Programme et titre de l’appel à propositions
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) 2016
Réseaux transeuropéens de Télécommunications
Date limite de dépôt des candidatures
19 mai 2016
Objectif du programme
La Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, lance trois appels à propositions en vue de l’octroi de subventions à des projets conformément aux priorités et objectifs définis dans le programme de travail 2016 dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2014-2020.
Objectif de l’appel
Le MIE soutient les réseaux transeuropéens et les infrastructures qui permettent de faire le lien entre les domaines en Europe de l’énergie, le transport et la télécommunication. C’est un instrument clé pour la croissance, l’emploi et la compétitivité.
Concernant le secteur de la télécommunication, l’objectif est de faciliter l’interaction à travers les frontières entre les administrations publiques, les entreprises et les citoyens, en déployant des infrastructures de service numérique (ISN) et des réseaux à haut débit.
Le soutien de tels projets dans ce secteur permettra de contribuer au développement d’un écosystème européen avec des services numériques interopérables et interconnectés et avoir un véritable Marché unique numérique.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Les appels 2016, ont un budget de 32 millions d’euros afin d’aider les administrations européennes publiques et les entreprises à rejoindre la plateforme des services numériques qui font l’objet de cet appel.
| Référence des appels | Ouverture de l’appel | Date limite de la soumission des projets |
| CEF-TC-2016-1Business Registers Interconnection System (BRIS) (indicative budget: €3 million) |
3 mars 2016 | 19 mai 2016 |
| CEF-TC-2016-1 Electronic Exchange of Social Security Information (EESSI) (indicative budget: €24.5 million) |
3 mars 2016 | 19 Mai 2016 |
| CEF-TC-2016-1eProcurement (indicative budget: €4.5 million) |
3 mars2016 | 19 Mai 2016 |
| CEF-TC-2016-2 eDelivery (indicative budget: €0.5 million) |
12 Mai 2016 | 15 Septembre 2016 |
| CEF-TC-2016-2eIdentification & eSignature (indicative budget: €4.5 million) |
12 Mai 2016 | 15 Septembre 2016 |
| CEF-TC-2016-2European eJustice Portal (indicative budget: €2 million) |
12 Mai 2016 | 15 Septembre 2016 |
| CEF-TC-2016-2Public Open Data (indicative budget: €3.5 million) |
12 Mai 2016 | 15 Septembre 2016 |
| CEF-TC-2016-3Automated Translation (indicative budget: €6.5 million) |
13 Septembre 2016 | 15 Décembre 2016 |
| CEF-TC-2016-3Cyber Security (indicative budget: €12 million) |
13 Septembre 2016 | 15 Décembre 2016 |
| CEF-TC-2016-3eInvoicing (indicative budget: €7 million) |
13 Septembre 2016 | 15 Décembre 2016 |
| CEF-TC-2016-3Europeana (indicative budget: €2 million) |
13 Septembre 2016 | 15 Décembre 2016 |
Plus d’informations
- L’appel à proposition :
