Le 14 septembre dernier, la Commission européenne a proposé une révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP). Ce réexamen, qui faisait partie de l’accord politique sur le CFP 2014-2020, est prévu à l’article 2 du règlement 1311/2013 du Conseil. Le CFP actuel a été adopté en 2013 dans le contexte de la crise économique et de ses répercussions sur les finances publiques. Pour la première fois dans l’histoire de l’Union, ce budget de sept ans est doté de montants inférieurs au cadre budgétaire précédent, d’où le besoin de rendre ce CFP plus flexible pour répondre aux nouveaux besoins tels que les investissements et relever les défis actuels, tels que l'afflux de migrants et de réfugiés. Pour se faire, le financement supplémentaire proposé par la Commission européenne jusqu’en 2020 s’élève à 6,3 milliards d’euros. Kristalina Georgieva, Vice-présidente de la Commission chargée du Budget, s’est dite fière que le budget de l’UE ait permis d'honorer les priorités politiques. « Ce réexamen est l'amorce, et non l'aboutissement, d'un mouvement visant à concentrer les efforts davantage encore sur les résultats, de manière à ce que chaque euro du budget de l’UE soit dépensé de la manière la plus efficace possible ».
Les crédits ainsi proposés se répartiront comme suit. 2,4 milliards d’euros viseront à dynamiser la croissance et l’emploi grâce à un financement accru pour le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), l’initiative pour l’emploi des jeunes, le programme Horizon 2020 (recherche et innovation), le programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME), le programme Erasmus, ainsi que le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Au sein de cette même enveloppe, 50 millions d’euros seront alloués à WiFi4EU, initiative qui vise à aider les communautés locales d'Europe à offrir des bornes wifi gratuites à tous les citoyens.
D’autre part, 2,5 milliards d’euros seront utilisés pour financer les besoins dans les domaines de la migration, de la sécurité et du contrôle des frontières extérieures (création du corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes et de l’Agence de l’UE pour l’asile, réforme du régime d’asile européen commun de Dublin).
Enfin, 1,4 milliard d’euros seront débloqués en faveur du Fonds européen pour le développement durable qui financera des investissements en dehors de l’UE et fera appel à des partenaires privés pour remédier aux causes profondes de la migration, tout en contribuant à la réalisation d’autres objectifs du développement.
L’autre modification majeure introduite dans cette révision à mi-parcours concerne la simplification de la bible financière. En effet, les textes sur la réglementation financière seront plus faciles à lire et seront raccourcis d'un quart avec un accès facilité aux fonds de l'UE. A titre exemple ; les chercheurs (ou étudiants) n’auront plus à se plonger dans les formulaires relatifs aux frais de voyage car dans le but de faciliter la coopération, l’UE pourra s’appuyer sur les audits et contrôles déjà réalisés par d’autres bailleurs de fonds (ex : les Nations-Unies). Les citoyens seront impliqués dans le processus de décision lorsqu’il s’agira de décider si les crédits alloués à leur village doivent servir à aménager un terrain de jeux ou autre.
Soulignons également que le budget sera plus souple et doté d'une nouvelle réserve de crise de l’UE. La mise en place de cette dernière est consacrée aux dépenses prioritaires. L’instrument de flexibilité voit son montant alloué doublé (il passe à 1 milliard d’euros) et la réserve pour les aides d’urgence est désormais de 0,5 milliard d’euros. Enfin, pour la première fois, une réserve de « flexibilité » permettra d’accorder des financements en dehors de l’UE grâce à une réserve pouvant atteindre jusqu’à 10 % des crédits d’engagement annuels. En augmentant les seuils de l’instrument de flexibilité et de l’aide d’urgence et en créant une nouvelle réserve de flexibilité, la Commission revoit à la hausse les possibilités de dépenser plus via le budget européen.
Plus d'Information:
http://ec.europa.eu/budget/mff/highlights/index_fr.cfm
