Après des semaines de tergiversations, les États membres et l’Union européenne sont parvenus à s’entendre et vont pouvoir ratifier l’Accord de Paris dans les temps !
Il s’en sera fallu de peu pour que l’Union européenne, ayant fait figure de leader lors de la COP 21, ne soit mise hors-jeu des prochaines négociations internationales sur le climat. Cependant, l’honneur est sauf ! Elle fera bien partie des signataires qui permettront l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris. Deux conditions doivent en effet être réunies pour que ce processus soit mis en marche : 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent avoir déposé leur instrument de ratification.
Ces dernières semaines, de nombreux États se sont mobilisés pour accélérer le processus. Début septembre, peu avant le sommet du G20, les deux plus grands pollueurs que sont la Chine et les États-Unis, se sont unis pour déposer leurs instruments devant les Nations Unies. Cet événement a fait planer une nouvelle menace sur les Européens. Ces derniers ont alors pris conscience que l’Accord pouvait potentiellement entrer en vigueur sans eux. De nombreuses voix se sont alors élevées pour souligner la complexité et la lenteur du processus interne, ainsi que l’incapacité des États membres à surmonter leurs divergences.
Il ne faut pas oublier que cet accord est considéré comme « mixte » au niveau européen. Cela signifie qu’il doit être ratifié par l’Union européenne, avec l’approbation du Parlement européen, mais également par chacun des parlements nationaux. Aujourd’hui seuls 7 États membres ont conclu (France, Hongrie, Autriche, Slovaquie) ou sont sur le point de boucler leur procédure au niveau national (Allemagne, Malte, Portugal). Cependant, l’Union européenne ne peut se permettre de les attendre car 61 pays représentant 48% des émissions mondiales ont déjà ratifié l’Accord.
Les ministres de l’environnement, réunis à Bruxelles le 30 septembre dernier, ont donc trouvé un compromis pour que l’UE puisse tout de même avoir voix au chapitre. Exceptionnellement, elle sera autorisée à présenter son instrument de ratification, sans attendre le dépôt simultané des 28. Mardi 4 octobre, le Parlement européen devrait donc, sous le regard de Ban Ki-Moon, ratifié l’Accord. Ce dernier sera ensuite approuvé formellement par le Conseil puis déposé le 5 ou 7 octobre.
L’Accord de Paris entrera alors en vigueur moins de 6 mois après sa signature, un délai historiquement court ! Quant à l’Union européenne, elle pourra activement participer à la COP 22 qui se tiendra du 7 au 18 novembre à Marrakech. Elle jouera à nouveau un rôle-clé dans les négociations sur les moyens de mise en œuvre de l’Accord, le soutien aux pays en développement et l’augmentation de l’ambition pour l’avant- 2020.
