le 5 novembre 2025, le Conseil a finalement arrêté sa position sur une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 90%, d'ici 2040, par rapport aux niveaux de 1990. Ceci s'inscrit dans l'objectif européen de parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050.
Contexte
Ainsi, cet accord entre les Etats membres (EM), fixe la position du Conseil à l'aube des négociations avec le Parlement, lors des trilogues, qui aboutiront aux texte finale de loi européenne sur le climat. Cependant, si cette position conserve l'objectif initial, elle apporte des modifications au texte de la Commission et prend en compte d'autres considérations comme la compétitivité ou encore la diversité des situations nationales des EM.
Des flexibilités pour les Etats membres
Le Conseil a précisé les options de flexibilité permises dans la poursuite de l'objectif 2040, et notamment:
- L'utilisation des crédits carbones internationaux de haute qualité dans la limite de 5% des émissions nettes de 1990 (équivalent à une réduction de 85% des émissions dans l'UE d'ici 2040). Cette option serait ouverte dès 2030, après une phase pilote de 2031 à 2035
- L'intégration des absorptions permanentes de carbone dans le Système d'échange de quotas d'émissions de l'UE (ETS) pour compenser les émissions résiduelles
- Une flexibilité accrue entre secteurs et instruments, afin de corriger les écarts
Des considérations à prendre en compte dans l'élaboration du cadre pour l'après-2030
Le processus de réduction des émissions de GES, devra prendre en compte plusieurs éléments tels que la compétitivité industrielle, et la simplification administrative, deux objectifs particulièrement mis en avant récemment, mais aussi le soutien à l'innovation, à la neutralité technologique ou encore à la diversité des situations nationales.
Réexamen de l'objectif
Une évaluation bisannuelle permettra de mesurer les progrès, en tenant compte des avancées scientifiques, technologiques et de la compétitivité mondiale. La clause de réexamen est renforcée, notamment sur les niveaux d’absorptions nettes requis pour 2040 et l’impact des prix de l’énergie. La Commission pourrait, si nécessaire, proposer une révision de la loi climatique.
Report du Système d'échange de quotas d'émissions 2 (ETS2)
Le Conseil propose de repousser d'un an son entrée en vigueur pour le bâtiment et le transport routier, soit de 2027 à 2028.
Une ambition affichée à l'internationale
C'est ce même jour, que les EM ont approuvé la Contribution déterminée au niveau national (NDC) qui a été présentée à la COP30 à Belém. Pour rappel la NDC est un engagement climatique officiel que chaque pays doit fournir. Cette exigence est héritée de l'Accord de Paris, de 2015. Ces contributions sont constituées de l'objectif chiffré de réduction des gaz à effet de serre, des mesures prévues pour cela, d'initiatives d'adaptation au changement climatique et enfin de données de suivi et transparence.
le Conseil a donc tablé sur une réduction de 55% d'ici à 2030, et introduit une contribution indicative de 66,25% à 72,2% pour 2035. Cette NDC présente également les progrès réalisés par l'Union vers la décarbonation et la sortie des énergies fossiles.
Malgré un contexte de remise en question des objectifs à l'échelle européenne
Malgré une ambition forte, avec une réduction annoncée pour 2040, les récentes évolutions viennent remettre en question la sincérité des ces déclarations. On peut notamment penser à la remise en question des obligations du Règlement sur la déforestation importée, ou encore le retrait d'obligations environnementales relatives aux entreprises avec l'introduction de la proposition d'Omnibus. Le report de l'entrée en vigueur d'ETS2 est aussi symptomatiques de ces balbutiements.
Pour plus d'informations
Communiqué de presse du Conseil sur l'objectif 2040
Communiqué de presse du Conseil sur la NDC
