Le 14 octobre, les ministres européens se sont réunis lors du Conseil « Environnement ». Ils ont abordé plusieurs sujets d’actualité comme la préparation de la position européenne en vue des négociations d’un traité mondial sur les plastiques. La cinquième session de négociation aura lieu entre le 25 novembre et le 1er décembre en Corée du Sud.
Un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique
En 2022, lors de l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (ANUE-5) qui se tenait à Nairobi (Kenya), des représentants de 175 pays ont approuvé une résolution qualifiée « d’historique » visant à mettre fin à la pollution plastique et à élaborer un accord international juridiquement contraignant d’ici 2024.
Cette résolution s’appuyait sur le constat suivant : « la pollution de plastique a explosé, passant de 2 millions de tonnes en 1950 à 460 millions de tonnes en 2019 générant 353 millions de tonnes de déchets dont moins de 10% sont actuellement recyclées et 22% abandonnées dans des décharges sauvages, brûlées à ciel ouvert ou rejetées dans l’environnement » (estimations de l’OCDE reprises par l’ONU).
L’accord devrait prendre en compte « l’ensemble du cycle de vie des plastiques, depuis leur production, leur consommation, jusqu’à leur fin de vie ».
A la suite de cette résolution, le comité intergouvernemental de négociation (CIN) devait se réunir à 5 reprises afin de négocier cet accord :
- CIN-1, Uruguay, novembre 2022 ;
- CIN-2, France, entre mai et juin 2023 ;
- CIN-3, Kenya, novembre 2023 ;
- CIN-4, Canada, avril 2024 ;
- CIN-5, Corée du Sud, entre novembre et décembre 2024.
Un CIN-5 qui s’annonce difficile
La dernière réunion du comité intergouvernemental de négociation (CIN-5) aura lieu à Busan (Corée du Sud) entre les 25 novembre et le 1er décembre. Cette réunion s’annonce difficile notamment parce qu’un « petit mais influent groupe de pays refuse toujours de s’engager de manière constructive » selon un fonctionnaire européen.
A la suite du CIN-4, le journal La Presse soulignait l’existence de plusieurs « points d’achoppement importants » comme un possible plafond pour la production de plastique. Les militants écologistes mettent en avant une réduction de la production de plastique tandis que les pays producteurs de pétrole et l’industrie du plastique privilégient l’option du recyclage.
Le 14 octobre, lors du Conseil « Environnement », les ministres européens ont « recensé des marges de manœuvre et des domaines de convergences possibles pour garantir un traité efficace qui maintienne un niveau d’ambition adéquat dans la lutte contre le plastique ».
La position européenne
L’Union européenne et ses Etats membres soutiennent en effet la conclusion d’un tel traité pour des questions écologiques et environnementales mais également pour renforcer la compétitivité de l’industrie européenne.
Entre décembre 2023 et 2024, des dizaines de sacs remplis de granulés plastiques qui sont utilisés comme matière première dans la fabrication de produits en plastique ont été retrouvés sur les plages espagnoles. La ministre espagnole de l’Environnement, Teresa Ribera, a alors déclaré : « la contamination des océans et des écosystèmes par les plastiques est l’un des plus grands problèmes auxquels l’humanité est confrontée ».
Cet incident avait mis en lumière la proposition de la Commission destinée à réduire la pollution par les microplastiques provenant des granulés plastiques.
Lors d’un échange avec les députés européens en septembre 2024, la secrétaire d’État à l’Environnement et à l’Économie circulaire, Anikó Raisz, a annoncé que la disposition sur les micro-plastiques devrait être prête en décembre et que la présidence hongroise de l’Union européenne soutenait l’adoption du traité sur la pollution plastique.
Au-delà de ces préoccupations environnementales et écologiques, la Commission et l’industrie européenne souhaitent également que ce traité soit adopté afin de relancer la compétitivité européenne. La Commission estime ainsi que ce traité garantira que « tous les producteurs à travers le monde suivent les mêmes règles, critères et approches ».
Plus d'information:
Communiqué de presse de l'ONU sur l'adoption de la résolution (2 mars 2022)
Conclusions du Conseil "Environnement" (14 octobre 2024)
