Un nouveau chapitre s’ouvre pour la protection des océans : le traité international sur la biodiversité marine en haute mer entre enfin en vigueur, marquant une étape historique dans la gouvernance mondiale des mers.
Contexte
Les zones marines situées au-delà des juridictions nationales, appelées hautes mers, couvrent près des deux tiers de l’océan mondial et abritent une biodiversité essentielle à l’équilibre de la planète.
Pourtant, ces espaces échappaient jusqu’ici à toute véritable réglementation environnementale, les exposant à la surexploitation, à la pollution et aux effets du changement climatique. Face à ces menaces croissantes, la communauté internationale a reconnu la nécessité d’un cadre juridique global pour préserver ces écosystèmes fragiles.
C’est dans ce contexte qu’a été négocié le Traité sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ), un nouvel accord mis en œuvre sous l’égide des Nations unies pour compléter la Convention sur le droit de la mer (UNCLOS) et assurer une gestion durable des ressources marines à l’échelle mondiale.
Un accord historique pour la protection des océans
Adopté après plus de dix ans de négociations, le traité BBNJ a atteint en septembre 2025 les 60 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur, prévue pour début 2026. Cet accord marque une étape décisive dans la préservation des écosystèmes marins et la lutte contre la perte de biodiversité.
Il offre pour la première fois la possibilité de créer de grandes aires marines protégées (AMP) dans les eaux internationales, afin d’atteindre l’objectif mondial de protéger 30 % des océans d’ici 2030, fixé par le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal.
Un cadre pour une exploitation durable et équitable
Le traité introduit également des évaluations d’impact environnemental obligatoires pour toute activité économique menée en haute mer, garantissant des pratiques plus durables et limitant les atteintes aux écosystèmes fragiles.
Autre avancée majeure : l’accord établit un mécanisme de partage des bénéfices liés à l’utilisation des ressources génétiques marines, afin d’assurer une répartition équitable entre les pays, notamment entre États développés et pays en développement.
Ces derniers bénéficieront d’un soutien financier et technique pour renforcer leurs capacités, grâce à des programmes de transfert de technologies marines et à des fonds dédiés alimentés par des sources publiques et privées.
La position et les conséquences pour l’Union européenne
L’Union européenne a joué un rôle moteur dans la négociation et la promotion du traité. En tant que chef de file de la “High Ambition Coalition”, regroupant plus de 40 pays engagés pour une protection ambitieuse des océans, l’UE a été l’un des principaux artisans de l’accord.
Désormais, elle s’engage dans une mise en œuvre rapide et concrète, avec une contribution initiale de 40 millions d’euros via son Programme mondial pour les océans, afin d’aider les pays en développement à se préparer aux exigences du traité.
Pour l’Union, cette avancée représente à la fois un succès diplomatique et un levier stratégique : elle renforce son leadership environnemental, soutient ses politiques maritimes durables et contribue à la sécurité alimentaire, à la recherche scientifique et à la lutte contre le changement climatique.
Plus d'informations
Voir la page Internet de la "High Ambition Coalition"
Voir le communiqué de presse sur le traité
