Programme et références des appels à propositions
Titre du programme : EU4Health
Références et titres des appels :
- EU4H-2025-HERA-PJ : soutenir le développement de contre-mesures médicales innovantes pour faire face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (HERA) - Détection et diagnostic
- EU4H-2025-HERA-PJ : soutenir le développement de contre-mesures médicales innovantes pour faire face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (HERA) - Médicaments
- EU4H-2025-HERA-PJ : développer de nouveaux tests diagnostiques pour les maladies à transmission vectorielle (HERA)
- EU4H-2025-HERA-PJ : soutenir le développement de contre-mesures médicales innovantes pour faire face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (HERA) - Équipements de protection individuelle (EPI) respiratoires réutilisables
Date limite de dépôt des candidatures
Les quatre appels se clôturent le 4 décembre à 17h.
Objectif du programme
Le programme EU4Health représente un niveau d'engagement financier sans précédent pour l'UE dans le domaine de la santé par rapport aux programmes précédents. Le programme est la réponse de l'UE à l'urgence actuelle en matière de santé publique et contribuera de manière significative à la reprise après le COVID-19 à travers les objectifs suivants :
- améliorer la santé publique dans l'Union par la prévention des maladies et la promotion de la santé, ainsi que par des initiatives et une coopération internationales en matière de santé ;
- protéger les personnes contre les menaces sanitaires transfrontalières graves par la prévention, la préparation et la réaction aux menaces sanitaires transfrontalières, en complétant les stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise et en constituant une réserve de personnel médical, de soins de santé et d'assistance ;
- améliorer l'accès aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux produits d'urgence en encourageant la production et les chaînes d'approvisionnement durables ainsi que l'innovation dans l'Union et l'utilisation efficace des médicaments ;
- renforcer les systèmes de santé nationaux par l'amélioration de l'utilisation et de la réutilisation des données relatives à la santé, le développement d'outils et de services numériques, la transformation numérique des soins de santé ; l'amélioration de l'accès aux soins de santé ; l'élaboration et la mise en œuvre de la législation européenne en matière de santé et la prise de décision fondée sur des données probantes ; et le travail intégré entre les systèmes de santé des États membres.
Objectif des appels
L'objectif pour ces trois appels ci-dessous est d'améliorer la capacité de l'Union à réagir aux menaces sanitaires intentionnelles, y compris transfrontalières, en soutenant le développement de contre-mesures médicales contre les agents biologiques, chimiques et radionucléaires pour lesquels il n'existe actuellement aucune option thérapeutique ou seulement des options limitées.
- EU4H-2025-HERA-PJ : soutenir le développement de contre-mesures médicales innovantes pour faire face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (HERA) - Détection et diagnostic
- EU4H-2025-HERA-PJ : soutenir le développement de contre-mesures médicales innovantes pour faire face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (HERA) - Médicaments
- EU4H-2025-HERA-PJ : soutenir le développement de contre-mesures médicales innovantes pour faire face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (HERA) - Équipements de protection individuelle (EPI) respiratoires réutilisables
- EU4H-2025-HERA-PJ: développer de nouveaux tests diagnostics pour les maladies à transmission vectorielle (HERA)
Objectif d'améliorer la détection des maladies, réduire les erreurs de diagnostic et améliorer les résultats pour les patients en élargissant la gamme d'outils diagnostiques, en mettant l'accent sur les tests rapides ; faire progresser la détection précoce des maladies à transmission vectorielle grâce au développement de nouveaux tests diagnostiques qui identifient ces maladies à un stade précoce, permettant ainsi un traitement et un contrôle rapides ; et augmenter la précision et la spécificité des tests diagnostiques existants afin de mieux identifier les agents pathogènes responsables des maladies à transmission vectorielle, minimisant ainsi les erreurs de diagnostic
Actions financées
- EU4H-2025-HERA-PJ : soutenir le développement de contre-mesures médicales innovantes pour faire face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (HERA) - Détection et diagnostic
- EU4H-2025-HERA-PJ : soutenir le développement de contre-mesures médicales innovantes pour faire face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (HERA) - Médicaments
- EU4H-2025-HERA-PJ : soutenir le développement de contre-mesures médicales innovantes pour faire face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (HERA) - Équipements de protection individuelle (EPI) respiratoires réutilisables
Ces actions seront axées sur le soutien à la recherche avancée sur les contre-mesures médicales indépendantes de la menace contre les agents CBRN et les approches de plate-forme pour traiter les blessures causées par les agents CBRN.
- EU4H-2025-HERA-PJ: développement de nouveaux tests diagnostics pour les maladies à transmission vectorielle (HERA)
Les activités menées dans le cadre de cette action seront axées sur le soutien au développement avancé de dispositifs médicaux, afin de les mettre (presque) sur le marché ; l'amélioration des produits existants en termes d'accessibilité, de prix abordable ou de précision ; ou, en cas de besoins non satisfaits, l'aide à la création de solutions innovantes. Les actions soutenues devront aller au-delà du statut actuel de la R&I et, le cas échéant, tenir compte des projets en cours de l'Union, tels que ceux menés dans le cadre d'Horizon Europe, afin de garantir leur complémentarité. Cela permettra d'étendre les capacités de diagnostic pour lutter contre les agents pathogènes émergents et ré-émergents dans l'Union, en fournissant des outils avancés pour surveiller les épidémies et y répondre.
La mise à jour des technologies de diagnostic afin d'améliorer leur précision, leur rapidité et leur accessibilité, ainsi que l'optimisation des technologies de diagnostic telles que les tests moléculaires et sérologiques, devraient être étayées par des preuves relatives à de nouveaux antigènes ou séquences génétiques, y compris des essais cliniques.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
− être des personnes morales (organismes publics ou privés)
− être établis dans l'un des pays éligibles, à savoir :
- les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer (PTOM))
- les pays non membres de l'UE éligibles
- les pays de l'EEE et les pays associés au programme EU4Health (liste)
Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire dans le registre des participants — avant de soumettre la proposition — et devront être validés par le service central de validation. Pour la validation, il leur sera demandé de télécharger des documents attestant leur statut juridique et leur origine.
Budget, et montant de la subvention
Le budget disponible estimé pour l'appel est de 30 000 000 d'euros. Avec une répartition selon les appels décrite dans le tableau ci-dessous :
Questions et gestion des candidatures
Les propositions doivent être soumises par voie électronique en se rendant sur le portail Funding & Tenders puis via la page correspondant à l'appel. Les soumissions sur papier ne sont PAS possibles.
Les propositions doivent être complètes et contenir toutes les informations demandées et toutes les annexes et pièces justificatives requises :
- Formulaire de demande Partie A - contient des informations administratives sur les participants (futur coordinateur, bénéficiaires et entités affiliées) et le budget résumé du projet (à remplir directement en ligne).
- Le formulaire de candidature Partie B - contient la description technique du projet (à télécharger à partir du système de soumission du portail, à remplir et à envoyer).
- Annexes et pièces justificatives obligatoires (à télécharger) :
- un tableau budgétaire détaillé (modèle disponible dans le système de soumission)
- CV (résumé) de l'équipe principale du projet
- liste des projets précédents (projets clés des 4 dernières années).
Plus d’informations
Manuel d'aide en ligne
