Le 17 juin dernier, le Conseil de l'Union européenne a officiellement adopté la loi sur la restauration de la nature, marquant une avancée historique pour la biodiversité et la lutte contre le changement climatique en Europe. Cette décision a par ailleurs mis fin à des mois de blocage et de négociations difficiles entre les Etats membres de l’UE.
Une loi sans précédent pour la protection de la biodiversité
La nouvelle législation a pour objectif principal la restauration d’au moins 20 % des écosystèmes terrestres et marins dégradés de l'UE d'ici 2030. Plus largement, la loi vise à restaurer les écosystèmes, les habitats et les espèces dans les zones terrestres et maritimes de l’UE afin de permettre le rétablissement durable et à long terme d’espaces naturels diversifiés et résilients, à contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et à permettre à l’UE de respecter ses engagements environnementaux internationaux. Ainsi, la loi comprend des objectifs contraignants et quantifiés visant des écosystèmes clés, telles que les terres agricoles et les tourbières. Ces écosystèmes clés sont jugés essentiels pour l'adaptation et l'atténuation du changement climatique et de ses conséquences.
Les pays de l’UE devraient soumettre des plans nationaux de restauration à la Commission dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du règlement (donc d’ici mi-2026), indiquant les mesures qu’ils entendent mettre en œuvre pour atteindre les objectifs. Ils seront également tenus de surveiller leurs progrès et d’en rendre compte. L’Agence européenne pour l’environnement établira des rapports techniques réguliers sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et la Commission aura la charge de rapporter au Parlement européen et au Conseil l’avancée de la mise en œuvre de la loi.
Un processus de négociation très compliqué
Le parcours de cette loi n'a pas été simple. Après des négociations en trilogues tendues entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, un accord provisoire a été atteint en novembre 2023. Malgré cela, la législation a failli échouer en mars lorsque la Hongrie a retiré son soutien, privant ainsi la loi de la majorité qualifiée nécessaire à son adoption. Un large soutien public s’en est suivi, avec une mobilisation massive, plus d’un million de signatures de citoyens et le soutien de très nombreux scientifiques, entreprises et ONG.
Malgré cet engouement public, certains États membres ont exprimé des réticences, notamment la Hongrie, la Pologne, la Suède, la Finlande, les Pays-Bas, la Belgique, l'Autriche et l'Italie, retardant l'adoption finale de la loi. Pour que les négociations aboutissent, des compromis ont dû être faits. Ainsi, des clauses permettant de suspendre temporairement la mise en œuvre de la loi en cas d'urgence ont été introduites et les exigences en matière de prévention de la détérioration des habitats ont été revues à la baisse.
Prochaines étapes
Désormais pleinement adoptée, la loi pour la restauration de la nature peut être publiée au Journal officiel de l’UE et entrer en vigueur. Elle devient directement applicable dans tous les États membres.
D’ici à 2033, la Commission examinera l’application du règlement et ses incidences sur les secteurs agricole, halieutique et forestier, ainsi que ses effets socio-économiques plus larges.
Plus d'informations
Communiqué de presse du Conseil de l’UE
