Jeudi 02 février dernier, le Parlement européen s’est positionné en faveur de l’ouverture des négociations avec le Conseil de l’Union européenne sur la directive relative aux conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques, sur la base du rapport porté par l’eurodéputée italienne Elisabetta Gualmini (Socialistes & Démocrates).
Ce processus de négociations, ou « trilogue », permettra au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne (représentation des États membres de l'UE) de trouver un accord sur cette directive, sous la médiation de la Commission européenne.
La directive, proposée par la Commission en décembre 2021, a pour objectif de mieux définir le statut des travailleurs des plateformes numériques, en s’attaquant notamment à la question des « faux indépendants » via la mise en place de critères permettant l’identification et le reclassement de ces travailleurs.
Le texte, qui déplait fortement aux plateformes numériques, les a amenées à exercer de puissantes pressions sur les députés européens à l’occasion du vote du rapport d’Elisabetta Gualmini, un lobbyisme agressif dénoncé par l’eurodéputée italienne. Au cœur de leurs inquiétudes, la suppression dans le rapport des critères de déclenchement de la présomption de salariat initialement proposés par la Commission.
Les plateformes craignent en effet que cette suppression conduise à une généralisation de la classification automatique des travailleurs des plateformes en salariés, impliquant qu’en cas de litige, il reviendrait aux plateformes de prouver que les travailleurs faisant valoir cette présomption sont bien indépendants.
Ce vote sonne en revanche comme une victoire pour Elisabetta Gualmini, les groupes La Gauche ou les Verts/ALE, ou encore la Confédération européenne des syndicats (CES), qui y voient une reconnaissance des droits des travailleurs de ces plateformes, particulièrement vulnérables et exposés à des phénomènes d’exploitation.
Les travaux du Conseil de l’Union européenne sur la directive reprendront le 13 février prochain et se pencheront notamment sur l’épineuse question de la « présomption de salariat ». La Présidence suédoise du Conseil de l’UE consultera à cette occasion les États membres sur les articles 3 et 4 de la directive, les plus sensibles, afin de dresser un état des lieux des situations nationales et évaluer la pertinence de la présomption de salariat telle qu’actuellement définie dans la directive.
Plus d'informations sur l'avancée des travaux sur la directive ici.
