le 23 janvier 2024, la Commission européenne a franchi une étape cruciale dans la garantie de la qualité de l'eau potable en adoptant de nouvelles normes minimales d'hygiène pour les matériaux et produits entrant en contact avec l'eau potable. Ces normes, qui entreront en vigueur le 31 décembre 2026, visent à renforcer la sécurité sanitaire de l'eau potable en réduisant la prolifération microbienne et en minimisant le risque d'infiltration de substances nocives.
De nouvelles normes pour un harmonisation au niveau européen
Les nouvelles normes s'appliqueront à divers matériaux et produits utilisés dans les installations de captage, de traitement, de stockage et de distribution d'eau potable. Cela inclut les tuyaux d'alimentation, les vannes, les pompes, les compteurs d'eau, les raccords et les robinets. En mettant en œuvre ces normes, l'objectif est de garantir que l'eau potable reste sûre à boire et de réduire la charge administrative pour les entreprises et les autorités nationales.
Auparavant, le manque d'harmonisation au sein de l'UE obligeait les producteurs à obtenir différentes autorisations dans chaque État membre pour commercialiser leurs produits. Les nouvelles règles simplifient ce processus en standardisant les exigences à l'échelle de l'Union européenne. En conséquence, les matériaux et produits conformes aux normes de l'UE recevront une déclaration de conformité UE et un marquage spécifique, ce qui leur permettra d'être commercialisés dans toute l'UE sans restrictions liées à la santé publique ou à l'environnement.
Des mesures répondant aux ambitions européennes et citoyennes en termes de qualité de l'eau potable
Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la révision de la directive relative à l'eau potable, qui est entrée en vigueur en janvier 2021 dans toute l'UE, et prennent la forme de trois règlements délégués. Cette révision vise à garantir un accès plus sûr à l'eau pour tous les Européens, en alignement avec l'ambition «zéro pollution» du Pacte vert pour l'Europe. Elle répond également à l'initiative citoyenne européenne «Right2Water», qui a récolté 1,6 million de signatures en faveur de l'amélioration de l'accès à l'eau potable.
Malgré ces avancées, des défis persistent. Six États membres n'ont pas encore transposé la directive révisée dans leur législation nationale. La Commission travaille activement avec ces États membres pour garantir la pleine mise en œuvre des règles.
Prochaines étapes
En ce qui concerne l'avenir, le Parlement européen et le Conseil disposent désormais de deux mois pour formuler d'éventuelles objections aux actes délégués adoptés par la Commission. Si aucune objection n'est soulevée, ces actes entreront en vigueur. Parallèlement, les travaux se poursuivent pour développer des méthodologies et des lignes directrices nécessaires à la mise en œuvre de la directive, notamment en ce qui concerne la mesure des microplastiques et des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau potable.
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