Mercredi 26 octobre, la résolution sur la position du Parlement à propos du budget européen 2017 a été approuvée par 446 voix (184 contre, 60 abstentions).
Les députés regrettent que la proposition de la Commission ne propose pas de relever les plafonds de dépenses pour la rubrique 1a (compétitivité), la rubrique 1b (cohésion) et les rubriques 3 (justice et sécurité) et 4 (UE dans le monde).
Dans leur position commune, les députés fixent ainsi le montant des fonds pour 2017 à 160,7 milliards d’euros (+4,1 milliards par rapport au projet de budget) pour les engagements et 136,7 milliards (+2,5 milliards par rapport à la proposition de la Commission) pour les paiements. Les députés ont par ailleurs annulé les coupes proposées par le Conseil et espèrent que certains fonds additionnels proviendront de nouveaux crédits, via la révision à mi-parcours du CFP de l’Union européenne.
Trois grands thèmes se sont dégagés des priorités fixées par le Parlement européen :
- Soutenir la croissance économique
- Aider les jeunes à accéder à l’emploi
Au sujet de l’initiative pour l’emploi des jeunes, 6 milliards de crédits ont été utilisés jusqu’alors. La proposition de la Commission ne prévoit qu'un milliard d'euros de renforcement jusqu'à 2020. Dans la proposition du Parlement, les députés ont ajouté 1,5 milliard d’euros en crédits d’engagement pour l’initiative pour l’emploi des jeunes, afin d’aider ceux-ci à trouver un emploi.
- Aider les pays tiers à mieux faire face à la crise migratoire
Les députés ont annulé les coupes prévues par le Conseil dans le domaine de la migration (Titre 4 du Cadre Financier Pluriannuel, « Une Europe globale ») et ont restauré les niveaux de 2016 pour les lignes budgétaires ENI concernant la méditerranée et l’aide humanitaire.
Au-delà de ces priorités, la position commune du Parlement identifie d’autres sujets.
Le code de conduite des Commissaires
A titre d’exemple et suite aux deux scandales impliquant M. Barroso et Mme Kroes, le Parlement a décidé de placer 20% des rémunérations des anciens commissaires en réserve jusqu’à ce que la Commission mette en place un code de conduite plus strict pour empêcher les conflits d’intérêt et les « portes tournantes ».
Les Programmes européens
Le Parlement renforce par ailleurs le budget alloué à la culture, à la communication et à la citoyenneté, en particulier le sous-programme MEDIA et les actions multimédia dans le cadre du Programme Europe Créative.
D’autre part, il restaure les budgets initiaux au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (qui finance des projets d’infrastructure), et du programme Horizon 2020 (qui finance des projets de recherche). Ces programmes ont en effet subi des coupes en vue de financer la contribution de l’UE au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Les crédits d’engagement correspondants représentent une hausse de 1,24 milliard d’euros par rapport à la proposition initiale (ces fonds seraient obtenus par le biais de la révision à mi-parcours du CFP).
- L’Agriculture
Enfin, les députés augmentent les crédits d’engagement pour l’agriculture de 600 millions d’euros par rapport à la proposition, afin de contrer la crise du secteur laitier et les effets de l’embargo russe.
Date clés :
- Jusqu’au 17 novembre: Ce vote en plénière ouvre une période de trois semaines de « conciliation » avec le Conseil. L’objectif de celle-ci est de parvenir à un accord entre les deux institutions à temps pour que le budget puisse être voté par le Parlement et signé par son Président en décembre.
- Si le Parlement et le Conseil échouent à se mettre d’accord sur le budget 2017 avant la fin de la procédure, la Commission devra déposer un nouveau projet de budget.
