Le 7 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté deux directives majeures qui visent à renforcer le rôle des organismes œuvrant pour l'égalité de traitement à travers l'Union européenne.
Ces directives marquent une étape importante dans la promotion de l'égalité et de la non-discrimination au sein de l'UE qui a toujours promu des valeurs fortes en matière d’égalité des genres, de diversité et d’inclusion.
Combler un manque d’uniformité au niveau européen
Les organismes pour l'égalité de traitement sont des institutions publiques dont le rôle est de protéger et d’aider les victimes de discrimination. La législation européenne actuelle oblige tous les États membres de l’UE à établir de tels organismes afin que ceux-ci traitent les affaires de discrimination, qu’elles soient basées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique de la personne discriminée.
En vertu de cette législation, la marge de manœuvre des États membres est très large et entraine donc de fortes disparités quant aux compétences, aux ressources, à l’indépendance ou encore à l’efficacité de tels organismes.
Les directives adoptées par le Conseil visent ainsi à renforcer le rôle de ces organismes en imposant une législation commune à tous les États membres de l'UE qui sont désormais tenus de leur garantir des pouvoirs et des ressources suffisants pour mener à bien leur mission.
Assurer des ressources, personnels et pouvoirs suffisants pour les organismes
Ensemble, les deux directives adoptées mettent en place plusieurs exigences communes à l’échelle de l’UE :
- Renforcer les compétences des organismes : ceux-ci doivent lutter contre une multitude de cas de discrimination, quelle qu’en soit le fondement (sexe, religion, handicap, âge, orientation sexuelle) et ce dans le domaine de l'emploi et dans le domaine de la sécurité sociale ;
- Obligation d’indépendance : aucune influence extérieure n’est tolérée
- Obligation de fournir des ressources : qu’elles soient humaines, financières ou techniques, les ressources doivent être suffisantes pour l’organisme ;
- Obligation pour les institutions publiques de consulter les organismes : concernant les questions liées à la discrimination, il est obligatoire de consulter les organismes de promotion de l’égalité et ceux-ci doivent pouvoir mener des activités de sensibilisation
- Renforcer les capacités à mener des enquêtes et des procédures de règlement des litiges : ces procédures doivent être conformes à la législation et aux pratiques nationales, et se limiter aux affaires de discrimination
Les directives insistent particulièrement sur la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe sur le lieu de travail. Elles exigent notamment que les États membres mettent en œuvre des actions concrètes de promotion de l'égalité des sexes dans le recrutement, la promotion, la formation et les conditions de travail, ainsi que des mesures spécifiques sur le harcèlement sexuel.
Prochaines étapes
Les deux directives pourront entrer en vigueur dès leur publication au Journal officiel de l’UE, date à partir de laquelle les États membres disposent de deux ans pour les transposer dans leur législation nationale.
Plus d'informations
Communiqué de presse du Conseil de l'UE
