Le 29 avril dernier, la Commission européenne a présenté des propositions de décisions du Conseil pour la conclusion d'un accord d'association avec Andorre et Saint-Marin.
De nouveaux partenaires pour le marché intérieur
Les négociations pour préparer la participation des deux micro-Etats au marché intérieur se sont terminées en décembre 2023. L'accord prévoit une association analogue à celle de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein dans le cadre de l'Espace économique européen. En effet, il ouvre l'accès d’Andorre et Saint-Marin à un marché intérieur élargi avec des conditions de concurrence et des règles similaires.
Les deux pays pourront bénéficier d'un accès progressif au marché européen des services financiers, en fonction des conclusions d'un audit afin d'évaluer la solidité de leur cadres réglementaires et de surveillance. Les autorités européennes de surveillance financière auront une place centrale dans la réalisation de l'audit. En particulier, la lutte contre le blanchiment d'argent, pour laquelle de nouvelles mesures ont été adoptées par les eurodéputés le 24 avril dernier, sera un critère fondamental.
L'accord dépasse le seul cadre des relations commerciales. Il vise aussi à encourager la coopération entre l'UE et les deux micro-Etats dans la recherche et le développement, l'éducation, la politique sociale, la protection de l'environnement, la culture ou encore la coopération régionale.
Approfondir les relations avec les pays voisins de l'Union
Cet accord d'association s'inscrit dans la volonté générale de l'UE de nouer des liens plus étroits avec les pays tiers, et plus particulièrement avec ses voisins, afin de renforcer sa place sur la scène internationale.
Cette ambition se manifeste notamment par la politique européenne de voisinage, qui se traduit par une coopération bilatérale avec 16 pays tiers du voisinage oriental et méditerranéen pour renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de l'autre côté des frontières de l'Union.
Les deux micro-Etats, à forte proximité géographique avec l'UE, ne s'inscrivent pas dans la politique de voisinage. Ils répondent à autre forme de partenariat, mais qui poursuit le même objectif pour l'UE de développer des relations fortes avec ses voisins.
La signature de ce type d'accord permet d'associer de manière approfondie les deux pays au marché intérieur sans adhésion pleine et entière à l'Union. Luca Beccari, ministre des Affaires étrangères de Saint-Marin, a déclaré que cet accord permettait de lancer la plus ancienne république au monde dans "une nouvelle phase de relation proche de la pleine participation".
Prochaines étapes
Dorénavant, les propositions doivent être approuvées par le Conseil pour permettre la signature de l'accord, avant approbation du Parlement européen.
Plus d'informations
- Propositions de décisions du Conseil pour un accord d'association avec Andorre et Saint-Marin
- Les accords commerciaux de l'UE
