
Ce nouveau Règlement dote l'UE d'un cadre pour renforcer la préparation aux crises du marché unique. Il introduit des mesures pour améliorer la coordination entre pays, entreprises de l'UE et pour assurer la libre circulation des biens, services et personnes (dont les travailleurs) et assurer la disponibilité des biens et services d'importance critique.
Le cadre posé fonctionne grâce à une approche à trois niveaux :
- Le mode planification : en cas d'absence de crise ou de crise d'importance modérée, la Commission et les Etats membres surveillent la résilience du marché. Les instruments mobilisés sont le système d'alertes précoces, les simulations et les exercices de préparation.
- Le mode de vigilance : en cas de crise, activation par la Conseil pour renforcer la surveillance des chaînes d'approvisionnement des biens et services critiques.
- Le mode urgence : en cas de perturbation grave, de nouvelles mesures ciblées exceptionnelles peuvent être instaurées comme les procédures de marchés publics conjoints, les demandes d'informations aux entreprises et les restrictions des mesures nationales anti-marché unique.
Le bureau IMERA, mis en place par le Règlement, servira de centre de liaison pour que les Etats membres échangent des informations relatives aux incidents rencontrés. Il s'agira également un point de contact unique pour la transmission d'informations en temps de crise entre les niveaux nationaux et européen. Une autre fonction est celle de permettre grâce à une plateforme d'urgence et de résilience qui est en lien avec les secteurs professionnels et les eurodéputés.
Mise en oeuvre
La première réunion du bureau IMERA a eu lieu le 4 juin. Elle a réuni les Etats membres de l'UE autour du sujet de l'impact sur les chaînes d'approvisionnement de la situation au Moyen-Orient.
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