Face aux enjeux géopolitiques, environnementaux et économiques croissants liés à l’espace, la Commission européenne a présenté le 25 juin 2025 une proposition de Règlement visant à encadrer de manière harmonisée les activités spatiales de l’Union européenne. Baptisé "Space Act", ce texte marque une étape majeure dans la stratégie de l’Union européenne pour affirmer sa souveraineté et renforcer sa compétitivité dans l’espace.
Un bref aperçu de la politique spatiale de l’UE
L’Europe bénéficie déjà d’un important héritage spatial, illustré par des infrastructures de pointe telles que Galileo, son système de navigation par satellite, ou Copernicus, son programme d’observation de la Terre. Ces outils sont devenus indispensables dans de nombreux domaines de la vie quotidienne, allant de la prévision météorologique à la sécurité maritime, en passant par la gestion des catastrophes naturelles.
Le paysage européen du spatial reste malgré tout fragmenté, avec une multitude d’acteurs (ESA, EUSPA, Commission etc.) et de réglementations. Les approches spatiales restent encore largement hétérogènes entre les États membres, ce qui freine la constitution d’un véritable marché européen du spatial. Le Space Act vise ainsi à harmoniser les règles, créer un marché unique de l’espace et renforcer la compétitivité des acteurs européens, notamment face au fort engagement de la Chine et des États-Unis dans la nouvelle course à l’espace.
Un secteur spatial européen plus propre, plus sûr et plus compétitif
La proposition de la Commission repose sur trois piliers : la résilience, la sécurité et la durabilité.
Sécurité. Face à la multiplication des satellites — déjà plus de 11 000 en orbite et 50 000 lancements prévus d’ici dix ans — l’espace devient de plus en plus encombré, augmentant le risque de collisions et de production de débris. Plus de 128 millions de débris sont déjà en circulation, menaçant la sécurité des infrastructures spatiales et les services essentiels qu'elles fournissent. Pour y remédier, la Commission européenne propose d’encadrer la gestion du trafic spatial, de renforcer la surveillance des objets en orbite, de limiter la création de nouveaux débris et d’imposer des règles d’élimination sûre des satellites en fin de vie.
Résilience. Le texte prend également en compte les menaces physiques et cybernétiques auxquelles sont confrontés les satellites et autres infrastructures spatiales. Chaque année, les cyberattaques dans le secteur spatial coûtent environ 1 Md€ à l’industrie. La législation imposera à tous les opérateurs spatiaux de procéder à des évaluations approfondies des risques tout au long du cycle de vie d’un satellite, en appliquant des règles de cybersécurité et des rapports d’incidents adaptés au secteur spatial.
Durabilité. Le Space Act introduira une méthodologie européenne pour mesurer et mieux contrôler l’empreinte carbone des activités spatiales, en particulier des lancements et des opérations en orbite.
Un cadre équitable pour tous les opérateurs du spatial
La proposition législative vise également à garantir une égalité d’accès des opérateurs européens ou étrangers au marché spatial européen. Les règles s’appliqueront à tous les opérateurs ayant obtenu les autorisations nécessaires délivrées sur la base de critères communs. Pour plus de flexibilité, les exigences réglementaires seront adaptées à la taille et au niveau de maturité de l'entreprise et mesurées par rapport aux risques encourus.
Un soutien sera offert aux start-ups et aux PME pour pallier les éventuels surcoûts liés au respect des règles. Cette aide concerne notamment le renforcement des capacités, l’accès aux installations d’essai et la préparation des demandes d’autorisation.
La proposition législative sera discutée par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
Plus d'informations :
Page de la Commission européenne dédiée au Space Act
Fiche d'information de la proposition de Règlement
