Le 14 octobre, le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté une Directive établissant des normes actualisées de qualité de l’air.
Nouvelles normes de qualité de l’air
La pollution de l’air est considérée comme le principal risque sanitaire environnemental en Europe avec environ 300 000 décès prématurés chaque année dus à la pollution atmosphérique.
Afin de pallier ce problème, la Commission a décidé de simplifier les règles de l’UE dans le domaine de la qualité de l’air en révisant et consolidant les deux Directives existantes sur cette question. Les deux Directives ont été regroupées en un seul texte.
La Directive révisée s’aligne sur les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de qualité de l’air afin de privilégier la santé des citoyens européens.
Elle contribuera à l’objectif « zéro pollution » d’ici à 2050 de l’UE ainsi qu’à la prévention de décès prématurés dus à la pollution atmosphérique.
Parmi les évolutions dans cette nouvelle Directive se trouvent :
- Des normes réglementaires de qualité de l’air plus exigeantes : les valeurs limites de certaines particules (PM10, PM2.5), le dioxyde d’azote (NO2), l'ozone (O3), et d'autres polluants comme les métaux lourds, le B[a]P ou le benzène (C6H6) devront se rapprocher des recommandations fixées par l’OMS d’ici à 2030 ;
- De nouveaux seuils d’évaluation et de zonage ;
- Une utilisation renforcée de la modélisation ;
- L’introduction de « super sites » : les « super sites » sont destinés à recueillir des données à long terme, pour mieux comprendre les effets des polluants sur la santé et l’environnement. En France, une douzaine de « super sites » seront implantés dans des zones représentatives de la pollution de fond rurale et urbaine ;
- Une meilleure information du public : de nouveaux seuils d’information et d’alerte pour les particules PM2,5 ont été introduits. En cas de dépassement des limites, des actions immédiates d’information et/ou de gestion préalablement déterminées devront être mises en œuvre ;
- La possibilité d’un recours juridique : les citoyens européens pourront demander réparation du préjudice cause à leur santé dans le cas où les règles européennes en matière de santé ne seraient pas respectées.
Cette Directive doit maintenant être transposée dans le droit national. Les Etats membres ont un délai de 2 ans. Par ailleurs, la Commission réexaminera d’ici à 2030 les normes de qualité de l’air. Elle le fera ensuite tous les 5 ans.
Objectif « zéro pollution » d’ici à 2050
La révision de cette Directive se fait dans le cadre du Pacte vert et de l’objectif « zéro pollution » d’ici à 2050.
En mai 2021, la Commission avait adopté le plan d’action « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols ». A la suite de cette adoption, le commissaire européen en charge du Pacte Vert de l’UE, Frans Timmermans, avait annoncé en octobre 2022 trois grands sujets sur lesquels devait travailler la Commission :
- La qualité de l’air,
- La qualité de l’eau,
- L’indemnisation des victimes.
Les objectifs fixés par le plan d’action à horizon 2030 sont :
- Améliorer la qualité de l'air afin de réduire de 55 % le nombre de décès prématurés causés par la pollution atmosphérique ;
- Améliorer la qualité de l'eau en réduisant les déchets, les déchets plastiques en mer (de 50 %) et les micro-plastiques libérés dans l'environnement (de 30 %) ;
- Améliorer la qualité des sols en réduisant de 50 % les pertes de nutriments et l'utilisation des pesticides chimiques ;
- Réduire de 25 % les écosystèmes de l'UE où la pollution atmosphérique menace la biodiversité ;
- Réduire de 30 % la part des personnes souffrant de troubles chroniques dus au bruit des transports ;
- Réduire de façon significative la production de déchets et réduire de 50 % les déchets municipaux résiduels.
Plus d'Information:
Communiqué de presse du Conseil
Plan d’action « zéro pollution »
Plus d’information sur la qualité de l’air dans l’UE
