Contexte
Les 27 États membres de l’Union européenne ont adopté un règlement prévoyant la suppression progressive des importations de gaz russe, par gazoduc comme sous forme de gaz naturel liquéfié (GNL). Cette décision s’inscrit dans la stratégie REPowerEU, qui vise à mettre fin à la dépendance énergétique de l’UE à l’égard de la Russie et à renforcer l’autonomie et la résilience du marché européen de l’énergie.
Interdiction progressive des importations
Le règlement instaure une interdiction par étapes afin de limiter l’impact sur les prix et la stabilité des marchés. Celle-ci s’appliquera six semaines après l’entrée en vigueur du texte, avec une période de transition pour les contrats existants.
L’interdiction totale concernera :
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les importations de GNL russe à partir du début de l’année 2027 ;
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les importations de gaz par gazoduc à partir de l’automne 2027.
En cas d'urgence déclarée et si la sécurité de l'approvisionnement est gravement menacée dans un ou plusieurs pays de l'UE, la Commission peut suspendre l'interdiction d'importation pour une durée maximale de quatre semaines.
Surveillance et diversification
Les États membres devront vérifier le pays de production du gaz avant toute importation afin d’éviter les contournements. Le non-respect du règlement pourra entraîner des sanctions financières élevées.
D’ici au 1er mars 2026, les pays de l’UE devront élaborer des plans nationaux de diversification de leur approvisionnement en gaz.
Entrée en vigueur et perspectives
Le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur un jour après sa publication, avec une application directe dans tous les États membres.
Dans la continuité de cette démarche, la Commission européenne prévoit de proposer une législation visant à supprimer progressivement les importations de pétrole russe d’ici à la fin de l’année 2027.
Plus d'informations
Communiqué de presse du Conseil
Règlement relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe
