Programme et titre de l’appel à propositions
Programme ICD- OSC-AL Madagascar
« Support aux activités des Organisations de la société civile pour le développement»
Référence de l’appel
EuropeAid/152052
Date limite de dépôt des candidatures
4 juillet 2016
Objectif du programme
L'importance du rôle de la société civile dans les dynamiques de développement est au cœur de la construction européenne et constitue l’un des fondements essentiels de l’action extérieure de l’Union européenne.
La Communication du 12/09/2012 de la Commission, « Les racines de la démocratie et du développement durable: l'engagement de l'Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures » est désormais le document clef pour l'interprétation de l'approche de l'UE envers la société civile dans ses politiques de coopération et partenariat.
A Madagascar, la Feuille de route pour l'engagement de l'UE envers la société civile développe le cadre stratégique commun à l'UE et aux Etats Membres afin d’améliorer l’impact, la prévisibilité et la visibilité des actions européennes envers la société civile et de mettre en œuvre les trois objectifs de la Communication de 2012.
À cet effet, toute une panoplie d'instruments est utilisée pendant la période 2014- 2017, dont l’Instrument européen pour la Coopération au Développement (ICD). L’ICD complète le Fonds Européen au Développement (FED pour les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifiques, ACP) par :
- des programmes géographiques pour l’aide au développement sauf pour les pays qui ne sont pas couverts par le FED, par l’Instrument Européen de voisinage (IEV) et par l’Instrument d’Aide de Préadhésion (IPA)
- des programmes thématiques pour le monde entier (1. OSC-AL et 2. Biens Publics mondiaux)
- un programme panafricain pour soutenir le partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Afrique
Le programme OSC-AL est l’un des deux programmes thématiques et il est composé de deux volets :
- OSC : le soutien aux organisations de la société civile (OSC) parfois en collaboration avec les autorités locales
- AL : le soutien à la coopération internationale des autorités locales (AL)
La ligne thématique dédiée aux OSC se compose à niveau global de trois objectifs dont le premier est :
- l'amélioration de la contribution des Organisations de la société civile à la bonne gouvernance et aux dynamiques nationales de développement et il concerne directement les OSC œuvrant dans les pays avec lesquels l'UE entretient des relations de coopération – tels que Madagascar.
Les lots 1 et 2 de cet appel à propositions sont l'application concrète du premier objectif de la ligne thématique OSC par la Délégation de l'Union européenne à Madagascar afin de contribuer à la troisième et à la quatrième priorité de la feuille de route.
Objectif de l’appel
L'objectif général du présent appel à propositions est de soutenir les actions de renforcement de capacités des organisations de la société civile concourant au développement et à l'amélioration des conditions de vie des populations.
Objectif spécifique 1 (OS1), pour le Lot 1 « Actions civiques centrées autour du développement territorial » :
Promouvoir le développement économique et social local durable, par des actions menées par des OSC / consortia d'OSC en lien avec les Autorités locales et/ou les plans communaux de développement (PCD). Ces actions doivent intervenir dans les secteurs ou les zones géographiques où les OSC ont une valeur ajoutée démontrable par rapport à l'intervention de l'état.
Objectif spécifique 2 (OS2), pour le Lot 2 « Promotion d’actions de développement économique et sociale » :
Promouvoir les actions d’OSC / Consortium d’OSC visant le développement local dans une approche territoriale dans les régions de Diana, Anosy, Analamanga.
Actions financées
Durée :
- Pour le LOT 1
La durée initiale prévue d’une action ne peut pas être inférieure à 36 mois ni excéder 48 mois.
- Pour le LOT 2
La durée initiale prévue d’une action ne peut pas être inférieure à 24 mois ni excéder 48 mois.
Couverture géographique
Les actions doivent être mises en œuvre dans les régions suivantes de Madagascar : Régions Diana, Anosy, Analamanga.
Types d’action
Liste indicative et non exhaustive des types d’action éligibles :
LOT 1
- Actions pour l’appui aux communes dans le processus de réalisation, de suivi et de mise en œuvre des PCD autour des axes : RN6 Ambanja – Diego, RN5A – Ambilobe – Vohemar ; RN13 – Fort Dauphin – Ambovombe ; RNT12A – Fort Dauphin Vaingandrano) ;
- Actions novatrices d'interaction AL-OSC dans les communes concernés (pour faciliter le dialogue entre acteurs locaux et promouvoir la co-production de services publics par la gestion déléguée de services publics comme par ex. entretiens de pistes rurales, eau et assainissement etc.)
LOT 2
- Actions de développement économique en faveur des jeunes et des femmes;
- Sensibilisation et de plaidoyer d’associations d’usagers du transport ;
- Appui aux organisations de producteurs/chambre d'agriculture/organisations rurales ;
- Actions environnementales communautaires
- Actions d’amélioration de la prise en charge sanitaire de populations vulnérables (mutuelles de santé)
Les types d’action suivants ne sont pas éligibles:
- actions consistant uniquement ou principalement à parrainer la participation de particuliers à des ateliers, séminaires, conférences et congrès;
- actions consistant uniquement ou principalement à financer des bourses individuelles d'études ou de formation;
- actions consistant exclusivement ou prioritairement en dépenses en capital, par ex. des terrains, des bâtiments, des équipements et des véhicules;
- actions discriminantes à l’égard de personnes ou de groupes de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leurs croyances religieuses (ou de l’absence de croyances religieuses) ou de leur origine ethnique;
- actions soutenant des partis politiques;
Critères d’éligibilité
LOT 1, pour être éligible, le candidat doit :
- être une personne morale ou une personne physique; et
- être sans but lucratif; et
- être une OSC (organisation de la société civile) et
- être établi dans un des pays de l’UE ou de l’espace économique européen ou à Madagascar et
- être enregistré depuis 3 ans auprès des autorités concernées pour les OSC originaires des pays de l’UE ou de l’espace économique européen et 2 ans au moment de la publication du présent appel à propositions auprès des autorités concernées malgaches et ;
- être directement chargés de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l'entité/les entités affiliée(s) et non agir en tant qu’intermédiaire.
- agir avec au moins un codemandeur établi à Madagascar
LOT 2, pour être éligible, le candidat doit :
- être une personne morale ou une personne physique; et
- être sans but lucratif; et
- être une OSC (organisation de la société civile) et
- être établi à Madagascar et
- être enregistré depuis 2 ans au moment de la publication du présent appel à propositions auprès des autorités concernées et ;
- être directement chargés de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l'entité/les entités affiliée(s) et non agir en tant qu’intermédiaire.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions s'élève à 2 850 000 EUR. (LOT 1 : 1.600.000 euros et LOT 2 : 1.250.000 euros)
Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum de 150 000 EUR et maximum de 400 000 EUR.
Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les pourcentages minimum de 50% du total des coûts éligibles de l’action et maximum de 90% si l’OSC demandeur est de nationalité malgache et 75% sinon.
Plus d’informations
- L’appel à proposition :
