Le 20 décembre, l’UE et la Suisse ont conclu un paquet d’accords destinés à moderniser leurs relations bilatérales. Ce paquet doit maintenant être validé par le Parlement helvétique et les habitants du pays.
Un accord historique
Lors de l’annonce de cet accord, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a qualifié l'événement d'"historique". Elle a souligné l'importance d'un partenariat solide dans un contexte mondial où les relations de pouvoir évoluent sans cesse. Un sentiment partagé par la présidente suisse, Viola Amherd, qui a vu dans cette journée "une étape importante dans la stabilisation et le développement des échanges entre les deux parties".
Les négociations, lancées en 2014, avaient été suspendues en 2021 en raison de divergences sur la libre circulation des personnes et la protection des salaires. Après une reprise des discussions en mars 2024, les deux parties ont trouvé un terrain d'entente, donnant naissance à un nouveau paquet d'accords bilatéraux.
Quels changements ?
Le principal objectif de ces accords est de dynamiser les échanges économiques entre l’UE et la Suisse. Ce paquet met à jour plusieurs accords existants tout en introduisant de nouveaux volets de coopération.
Ainsi, cinq accords importants ont été modernisés, notamment ceux concernant la libre circulation des personnes, les transports terrestres, l’agriculture, et la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité. Trois nouveaux accords ont par ailleurs été introduits : un sur l’électricité, un autre sur la sécurité alimentaire et un dernier sur la santé. Ces nouveaux accords seront régulièrement actualisés.
Concrètement, la Suisse bénéficiera d’un accès facilité au marché intérieur européen, tandis qu’une clause permettra à Berne de suspendre temporairement la libre circulation des personnes si cela entraîne de graves problèmes économiques ou sociaux. Cette mesure offre à la Suisse la possibilité de mieux orienter son immigration en fonction des besoins spécifiques de son économie.
La Suisse s’engage également à une plus grande intégration dans les programmes européens. À partir de janvier 2025, le pays pourra participer à plusieurs programmes européens de grande envergure, tels qu’Horizon Europe, Erasmus+ ou encore le programme pour une Europe numérique (Digital Europe).
En contrepartie des avantages obtenus, la Suisse s’engage à augmenter substantiellement sa contribution au budget de l'Union européenne. Dès la fin de 2024, Berne versera 140 millions d’euros par an pour financer des programmes de cohésion européens. De 2030 à 2036, cette contribution sera portée à 375 millions d’euros annuels pour soutenir des projets communs, en particulier dans le domaine migratoire.
Les prochaines étapes
Le paquet d'accords doit maintenant être ratifié. En Suisse, le Conseil fédéral doit d’abord valider les accords, puis les soumettre au Parlement et, conformément à la tradition démocratique helvétique, à la population. Le paquet pourrait être soumis à plusieurs référendums thématiques, probablement avant l'été 2025.
À Bruxelles, l’accord devra être validé par le Conseil de l’Union européenne et ensuite par le Parlement européen.
Plus d'Information:
Voir la communication de la Commission
