Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont conclu le 8 avril dernier un accord provisoire sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à prévenir les pertes de granulés plastiques dans l’environnement, une des principales sources de pollution aux microplastiques.
Les impacts de la pollution aux granulés plastiques
Ces billes minuscules, qui mesurent entre 1 et 5 mm, sont utilisées comme matière première par les industriels pour fabriquer des pièces en plastique. Ces granulés sont la troisième plus grande source de pollution par les microplastiques en Europe. La Commission européenne estime ainsi que chaque année en Europe, entre 52 000 et 184 000 tonnes de ces granulés sont rejetées accidentellement dans l’environnement en raison de mauvaises manipulations tout au long de la chaîne d’approvisionnement, et notamment au moment des transports. Le transport maritime est particulièrement concerné puisqu'il représentait environ 38 % des granulés transportés dans l'UE en 2022.
Cette décision intervient à la suite d’une nouvel incident impliquant le déversement de granulés en Mer du Nord, au large des côtes anglaises, le 10 mars dernier. Des particules plastiques ont été retrouvées jusqu’à 70 km au sud du lieu de la collision.
Les granulés plastiques sont particulièrement nocifs pour l’environnement et la biodiversité. Une fois ingérés, ils peuvent causer des blessures internes, voire entraîner la mort de certaines espèces marines et côtières. Ces substances nocives s’accumulent le long de la chaîne alimentaire jusqu’à se retrouver parfois dans notre organisme, par le biais des produits de la mer que nous consommons, avec de nombreuses conséquences sur la santé.
Par ailleurs, les microplastiques sont persistants, mobiles et particulièrement difficiles et coûteux à éliminer.
L’ambition de réduire les pertes de granulés jusqu’à 74 %
Les nouvelles règles doivent permettre de réduire les pertes de granulés plastiques jusqu'à 74 %. Dans un souci de réduction des charges administratives, le texte prévoit une limitation des obligations de certification aux entreprises manipulant plus de 1500 tonnes de granulés plastiques par an. En dessous de ce seuil, seule une auto-déclaration sera requise. En outre, les petites entreprises bénéficieront d'une assistance spéciale pour les aider à se conformer à ce nouveau règlement.
Le Parlement européen et le Conseil doivent désormais adopter formellement le nouveau règlement. Il entrera alors en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE (JOUE).
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