Programme et titre de l’appel à propositions
Programme MIE (Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe)
Appel à propositions: Appel MIE synergie transport énergie
Référence de l’appel
CEF-Synergy-2016-1
Date limite de dépôt des candidatures
13 décembre 2016
Objectif du programme
Le MIE soutient les réseaux transeuropéens et les infrastructures qui permettent de faire le lien entre les domaines en Europe de l’énergie, le transport et la télécommunication. C’est un instrument clé pour la croissance, l’emploi et la compétitivité.
Concernant le secteur de la télécommunication, l’objectif est de faciliter l’interaction à travers les frontières entre les administrations publiques, les entreprises et les citoyens, en déployant des infrastructures de service numérique (ISN) et des réseaux à haut débit.
Le soutien de tels projets dans ce secteur permettra de contribuer au développement d’un écosystème européen avec des services numériques interopérables et interconnectés et avoir un véritable Marché unique numérique.
Objectif de l’appel
Objectif général : Le projet doit soutenir la réalisation d’au moins un projet d’intérêt commun (PIC) transport ET un PIC énergie.
Objectifs spécifiques dans le domaine du transport :
- S’assurer de l’efficacité et de la durabilité du système de transport, en soutenant la transition vers des systèmes technologiques innovants et bas carbone, tout en optimisant la sécurité.
Objectifs spécifiques dans le domaine de l’énergie :
- Accroître la compétitivité en augmentant l’intégration du marché interne de l’énergie et l’interopérabilité des réseaux électriques et gaziers transfrontaliers ;
- Soutenir l’interconnexion des réseaux ;
- Supprimer les contraintes internes ;
- Réduire l’isolation énergétique.
Domaines où des synergies sont possibles :
- réseaux électriques intelligents,
- utilisation conjointe d’infrastructures pour l’utilisation de carburants alternatifs,
- systèmes de transmission électriques pour faciliter l’électromobilité,
- système de transport intelligent combiné à un système de gestion de la demande par un réseau électrique intelligent
Action financées
- Etude sans projet pilote : études de faisabilité, impact environnemental, ingénierie financière, analyses coûts/avantages… ;
- Etude avec projet pilote :
- développer, améliorer une solution innovante et la mettre en œuvre pour tester sa faisabilité et sa valeur ajoutée, avant de la déployer à plus grande échelle ;
- déployer une technologie existante, une infrastructure ou un service pour gagner de l’expérience ou créer les conditions de marché pour un déploiement à plus grande échelle.
Les projets pilotes doivent développer des infrastructures et des technologies, mais à une échelle limitée et pour un budget raisonnable. Les études incluant des projets pilotes seront financées en priorité.
Critères d’éligibilité
Des organisations internationales, des entreprises communes ou des entreprises ou organismes publics ou privés établis dans les États membres peuvent candidater avec l'accord des Etats-Membres concernés
Pays éligibles
Comme tous les appels MIE, seuls un ou plusieurs Etats peu(ven)t déposer un projet.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
40m€
Questions et gestion des candidatures
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